Traduction de «laquelle il avait été convenu » (Français → Néerlandais) :

Il convient que le TAMM soumette le rapport final de l’étude dans laquelle il avait été convenu d’inclure des patients supplémentaires après la clôture de l’étude TKT029 (données incluses sous forme de rapport séparé de l’étude HGT-REP-084).
De vergunninghouder wordt verzocht om het eindverslag in te dienen van het onderzoek waarin hij, zoals overeengekomen, bijkomende patiënten heeft gerekruteerd na de voltooiing van onderzoek TKT029 (de gegevens hiervan worden opgenomen in een afzonderlijk verslag van onderzoek HGT-REP- 084).

Une première analyse des résultats des projets-pilotes effectuée en octobre 2004 donnait l’impression que ce qui avait été convenu entre le Collège des médecins-directeurs et les médecins-conseils n’avait pas pleinement abouti à une augmentation du nombre de rééducations professionnelles.
Een 1e analyse van de resultaten van de pilootprojecten, in oktober 2004, deed de indruk ontstaan dat de afspraak tussen het College en de adviserend geneesheren van de pilootregio’s niet éénduidig tot een stijging van het aantal herscholingen geleid heeft.

Il avait été convenu que, dès que Flowdos-Documents entrerait en production générale, les dossiers d’enquête en cours et les dossiers d’enquête clôturés seraient intégrés dans le système (actions-engagements 1 et 2).
Er was voorzien dat, eens Flowdos-Documents in veralgemeende productie zou gaan, de lopende en afgesloten enquêtedossiers in het systeem zouden worden geïntegreerd (actieverbintenis 1 en 2).

Par analogie avec la réglementation appliquée en cas de mutation d'une titulaire travailleuse indépendante pendant la période de repos de maternité (voir circ. O.A. n° 2003/68 du 24.2.2003, rubrique 483/1, point IV, " Situations particulières" - Mutation) (**), il avait été convenu que l'organisme assureur auquel l'intéressé était affilié le dernier jour de la période de congé de paternité ou de congé d'adoption (c.-à-d. l'organisme vers lequel l'intéressé a muté) prendrait en charge la totalité de la période de congé de paternité ou de congé d'adoption.
Naar analogie met het standpunt in geval van mutatie van de vrouwelijke zelfstandige gerechtigde tijdens het tijdvak van moederschapsrust (zie de omzendbrief V. I. nr. 2003/68 van 24.2.2003, rubriek 483/1, onder punt IV, " Bijzondere situaties" - Mutatie) (**) was overeengekomen dat de verzekeringsinstelling waarbij de betrokkene is aangesloten op de laatste dag van de periode van vaderschaps- of adoptieverlof (dus de instelling naar waar de betrokkene gemuteerd is) de volledige periode van vaderschaps- of adoptieverlof ten laste zou nemen.

Dans une première phase, il avait été convenu de modifier l'article 31 de la nomenclature des prestations de santé, les points centraux de cette modification étant les suivants :
Er werd overeengekomen om in een eerste fase artikel 31 van de nomenclatuur van geneeskundige verstrekkingen te wijzigen waarbij de volgende punten centraal staan:

Lors d’une concertation en juin 2011, il avait été convenu de faire une distinction entre le « traitement générique d’un dossier » (flux normal ou scénario de base) et les exceptions (« flux d’exception »).
In juni 2011 werd tijdens een overleg afgesproken dat er een onderscheid zou worden gemaakt tussen de ‘generieke behandeling van een dossier’ (normale flux of basisscenario) en de uitzonderingen (‘exceptie’-flux).

Dans un premier temps, il avait été convenu que cette exécution des dispositions de la Décision 2003/100/CE relevait de la compétence des régions.
Er werd eerst overeengekomen dat de uitvoering van de voorschriften van Beschikking 2003/100/EG tot de bevoegdheid van de gewesten behoorde.

La qualité de travailleur ayant personne à charge était également reconnue au titulaire qui payait une pension alimentaire d’un montant minimum (3.000 BEF par mois) à une personne ne faisant pas partie de son ménage et vis-à-vis de laquelle il avait une obligation alimentaire ou qui était tenu de payer une rente alimentaire à la suite d’une décision judiciaire.
De hoedanigheid van werknemer met persoon ten laste werd ook toegekend aan de gerechtigde die een minimumbedrag aan alimentatie betaalde (3.000 BEF per maand) aan een persoon die geen deel uitmaakte van zijn gezin en tegenover wie hij een alimentatieplicht had of die alimentatiegeld moest betalen ingevolge een gerechtelijke beslissing.

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

Efficacité et sécurité clinique L’efficacité et la sécurité du pomalidomide en association avec la dexaméthasone ont été évaluées dans une étude de phase III multicentrique randomisée en ouvert (CC-4047-MM-003) au cours de laquelle le traitement par pomalidomide plus dexaméthasone à faible dose (Pom + Dex-DF) a été comparé à la dexaméthasone à dose élevée en monothérapie (Dex-DE) chez des patients adultes présentant un myélome multiple en rechute et réfractaire qui avaient reçu au moins deux traitements antérieurs comportant le lénalidomide et le bortézomib et dont la maladie avait progressé pendant le dernier traitement.
Klinische werkzaamheid en veiligheid De werkzaamheid en veiligheid van pomalidomide in combinatie met dexamethason zijn geëvalueerd in een multicenter, gerandomiseerd, open-label fase III-onderzoek (CC-4047-MM-003), waarbij behandeling met pomalidomide plus laaggedoseerd dexamethason (Pom + LD-Dex) vergeleken werd met alleen hooggedoseerd dexamethason (HD-Dex) bij volwassen patiënten met recidiverend en refractair multipel myeloom die al eerder waren behandeld en ten minste twee eerdere behandelregimes hadden ondergaan, waaronder zowel lenalidomide als bortezomib, en die tijdens de laatste behandeling ziekteprogressie hadden vertoond.