Vertaling van "l'examen de l'arrêté " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

arrêt cardiaque
hartstilstand

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Omschrijving: Een toestand, tot dusver alleen bij meisjes aangetroffen, waarin een ogenschijnlijk normale vroege ontwikkeling wordt gevolgd door gedeeltelijk of volledig verlies van spraak en vaardigheid in voortbeweging en gebruik van handen, begeleid door afname van de schedelgroei, die doorgaans aan het licht treedt op de leeftijd van 7 tot 24 maanden. Verlies van doelgerichte handbewegingen, handenwringende stereotypieën en hyperventilatie zijn kenmerkend. Sociale ontwikkeling en ontwikkeling van het spelen komen tot stilstand, maar de sociale belangstelling blijft meestal intact. Rompataxie en -apraxie beginnen zich te ontwikkelen op een leeftijd van vier jaar en choreoathetoïde bewegingen volgen dikwijls. Ernstige zwakzinnigheid is bijna onveranderlijk de uitkomst.

Arrêt cardiaque
hartstilstand

Arrêt cardiaque réanimé avec succès
hartstilstand met geslaagde reanimatie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Arrêt de croissance dû à la malnutrition Insuffisance staturale nutritionnelle Retard de développement physique dû à la malnutrition
groeiretardatiedoor ondervoeding | korte gestaltedoor ondervoeding | lichamelijke achterstanddoor ondervoeding

a arrêté de fumer
gestopt met roken

nécessaire pour l’arrêt/le démarrage de l’hémodialyse
set voor starten en stoppen hemodialyse

Maladie par VIH à l'origine d'une émaciation Maladie par VIH à l'origine d'un arrêt de croissance
HIV-ziekte leidend tot niet gedijen | slim disease

Arrêt épiphysaire
stilstand van epifysaire groei

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A l'examen de l'arrêté royal du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la collecte d'informations relatives à la patientèle des médecins généralistes (Mon. b. du 9 octobre 1999, p. 38295), le Conseil national se demande si le secret professionnel et la vie privée sont entourés de garanties suffisantes dans la mesure où les données des patients sont collectées au moyen d'un questionnaire proposé par ce Service pour les médecins généralistes en vue de l'établissement de cadres statistiques concernant leur patientèle.
Naar aanleiding van de bestudering van het koninklijk besluit van 21 september 1999 tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, inzake de gegevensinzameling betreffende het patiënteel van de algemeen geneeskundigen, (B.S. 9 oktober 1999, p. 38295), stelt de Nationale Raad zich de vraag of er voldoende waarborgen zijn inzake het beroepsgeheim en de persoonlijke levenssfeer wanneer de gegevens van de patiënten worden ingezameld aan de hand van de door deze Dienst voorgestelde vragenlijst voor de algemeen geneeskundigen met het oog op het maken van statistische tabellen betreffende hun patiënteel.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

prothèses capillaires : l’arrêté royal du 1er juin 2005 complète l’article 1er, alinéa 2, 34° (applicable rétroactivement au 1er janvier 2002) remboursement du vaccin contre la grippe délivré entre le 1er octobre 2005 et le 1er avril 2006 : l’arrêté royal du 28 septembre 2005 insère un 24°bis nouvelle prestation de la nomenclature de physiothérapie (l’arrêté royal du 10 octobre 2005 modifie le 11°) : examen d’admission au traitement, avec établissement du dossier et d’un plan de traitement, préalable à un traitement complet de rééducation lui-même déjà remboursable aux indépendants (applicable à partir du 1er août 2005) logopédie : l’arrêté royal du 27 juillet 2005 adapte l’annexe de l’arrêté royal du 29 décembre 1997 aux modifications de la nomenclature des prestations de logopédie, à partir du 1er août 2005.
haarprothesen: het koninklijk besluit van 1 juni 2005 vervolledigt artikel 1, 2e lid, 34° (toepasbaar met terugwerkende kracht vanaf 1 januari 2002) vergoeding van een griepvaccin dat tussen 1 oktober 2005 en 1 april 2006 is afgeleverd: het koninklijk besluit van 28 september 2005 voegt een 24° bis in nieuwe verstrekking van de nomenclatuur voor fysiotherapie (het koninklijk besluit van 10 oktober 2005 wijzigt 11°): onderzoek voor de toelating tot de behandeling, met samenstelling van het dossier en een behandelingsplan, voorafgaand aan een volledige revalidatiebehandeling die al vergoedbaar is voor de zelfstandigen (toepasbaar vanaf 1 augustus 2005) logopedie: het koninklijk besluit van 27 juli 2005 past de bijlage aan bij het koninklijk besluit van 29 december 1997 aan de wijzigingen van de nomenclatuur voor de logopedische verstrekkingen vanaf 1 augustus 2005.

Cour Const. arrêts n° 32/97 et n° 47/97, sur un examen d’entrée en médecine ; arrêts n° 28/96 et n° 49.96, sur une réduction d’intérêts sur certains prêts aux ouvriers mineurs ; arrêt n° 107/2004, sur l’accès au troisième cycle d’études en médecine; arrêt n° 118/2005, sur la suppression d’une réduction d’impôt en matière d’emprunts hypothécaires ; arrêt n° 67/2008, sur le relèvement de l’âge de la pension d’outre-mer).
Cour Const. arrêts n° 32/97 et n° 47/97, sur un examen d’entrée en médecine ; arrêts n° 28/96 et n° 49.96, sur une réduction d’intérêts sur certains prêts aux ouvriers mineurs ; arrêt n° 107/2004, sur l’accès au troisième cycle d’études en médecine ; arrêt n° 118/2005, sur la suppression d’une réduction d’impôt en matière d’emprunts hypothécaires; arrêt n° 67/2008, sur le relèvement de l’âge de la pension d’outre-mer).

Il faut d’abord mentionner qu’il résulte de la lecture conjointe de la législation actuelle concernant les services de médecine du travail, à savoir la loi Bien-être (loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail), l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail et l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, qu’il n’est pas interdit au médecin du travail de se faire assister par du personnel infirmier ou du personnel ayant reçu la formation adéquate, pour la réalisation d’un certain nombre d’examens préventifs.
Vooreerst dient vermeld dat uit de gezamenlijke lezing van de huidige regelgevingen betreffende preventieadviseur arbeidsgeneeskundige diensten zoals de Welzijnswet (wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk), het koninklijk besluit van 27 maart 1998 betreffende de externe diensten voor preventie en bescherming op het werk en het koninklijk besluit van 28 mei 2003 betreffende het gezondheidstoezicht op de werknemers, blijkt dat het de arbeidsgeneesheer niet verboden is zich voor een aantal preventieve onderzoekingen door verpleegkundig personeel of door personeel met een passende opleiding te laten bijstaan.

Suivant l'article 153sedecies de l'arrêté royal du 4 novembre 1963, il lui est loisible de procéder à un examen physique du bénéficiaire ou à un examen complémentaire, qu'il peut faire effectuer par le personnel paramédical que la mutualité met à sa disposition.
Volgens art. 153 sedecies van het koninklijk besluit van 4 november 1963 staat het hem vrij om de rechthebbende een lichamelijk onderzoek te laten ondergaan of tot een bijkomend onderzoek over te gaan dat hij kan laten verrichten door het paramedisch personeel dat door het ziekenfonds te zijner beschikking is gesteld.

C’est donc à la mutualité qu’il appartient de verser l’indemnité d’écartement du travail à partir de la date à laquelle l’employeur a procédé à l’écartement immédiat de la travailleuse enceinte et ce, dès réception de l’attestation de l’employeur et du formulaire d’évaluation de santé complété par le conseiller en prévention-médecin du travail lors de l’examen médical (sauf pour la journée au cours de laquelle a eu lieu l’examen médical de la travailleuse par le médecin du travail, cette journée étant considérée comme un jour de travail pour lequel la rémunération normale est due par l’employeur en vertu de l’article 12, §3 de l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé et de l’article 42, §2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail).
de gezondheidsbeoordeling dat tijdens het medisch onderzoek door de preventieadviseurarbeidsgeneesheer wordt ingevuld, heeft ontvangen (behalve voor de dag waarop het medisch onderzoek van de werkneemster door de arbeidsgeneesheer heeft plaatsgehad; die dag wordt immers beschouwd als een arbeidsdag waarvoor de werkgever het normale loon verschuldigd is overeenkomstig artikel 12, §3 van het koninklijk besluit van 28 mei 2003 betreffende het gezondheidstoezicht op de werknemers en artikel 42, §2 van de arbeidswet van 16 maart 1971).

Un arrêté du 8 juin 1995 a supprimé la référence à la notion de jour de travail pour l'accomplissement du stage (stage normal et stage réduit), le maintien du droit aux prestations et l'examen de la qualité de travailleur régulier des travailleurs à temps partiels, des travailleurs saisonniers et des travailleurs intermittents.
Bij besluit van 8 juni 1995 is de verwijzing naar het begrip arbeidsdag voor het vervullen van de wachttijd geschrapt (normale wachttijd en verminderde wachttijd), evenals het behoud van het recht op prestaties en het onderzoek van de hoedanigheid van regelmatig werknemer van de deeltijdse werknemers, de seizoenarbeiders en de arbeiders bij tussenpozen.

À partir du 1 er janvier 2013, l’arrêté royal du 10 novembre 2012 modernise la nomenclature de l’article 33, qui concerne l’anatomie pathologique et l’examen génétique.
Vanaf 1 januari 2013 vernieuwt het koninklijk besluit van 10 november 2012 de nomenclatuur van artikel 33, die betrekking heeft op de pathologische anatomie en het genetisch onderzoek.

[§ 1 er .](°) Sans préjudice des dispositions relatives à la constatation et à la notification de la fin de l'invalidité visée au titre III, chapitre I, section II de l'arrêté royal du 3 juillet 1996, le médecin-conseil de l'organisme assureur ou le médecin-inspecteur qui, à l'occasion d'un examen médical, constate que le titulaire n'est plus en état d'incapacité de travail ou qui estime que ce titulaire est apte à reprendre le travail à une date déterminée, lui remet immédiatement, contre accusé de réception, une formule de fin d'incapacité de travail conforme au modèle repris sous l'annexe VII. Cette décision prend effet le lendemain du jour de la remise sauf si le médecinconseil ou le médecin-inspecteur a fixé une date ultérieure.
[§ 1.] (°) Onverminderd de bepalingen betreffende de vaststelling en de kennisgeving van het einde van de staat van invaliditeit, bedoeld in titel III, hoofdstuk I, afdeling II van het koninklijk besluit van 3 juli 1996, geeft de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling, of de geneesheer-inspecteur, die bij een geneeskundig onderzoek vaststelt dat de gerechtigde niet meer in staat van arbeidsongeschiktheid is, of die oordeelt dat die gerechtigde de arbeid op een bepaalde datum kan hervatten, hem dadelijk tegen bewijs van ontvangst een formulier " einde arbeidsongeschiktheid" af, conform het model in bijlage VII. Deze beslissing gaat in daags na de dag van de afgifte, behoudens als de adviserend geneesheer of de geneesheer-inspecteur een latere datum heeft vastgesteld.