Traduction de «laquelle a lieu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps
conjugatus | gekoppeld

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
problemen verband houdend met een ouderschapssituatie (opvoeden van kinderen) als alleenstaande ouder of andere situaties dan die van twee biologische-ouders die samenleven.

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
pleegzorg voor groepen waarbij de ouderlijke verantwoordelijkheden grotendeels zijn overgenomen door een of andere instelling (zoals een weeshuis of kindertehuis) of door therapeutische zorg gedurende een langere periode waarin het kind verblijft in een kliniek, herstellingsoord of dergelijke, zonder dat tenminste één van de ouders bij het kind leeft.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

heurté par un objet qui tombe d'un lieu de camping
geraakt door vallend voorwerp van brandend kampeerterrein

lieu noir
koolvis

vapeurs de monoxyde de carbone d'un incendie dans un lieu camping
koolstofmonoxidedampen van vuurzee op kampeerterrein

explosion causée par un incendie dans un lieu de camping
explosie veroorzaakt door vuurzee op kampeerplaats

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans lieu de camping
dampen van verbranding van polyvinylchloride en soortgelijk materiaal in vuurzee op kampeerterrein

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans cette situation, la mesure d’écartement du travail prend cours à partir de l’écartement immédiat du poste à risque et l’employeur n’est pas tenu au paiement du salaire jusqu’à la date à laquelle a lieu l’examen médical.
In dit geval gaat de maatregel van werkverwijdering in vanaf de onmiddellijke verwijdering van de risicopost en moet de werkgever het loon niet betalen tot de datum waarop het medisch onderzoek plaatsvindt.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

2. Cette étude a pour but de vérifier si une organisation systématique de la vaccination contre le HPV (offerte gratuitement par les écoles avec la possibilité complémentaire de se faire vacciner par le médecin vaccinateur personnel) donne lieu à une meilleure couverture par rapport à une vaccination contre le HPV non organisée (pour laquelle les jeunes filles ou leur médecin doivent personnellement prendre l'initiative et pour laquelle il y a lieu de payer un ticket modérateur).
2. In deze studie wil men nagaan of een systematische organisatie van het HPV vaccinatie (georganiseerd en gratis aangeboden via de scholen, aangevuld met de mogelijkheid zich te laten vaccineren door de eigen geneesheer-vaccinator) leidt tot een betere dekking dan een niet-georganiseerde HPV vaccinatie (waarbij het initiatief voor vaccinatie wordt overgelaten aan de meisjes zelf of aan hun geneesheer en waarbij er remgeld dient betaald te worden).

- dans le cas d’une situation pathologique visée au § 14, 5°, B, jusqu’à la fin de la 2 ème année civile qui suit l’année au cours de laquelle la 1 ère prestation du traitement a eu lieu ou au cours de laquelle la 1 ère prestation qui suit une prolongation de ce traitement a été effectuée.
- een periode die loopt tot het einde van het tweede kalenderjaar dat volgt op het jaar van de eerste verstrekking of van de eerste verstrekking na een verlenging in het kader van de behandeling van een pathologische situatie zoals bedoeld in § 14, 5°,.

C’est donc à la mutualité qu’il appartient de verser l’indemnité d’écartement du travail à partir de la date à laquelle l’employeur a procédé à l’écartement immédiat de la travailleuse enceinte et ce, dès réception de l’attestation de l’employeur et du formulaire d’évaluation de santé complété par le conseiller en prévention-médecin du travail lors de l’examen médical (sauf pour la journée au cours de laquelle a eu lieu l’examen médical de la travailleuse par le médecin du travail, cette journée étant considérée comme un jour de travail pour lequel la rémunération normale est due par l’employeur en vertu de l’article 12, §3 de l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé et de l’article 42, §2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail).
de gezondheidsbeoordeling dat tijdens het medisch onderzoek door de preventieadviseurarbeidsgeneesheer wordt ingevuld, heeft ontvangen (behalve voor de dag waarop het medisch onderzoek van de werkneemster door de arbeidsgeneesheer heeft plaatsgehad; die dag wordt immers beschouwd als een arbeidsdag waarvoor de werkgever het normale loon verschuldigd is overeenkomstig artikel 12, §3 van het koninklijk besluit van 28 mei 2003 betreffende het gezondheidstoezicht op de werknemers en artikel 42, §2 van de arbeidswet van 16 maart 1971).

C’est donc à la mutualité qu’il appartient de verser l’indemnité d’écartement du travail à partir de la date à laquelle l’employeur a procédé à l’écartement immédiat de la travailleuse enceinte et ce, dès réception de l’attestation de l’employeur et du formulaire d’évaluation de santé complété par le conseiller en prévention-médecin du travail lors de l’examen médical (sauf pour la journée au cours de laquelle a eu lieu l’examen médical de la travailleuse par le médecin du travail, cette journée étant considérée comme un jour de travail pour lequel la rémunération normale est due par l’employeur en vertu de l’art. 12, § 3 de l’A.R. du 28.05.2003 relatif à la surveillance de la santé et de l’art. 42, § 2 de la loi du 16.03.1971 sur le travail).
Het is dus het ziekenfonds dat de uitkering voor werkverwijdering moet uitbetalen vanaf de datum waarop de werkgever is overgegaan tot de onmiddellijke verwijdering van de zwangere werkneemster en dat zodra het ziekenfonds het attest van de werkgever en het formulier voor de gezondheidsbeoordeling dat tijdens het medisch onderzoek door de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer wordt ingevuld, heeft ontvangen (behalve voor de dag waarop het medisch onderzoek van de werkneemster door de arbeidsgeneesheer heeft plaatsgehad; die dag wordt immers beschouwd als een arbeidsdag waarvoor de werkgever het normale loon verschuldigd is overeenkomstig art. 12, § 3 van het K.B. van 28.05.2003 betreffende het gezondheidstoezicht op de werknemers en art. 42, § 2 van de arbeidswet van 16.03.1971).

- qu'une concertation ait eu lieu au préalable avec le médecin traitant (médecin généraliste ou médecin spécialiste), durant laquelle les objectifs des soins infirmiers en matière d'éducation concernant le diabète, ainsi que le suivi sont discutés, et durant laquelle le médecin décide s'il prescrit ou non l'éducation aux soins autonomes ou l'éducation à la compréhension.
- er voorafgaandelijk overleg plaatsvond met de behandelend arts (huisarts of geneesheer-specialist) waarbij de doelstellingen van de verpleegkundige zorg inzake diabeteseducatie en opvolging worden besproken, en de arts beslist of hij al dan niet educatie tot zelfzorg of educatie tot inzicht voorschrijft.

Par chômage contrôlé au sens de l’article 246 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996, il y a lieu d’entendre toute journée de chômage pour laquelle le travailleur a rempli ses obligations en matière de contrôle des chômeurs ou en a été dispensé régulièrement et pour laquelle, en application de la réglementation chômage, une allocation de chômage a été payée (ou le droit à ladite allocation a été refusé pour un des motifs visés par cette disposition).
Onder gecontroleerde werkloosheid zoals bedoeld in artikel 246 van het Koninklijk besluit van 3 juli 1996 moet worden verstaan, iedere werkloosheidsdag dat de werknemer zijn verplichtingen inzake werklozencontrole heeft vervuld of daarvan regelmatig was vrijgesteld en waarover in uitvoering van de reglementering inzake werkloosheid een werkloosheidsuitkering is betaald (of waarvoor het recht op die uitkering is geweigerd om één van de door deze bepaling bedoelde redenen).

C’est la raison pour laquelle la Banque Carrefour de la sécurité sociale gère une banque de données à caractère personnel complémentaire appelée registres Banque Carrefour qui contient les données à caractère personnel suivantes relatives à ces personnes physiques: le nom, les prénoms, le lieu de naissance, la date de naissance, le sexe, la nationalité, la résidence principale, la date de décès et l'état civil et les modifications successives de ces données à caractère personnel.
Daarom beheert de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid een aanvullende persoonsgegevensbank. De zogenaamde Kruispuntbankregisters bevatten de volgende persoonsgegevens over deze natuurlijke personen: de naam, de voornamen, de geboorteplaats, de geboortedatum, het geslacht, de nationaliteit, de hoofdverblijfplaats, de datum van overlijden en de burgerlijke staat en de opeenvolgende wijzigingen van deze persoonsgegevens.

43. En ce qui concerne la condition selon laquelle le traitement est réalisé sous la surveillance d’un professionnel des soins de santé, le Comité sectoriel prend acte du fait que le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l’application web WebWachtMailer a lieu sous la responsabilité d’un médecin.
43. Wat betreft de vereiste dat verwerking wordt uitgevoerd onder een verantwoordelijkheid van een beroepsbeoefenaar in de gezondheidszorg, neemt het Sectoraal comité akte van het feit dat de verwerking van de persoonsgegevens die de gezondheid betreffen in het kader van de webtoepassing WebWachtMailer plaatsvindt onder de verantwoordelijkheid van een geneesheer.