Rubriques 70 et 5 (Bordereau A1/Z9)
: identifiant de l'Organisme débiteur Rubrique 9 (NISS) : NISS d'origine Rubrique 24 (Numéro de Dossier) : Numéro de Dossier d'origine Rubriques 76 et 61 (identifiant de l’organisme
débiteur qui reprend les avantages) : Identifiant de l'Organisme
débiteur (doit être identique aux rubriques 70 et 5) Rubrique 62 (Nouveau NISS) : NISS d'origine (doit être identique à la rubrique 9) Rubrique 63 (Nouveau Numéro de Dossier) : Nouveau Numéro de Dossier (doit être différent du Numéro de
...[+++] Dossier d'origine en rubrique 24) Rubrique 64 (Date d'effet) : facultative