Vertaling van "l'expert ne remplit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

expert en hygiène hospitalière
sanitair verantwoordelijke

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le juge devra remplacer l’expert si les parties le demandent conjointement, ou il pourra le remplacer, à la demande d’une partie, si l’expert ne remplit pas correctement sa mission (art. 979, § 1 er , du C. jud., tel qu’il a été remplacé par l’art.
De rechter zal de deskundige moeten vervangen indien de partijen dat gezamenlijk vragen, of hij zal hem op verzoek van een partij kunnen vervangen, indien de deskundige zijn opdracht niet naar behoren vervult (art. 979, § 1, van het Ger.

L'article 979 du Code judiciaire, définit comme seule hypothèse de remplacement de l'expert à l'initiative d'une partie, le cas où l'expert ne remplit pas correctement sa mission.
L’article 979 du Code judiciaire, définit comme seule hypothèse de remplacement de l’expert à l’initiative d’une partie, le cas où l’expert ne remplit pas correctement sa mission.