Vertaling van "laquelle interdit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
pleegzorg voor groepen waarbij de ouderlijke verantwoordelijkheden grotendeels zijn overgenomen door een of andere instelling (zoals een weeshuis of kindertehuis) of door therapeutische zorg gedurende een langere periode waarin het kind verblijft in een kliniek, herstellingsoord of dergelijke, zonder dat tenminste één van de ouders bij het kind leeft.

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
problemen verband houdend met een ouderschapssituatie (opvoeden van kinderen) als alleenstaande ouder of andere situaties dan die van twee biologische-ouders die samenleven.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

nécrolyse (?) | éruption grave dans laquelle la partie superficielle de la peau se décolle
necrolyse | afsterving van weefsel

cloaque (termerare) | malformation congénitale réalisant une cavité commune dans laquelle s'ouvrent le système uro-génital et la portion terminale du tube digestif. Le système uro-génital et la portion terminale du tube digestif
cloaca | riool

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la publicité faite par un médecin est réglementée par la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales et par la loi du 6 juillet 2011 interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale, laquelle interdit expressément d'utiliser des arguments financiers.
Bovendien is de door een arts gemaakte reclame onderworpen aan de wet van 2 augustus 2002 betreffende de misleidende en vergelijkende reclame, de onrechtmatige bedingen en de op afstand gesloten overeenkomsten inzake de vrije beroepen en aan de wet van 6 juli 2011 tot instelling van een verbod op reclame voor ingrepen van medische esthetiek en tot regeling van de informatie over dergelijke ingrepen, die de aanwending van financiële argumenten uitdrukkelijk verbiedt.

Fixer une limite à partir de laquelle un médicament interdit est réellement interdit (accepter une tolérance)?
Een limiet bepalen waarboven een verboden geneesmiddel echt verboden is (aanvaarden van een

La formule par laquelle l'assuré déclare au moment où il contracte l'assurance, délier du secret professionnel des médecins que la compagnie d'assurances jugera devoir interroger sur les causes de son décès, est considérée comme nulle parce que contraire à l'article 6 du Code civil qui interdit de déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public ou les bonnes moeurs (6).
De clausule waarbij de verzekerde bij het afsluiten van een verzekering verklaart, dat de artsen belast door de verzekeringsmaatschappij met het onderzoek van de doodsoorzaken, van hun zwijgplicht worden ontheven, wordt als nietig beschouwd aangezien artikel 6 van het Burgerlijk Wetboek bepaalt dat aan de wetten die de openbare orde en de goede zeden betreffen, geen afbreuk kan worden gedaan door bijzondere overeenkomsten (6).

«d) Le Roi peut fixer la date à partir de laquelle est interdite l'exploitation d'un appareil médical lourd qui ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme qu'll a élaboré comme prévu sub b).
«d) de Koning kan bepalen vanaf welke datum de exploitatie verboden wordt van zware medische apparatuur die niet past in het kader van een onder b) bedoeld programma dat Hij heeft vastgesteld.

Contrairement à ce que pensent de nombreuses personnes, la PMI n’est aujourd’hui pas interdite et est même prévue dans la loi sur les médicaments (Loi du 25 mars 1964, art 12 bis, §3., telle que modifiée par la Loi portant des dispositions diverses du 23 décembre 2009). Cellec-ci prévoit que la préparation de médication individuelle, au cours de laquelle un ou plusieurs médicaments sont enlevés de leur conditionnement primaire et ensuite, le cas échéant, groupés dans un seul conditionnement
In tegenstelling tot wat velen denken is IVM vandaag niet verboden en zelfs voorzien in de Wet op de geneesmiddelen 25 maart 1964, art 12 bis, §3, zoals gewijzigd via de Wet houdende diverse bepalingen van 23 december 2009, waarbij wordt gesteld dat de individuele medicatievoorbereiding, waarbij één of meer geneesmiddelen uit hun primaire verpakking worden verwijderd en vervolgens desgevallend worden samengevoegd in één enkele gesloten verpakking voor individuele toediening, bestemd

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

107. Monsieur Vandenbosch lit intégralement l’art. 17 bis et l’art. 19 de cette loi, dans laquelle il est stipulé qu’il est interdit d'effectuer sur un vertébré une ou plusieurs interventions entraînant l'amputation ou la lésion d'une ou plusieurs parties sensibles de son corps, sauf si l’exception est prévue dans le §2.
107. De Heer Vandenbosch geeft integrale lezing van de art. 17 bis en 19 van vermelde wet, waarin staat vermeld dat het is verboden één of meer ingrepen bij een gewerveld dier te verrichten waarbij één of meerdere gevoelige delen van het lichaam worden verwijderd of beschadigd tenzij de uitzondering voorzien in §2.

En outre, on applique également la règle selon laquelle toute personne (véhicule et matériel compris) ayant été dans une région ou un pays touché par la grippe aviaire et qui y est entrée en contact avec des volailles ou qui s’est rendue en un lieu où des volailles sont détenues, a durant les 4 jours suivants accès interdit à tout lieu, dans notre pays, où des volailles sont détenues.
Daarnaast geldt sowieso de regel dat iedereen (inbegrepen voertuigen en materiaal), die in een gebied of een land is geweest waar vogelgriep heerst en die daar in contact is geweest met pluimvee of op een plaats is geweest waar pluimvee wordt gehouden, in de 4 daaropvolgende dagen geen toegang mag hebben tot een plaats in ons land waar pluimvee gehouden wordt.

Ainsi, suivant la Cour de cassation, est interdite la convention par laquelle un médecin se réserve une participation dans les bénéfices résultant de prestations à fournir par d'autres personnes (Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, 1987, 1007; Arresten van het Hof van Cassatie, 1986‑87, 1142).
Zo is, volgens het Hof van Cassatie, o.m. de overeenkomst verboden waarbij door een geneesheer een participatie wordt bedongen in de winst uit prestaties van anderen (Arresten van het Hof van Cassatie, 1986 ‑ 87, 1142; Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation, 1987, 1007).

La mise en évidence de produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) (produits périmés, interdits,… ) lors d’un audit mène à une non-conformité dont l’importance est fonction de la période depuis laquelle le(s) PPNU ne peuvent plus être utilisés.
Het aantreffen van niet-bruikbare gewasbeschermingsmiddelen (NBGM) (verlopen, verboden producten…) tijdens een audit leidt, tot een non-conformiteit waarvan de ernst afhangt van de termijn gedurende dewelke de NGBM niet meer mogen worden gebruikt.