Vertaling van "l'inami rembourse trois échographies pendant " (Frans → Nederlands) :

Actuellement, l'Inami rembourse trois échographies pendant la grossesse.
Tijdens een zwangerschap worden momenteel door het Riziv drie echografieën terugbetaald.

Trois modèles d’autorisation 1 existent qui sont envoyés au patient par la mutuelle : autorisation de remboursement d’une spécialité pharmaceutique pendant une période déterminée sans précision du nombre de conditionnements remboursables : l’assuré reçoit de sa mutualité un formulaire “b” ou “d”.
mutualiteit een formulier “b” of “d”.

Pour le remboursement des fibrates dans le cadre de la catégorie de remboursement B, il faut également qu'une diète ait été suivie pendant trois mois.
Voor de tegemoetkoming in vergoedingscategorie B van de fibraten, moet ook eerst een dieet gedurende drie maanden gevolgd worden.

L’Acheteur est en droit d'entreprendre toutes les démarches et actions raisonnables pour s'assurer que le paiement effectué par l’Acheteur est utilisé à bon escient, y compris a) Envoi à l’Acheteur de factures périodiques stipulant, en détail, le travail effectué ; b) Envoi à l’Acheteur des documents reprenant toutes les dépenses remboursables ; c) Avant approbation écrite par l’Acheteur de toutes les dépenses exceptionnelles ; d) Droit pour les auditeurs internes et externes de l’Acheteur de consulter, pendant la durée du Contrat et pendant trois ans après le paiement final par l’Acheteur, tout livre, document, archive et dossier pertinents du Fournisseur portant sur les transactions relatives au Contrat.
De Koper heeft het recht om alle redelijke stappen en acties te ondernemen om ervoor te zorgen dat de door de Koper uitgevoerde betaling correct wordt gebruikt, met inbegrip van: a) De verstrekking van periodieke facturen aan de Koper, waarin de uitgevoerde activiteiten in detail worden vermeld; b) De verstrekking van documentatie in verband met alle terugbetaalbare onkosten aan de Koper; c) De voorafgaande schriftelijke toestemming van alle buitengewone uitgaven door de Koper;

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

de prescrire un traitement de trois mois s’il s’agit d’une prescription selon le principe actif de rembourser tous les conditionnements nécessaires pendant la durée de ce traitement.
een behandeling van drie maanden voor te schrijven alle verpakkingen, noodzakelijk voor deze behandelingsduur, te vergoeden.

Exceptionnellement, en attendant la consultation chez un neurologue, un neurochirurgien ou un neuropsychiatre, votre traitement par oxygénothérapie peut encore être remboursé pendant maximum trois mois.
Uitzonderlijk, in afwachting van een raadpleging bij een neuroloog, neurochirurg of neuropsychiater, kan uw zuurstoftherapie gedurende maximum drie maanden verder terugbetaald worden.

En cas de remboursement par l’INAMI, ce &quotnouveau" médicament n’est pas soumis au "système de remboursement de référence" pendant la période du brevet.
Bij de terugbetaling door het RIZIV valt een dergelijk " nieuw" geneesmiddel, zolang het patent loopt, niet onder het " referentieterugbetalingssysteem".

Quand le principe actif est admis pendant au moins 10 ans dans un pays de l’Union européenne et quand en outre le brevet est expiré, le médicament peut être mis sur le marché en tant que médicament générique (G - lettre utilisée par l’INAMI dans le cadre de l’information qui lui est fournie concernant le système de remboursement de référence).
Indien een actief bestanddeel minstens tien jaar in één lidstaat van de Europese Unie toegelaten is en bovendien het patent vervallen is, kan dit als generisch geneesmiddel (G: letter gebruikt door het RIZIV in het kader van de informatie die door hen verstrekt wordt betreffende het systeem van de referentieterugbetaling) op de markt gebracht worden.

Ces profils sont établis sur la base de données que les O.A. transmettent tous les trois mois à l’INAMI. Le traitement de ces données permet d’établir un profil tenant compte de 15 paramètres concernant entre autres la charge de travail du médecin-conseil, le suivi des assurés pendant la période d’incapacité de travail primaire, la courbe de survie des incapacités de travail, le nombre de dossiers ITP débouchant sur une invalidité, le nombre de rechutes en incapacité de travail et le nombre de reprises de travail.
Deze profilering gebeurt op basis van een trimestriële gegevensoverdracht van de VI naar het RIZIV. Door een verwerking van deze gegevens kan een profiel worden opgemaakt op vlak van 15 parameters die onder meer betrekking hebben op de werklast van de adviserend-geneesheer; de opvolging van de verzekerden gedurende de periode van primaire arbeidsongeschiktheid, de overlevingscurve van arbeidsongeschiktheden; het aantal PAO-dossiers die in invaliditeit uitmonden; de mate van herval in arbeidsongeschiktheid; en de mate van werkhervatting.