Traduction de «l'expert auquel » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

expert en hygiène hospitalière
sanitair verantwoordelijke

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sauf dérogation légale, le juge a le choix de l'expert auquel il souhaite recourir pour obtenir l'avis technique qu'il estime nécessaire pour l'éclairer.
Sauf dérogation légale, le juge a le choix de l’expert auquel il souhaite recourir pour obtenir l’avis technique qu’il estime nécessaire pour l’éclairer.

Suivant un usage constant, le terme d'" expert" en matière judiciaire, désigne uniquement le médecin chargé d'une mission judiciaire (ce qui explique pourquoi en l'état actuel la qualité de " médecin légiste" et celle d'" expert (judiciaire)" sont mêlées), et le médecin auquel une partie fait appel est un " conseiller technique" .
Naar vast gebruik wordt in gerechtelijke aangelegenheden alleen " deskundige" benaamd de arts die met een gerechtelijke opdracht wordt belast - waardoor in de huidige stand de hoedanigheid van " wetsgeneesheer" en van " (gerechtelijk) deskundige" zich vermengen - en wordt een arts die door een partij wordt ingeschakeld " technisch raadsman" genoemd.

En son dispositif, le jugement déclare le recours recevable puis, avant faire droit au fond, désigne en qualité d'expert le docteur S. V. , auquel il donne mission de " dire si la perte totale de la dentition de Madame L. est une affection rare et portant atteinte aux fonctions vitales de l'intéressée au sens de l'article 25, § 2, de la loi coordonnée du 14/07/1994 et nécessite les poses d'implants demandés" .
En son dispositif, le jugement déclare le recours recevable puis, avant faire droit au fond, désigne en qualité d’expert le docteur S. V. , auquel il donne mission de “dire si la perte totale de la dentition de Madame L. est une affection rare et portant atteinte aux fonctions vitales de l’intéressée au sens de l’article 25, § 2, de la loi coordonnée du 14/07/1994 et nécessite les poses d’implants demandés”.

L'expertise amiable (parfois également appelée expertise volontaire ou extrajudiciaire) est un examen auquel se soumet/soumettent volontairement un intéressé/plusieurs intéressés sans l'intervention officielle du juge pour désigner l'expert (5) .
Het minnelijk deskundigenonderzoek (ook wel vrijwillig of buitengerechtelijk deskundigenonderzoek genoemd) is een onderzoek waartoe een of meerdere belanghebbenden vrijwillig overgaan, zonder de officiële tussenkomst van de rechter in de aanstelling van de deskundige (5) .

Un médecin fonctionnaire du Ministère de la prévoyance sociale qui effectue des examens en vue de l'octroi éventuel d'une allocation supplémentaire d'invalidité est un expert qui ne peut être considéré comme un médecin conseil ou contrôleur auquel s'applique l'article 126 du Code de déontologie médicale.
Een geneesheer-ambtenaar bij het Ministerie van Sociale Voorzorg die onderzoekingen uitvoert met het oog op de eventuele toekenning van een aanvullende vergoeding voor mindervaliden is een expert en mag niet worden beschouwd als een adviserende of controlerende geneesheer waarop artikel 126 van de Code van geneeskundige Plichtenleer van toepassing is.

Notre Bureau comprend l'embarras auquel peut être confronté le médecin-expert et vu l'importance et l'intérét des points soulevés par votre lettre, nous demandons l'avis du Conseil National sur ces questions.
Het Bureau heeft ten zeerste begrip voor de moeilijke situaties waarin een geneesheer‑deskundige kan terecht komen en zal gelet op het belang van de voorgelegde punten, hierover het advies inwinnen van de Nationale Raad.