Traduction de «l'on décide déjà lors » (Français → Néerlandais) :

Si la transformation dans ce délai n'est pas possible ou n'aura pas lieu, ou encore, si l'on décide déjà lors de la production de congeler la viande, le processus de congélation doit débuter au plus tard 12 heures après la production de la viande séparée mécaniquement (qui était déjà mis en réfrigération) et la température de – 18°C doit être atteinte en 6 heures au maximum. On dispose donc d'un délai total de 18 heures au total pour la congélation.
Indien verwerking binnen die tijd niet mogelijk is of zal zijn of indien onmiddellijk bij productie wordt beslist om het separatorvlees in te vriezen, dan moet het vriesproces ten laatste 12 uur na de productie van het separatorvlees worden opgestart en het moet ten laatste 6 uur later zijn afgerond met het bereiken van –18 °C. Voor diepvriezen beschikt men dus in totaal over maximaal 18 uur na productie.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

[Dans le cas où le Conseil général décide déjà de déduire une partie de ces montants des besoins de financement de l'Institut en vertu l'article 197, § 1 er , alinéa 3, la neutralisation prévue aux alinéas 2 et 3 ne s'applique qu'à la partie des montants qui excède la partie déjà déduite.]
[In het geval dat de Algemene Raad beslist om gedeelte van deze bedragen reeds af te houden van de financieringsbehoeften van het Instituut zoals bedoeld in artikel 197, § 1, derde lid, dan geschiedt de neutralisering zoals bedoeld in het tweede en derde lid enkel op het gedeelte van de uitgaven die groter zijn dan het bedrag dat reeds werd afgetrokken.]

Matériel d’incontinence : à l’exception des institutions dont l’autorité de tutelle impose déjà d’intégrer ce coût dans leur prix de journée, et des institutions qui ont décidé d’intégrer ce coût dans le prix de journée lors de leur adhésion à la convention, toutes les autres institutions doivent renseigner le libellé de ce matériel et son pseudo-code général – étant donné qu’il n’existe aucun code spécifique pour le matériel d’incontinence.
Incontinentiemateriaal: aangezien er nog geen enkele specifiek codenummer voor het incontinentiemateriaal bestaat, moeten alle instellingen de omschrijving en het algemeen pseudocodenummer vermelden behalve de instellingen waarvan hun overheid hen oplegt om die kosten in de dagprijs op te nemen en de instellingen die deze kosten hebben geïntegreerd in de huisvestingsdagprijs wanneer ze tot de overeenkomst zijn toegetreden.

L'AFSCA peut ainsi déjà évaluer lors de la demande la fiabilité du système proposé, et réclamer lors d'un contrôle éventuel sur place la durée de transport totale.
Het FAVV kan zo reeds bij de aanvraag de betrouwbaarheid van het voorgestelde systeem beoordelen en bij een eventuele controle ter plaatse de totale transporttijd opvragen.

17. Lors de la réunion du CC du 26 avril 2006, il a été décidé que le comité de suivi est composé de :
17. Op de vergadering van het RC van 26 april 2006 werd beslist dat het opvolgingscomité is samengesteld uit:

105. Lors du conclave budgétaire, il a été décidé que l’AFSCA peut mobiliser 4,6 mio au cas où une crise se manifesterait.
105. Op het begrotingsconclaaf werd beslist dat het FAVV 4,6 mio mag mobiliseren, voor het geval een crisis zou uitbreken.

Il est dès lors dans l'intérêt des gens qui sont déjà entrés dans le système commercial de la QFL que le gestionnaire de la QFL veille à ce que le guide soit entièrement compris dans le cahier des charges commercial QFL.
Het is dan ook in het belang van de mensen die reeds in het commerciële IKM systeem gestapt zijn, dat de beheerder van IKM ervoor zorgt dat de gids volledig vervat zit in het commerciële IKM lastenboek.

Cependant, en application des obligations de notification qui sont également applicables aux laboratoires, la notification aura déjà été faite soit par le MCC soit par le CdL, ce qui est dès lors suffisant.
Evenwel, in toepassing van de meldingsverplichtingen die ook op laboratoria rusten, zal de melding reeds zijn gedaan door hetzij MCC hetzij CdL hetgeen dan ook volstaat.

Si l’exploitant de l’abattoir connaît déjà certaines de ces informations (I, II, V et VII), celles-ci ne doivent pas être fournies lors de chaque livraison d’animaux.
Als de slachthuisexploitant reeds bepaalde van deze gegevens kent (I, II, V et VII) moeten die niet bij elke levering van dieren worden verstrekt.