Vertaling van "l'accomplissement de prestations " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

prestation d'approvisionnement en eau adéquat
voorzien van toereikende watervoorziening

métabolisme | transformations qui s'accomplissent dans l'organisme
metabolisme | stofwisseling

dyskinésie | trouble dans l'accomplissement des mouvements
dyskinesie | bewegingsstoornis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) l'accomplissement de prestations techniques de soins infirmiers liées à l'établissement du diagnostic par le médecin ou à l'application du traitement prescrit par le médecin ou à des mesures relevant de la médecine préventive;
b)de uitvoering van technische verpleegkundige prestaties die verband houden met het stellen van de diagnose door de geneesheer of met het uitvoeren van een behandeling voorgeschreven door de geneesheer of het nemen van maatregelen van preventieve geneeskunde;

" On entend par art infirmier, I'accomplissement par les personnes visées à l'article 21bis des activités suivantes: a) d'une part, l'observation et la constatation des symptômes et réactions, tant physiques que psychiques du patient afin de rencontrer ses différents besoins et de collaborer à l'établissement du diagnostic par le médecin ou à I'exécution du traitement médical en vue des soins que requiert son état; d'autre part, la prise en charge d'une personne, saine ou malade, pour l'aider par une assistance continue, à l'accomplissement des actes contribuant au maintien, à l'amélioration ou au rétablissement de la santé ou pour l'assister dans son agonie; tous ces actes étant accomplis en vue d'assurer une dispensation globale des soins infirmiers; b) I'accomplissement de prestations techniques de soins infirmiers liés à l'établissement du diagnostic par le médecin ou l'application du traitement prescrit par le médecin ou à des mesures relevant de la médecine préventive; c) I'accomplissement d'actes pouvant être confiés par un médecin, conformément à l'article 5, §1er, alinéas 2 et 3" .
" Onder verpleegkunde wordt verstaan het uitoefenen door de in artikel 21bis bedoelde personen van nagenoemde activiteiten: a) enerzijds, de observatie en het nauwkeurig vastleggen van de symptomen en reacties van de patiënt, zowel op fysiek als op psychisch vlak, ten einde zijn verschillende noden tegemoet te komen en bij te dragen tot het stellen van de diagnose door de geneesheer of het uitvoeren van de geneeskundige behandeling met het oog op de zorgen die zijn toestand vereisen, en anderzijds, het onder zijn hoede nemen van een gezonde of een zieke persoon om hem, dank zij een voortdurende bijstand, de handelingen te helpen verrichten die bijdragen tot het behoud, de verbetering of het herstel van de gezondheid of hem bij het sterven te begeleiden; dit alles om een globale verpleegkundige verzorging te verzekeren; b) de uitvoering van technische verpleegkundige prestaties die verband houden met het stellen van de diagnose door de geneesheer of met het uitvoeren van een behandeling voorgeschreven door de geneesheer of het nemen van maatregelen van preventieve geneeskunde; c) de uitvoering van geneeskundige handelingen die door een geneesheer kunnen worden toevertrouwd overeenkomstig artikel 5, § 1, tweede en derde lid" .

L'arrêté royal précité et ses annexes trouvent leur fondement dans l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, dont l'article 21quinquies, §1er, b), dispose que l'on entend par art infirmier, notamment l'accomplissement de prestations techniques de soins infirmiers liées à l'établissement du diagnostic par le médecin ou à l'exécution d'un traitement prescrit par le médecin ou à des mesures relevant de la médecine préventive.
Het vermelde KB en de bijlagen vinden hun rechtsgrond in het KB nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen waarvan artikel 21 quinquies, §1, b) zegt dat onder de uitoefening van de verpleegkunde o.m. wordt verstaan de uitvoering van technische verpleegkundige prestaties die verband houden met het stellen van de diagnose door de geneesheer of met het uitvoeren van een behandeling voorgeschreven door de geneesheer of het nemen van maatregelen van preventieve geneeskunde.

L'article 50 § 1 ‑ alinéa 2 prévoit qu'à titre transitoire et aussi longtemps que les arrêtés royaux prévus aux articles 5, 6, 21ter § 1er b, et 23 § 1er, n'auront pas été pris, les modalités actuelles d'accomplissement des actes ou prestations qui y sont visés, telles qu'elles sont limitées par la jurisprudence résultant de la loi du 12 mars 1818 précité, restent d'application».
In artikel 50, § 1, lid 2, wordt bepaald dat «Ten titel van overgangsbepaling en zolang de koninklijke besluiten voorzien bij de artikelen 5, 6 (21ter, §1, b) en 23, §1 niet zullen genomen zijn, blijven de huidige modaliteiten van uitvoering van de daardoor bedoelde handelingen of prestaties, zoals zij worden beperkt door de rechtspraak volgend uit de hogervermelde wet van 12 maart 1818, verder van toepassing».

19. Sont ainsi uniquement demandées, les données qui sont nécessaires à l’accomplissement de cette étude portant sur l’attestation excessive de prestations de kinésithérapie.
19. Aldus worden gevraagd de gegevens die noodzakelijk zijn voor de uitvoering van deze studie en die betrekking hebben op het buitensporig attesteren van verstrekkingen door kinesitherapeuten.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Un arrêté du 8 juin 1995 a supprimé la référence à la notion de jour de travail pour l'accomplissement du stage (stage normal et stage réduit), le maintien du droit aux prestations et l'examen de la qualité de travailleur régulier des travailleurs à temps partiels, des travailleurs saisonniers et des travailleurs intermittents.
Bij besluit van 8 juni 1995 is de verwijzing naar het begrip arbeidsdag voor het vervullen van de wachttijd geschrapt (normale wachttijd en verminderde wachttijd), evenals het behoud van het recht op prestaties en het onderzoek van de hoedanigheid van regelmatig werknemer van de deeltijdse werknemers, de seizoenarbeiders en de arbeiders bij tussenpozen.

En ce qui concerne le financement des soins de première ligne, un système flexible et partiel de capitation pourrait couvrir certaines prestations telles que la tenue d’un dossier médical, la continuité des soins, le suivi de certains publics cibles, l’accomplissement d’actes administratifs, .
Voor de financiering van de eerstelijnszorg, zou men kunnen werken met een soepel systeem dat gedeeltelijk per capita zou werken en dat bepaalde verstrekkingen zou kunnen dekken zoals het bijhouden van een medisch dossier, de naadloze zorg, de monitoring van bepaalde doelgroepen, de administratieve handelingen, .

L'accomplissement d'un régime de travail par prestations réduites n'est possible qu'après un examen de l'agent par un de nos médecins.
Pas nadat één van onze artsen de ambtenaar heeft onderzocht, kan een arbeidsregime van verminderde prestaties worden uitgeoefend.

L'accomplissement d'un régime de travail par prestations réduites ne sera possible qu'après un examen de l'agent par un de nos médecins.
Pas nadat één van onze artsen de ambtenaar heeft onderzocht, kan een arbeidsregime van verminderde prestaties worden uitgeoefend.