Vertaling van "laquelle les cadres des entreprises soient également " (Frans → Nederlands) :

- En organisant, avant le début des travaux, une réunion sur les risques et les mesures concernant l’utilisation de fibres céramiques réfractaires, à laquelle les cadres des entreprises soient également invités, avec obligation de diffuser ces informations à leurs travailleurs et sous-traitants (de façon vérifiable);
- Het organiseren van een vergadering vóór de aanvang van de werken m.b.t. risico’s en maatregelen voor het werken met vuurvaste keramische vezels, waarop ook de hiërarchische lijn van de aannemers wordt uitgenodigd mét de verplichting om deze info ook te verspreiden aan hun werknemers en hun onderaannemers (op een aantoonbare manier);

La question se pose de savoir si le guide ne doit pas inclure un plan sectoriel d'échantillonnage afin que les petites entreprises soient également impliquées dans le contrôle des matières premières et des produits finis par échantillonnage et analyse.
De vraag stelt zich of in de gids geen sectorieel monsternameplan dient opgenomen te worden opdat ook de kleinere bedrijven zouden betrokken worden in de controle van de grondstoffen en eindproducten door bemonstering en analyse.

Les éléments du niveau intitulé « général » tels que le « dictionnaire » présenté et la formation dans le risque chimique via l’Internet sont destinés à l’information d’un public, non seulement composé de conseillers en prévention, d’ingénieurs ou de médecins, mais également d’éventuels cadres d’entreprise, d’entreprises et de délégués des travailleurs.
De onderdelen van het niveau genaamd ‘algemeen’ zoals het voorgestelde “woordenboek” en de opleiding in het chemische risico via het internet zijn bestemd voor de informatie van een publiek, niet alleen samengesteld uit preventieadviseurs, ingenieurs of geneesheren maar ook eventueel uit kaderleden van ondernemingen, bedrijven en afgevaardigden van werknemers.

Le Comité sectoriel estime qu'il est opportun que ces méthodes soient également appliquées dans le cadre de l'obligation de fournir des informations relatives au DPP.
Het Sectoraal comité acht het aangewezen dat dergelijke methodes eveneens in het kader van de informatieverplichting met betrekking tot het GFD worden toegepast.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

- dans le cas d’une situation pathologique visée au § 14, 5°, B, jusqu’à la fin de la 2 ème année civile qui suit l’année au cours de laquelle la 1 ère prestation du traitement a eu lieu ou au cours de laquelle la 1 ère prestation qui suit une prolongation de ce traitement a été effectuée. La même période de validité s’applique également dans le cadre d’un renouvellement tel que décrit au § 14, 2°, 4 ème alinéa de notification.
- een periode die loopt tot het einde van het tweede kalenderjaar dat volgt op het jaar van de eerste verstrekking of van de eerste verstrekking na een verlenging in het kader van de behandeling van een pathologische situatie zoals bedoeld in § 14, 5°, B. Dezelfde geldigheidsduur is ook van toepassing in het kader van een hernieuwing, zoals omschreven in § 14, 2°, 4 de lid, van kennisgeving.

Le soussigné, mandataire de l'entreprise précitée, se déclare d'accord pour que les données mentionnées dans la présente demande et qui s'inscrivent dans le cadre des modalités de remboursement, bien connues de lui, de l'assurance obligatoire soins de santé pour les défibrillateurs cardiaques implantables, soient communiquées aux membres du Conseil d'accord et aux fonctionnaires compétents du Service.
De ondergetekende gevolmachtigde voor de hogergenoemde onderneming verklaart er zich mee akkoord dat de gegevens vermeld in onderhavige aanvraag en die kaderen in de door hem welgekende terugbetalingsmodaliteiten van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging van implanteerbare hartdefibrillatoren, worden meegedeeld aan de leden van de Akkoordraad en aan de bevoegde ambtenaren van de Dienst.

L'amélioration de la santé et de la sécurité au travail est importante non seulement en termes humains, pour réduire la souffrance du personnel, mais également comme un moyen d'assurer que les entreprises réussissent et soient viables, et que les économies prospèrent à long terme.
Verbetering van de gezondheid en de veiligheid op het werk is niet alleen belangrijk in menselijke termen om de pijn en het lijden van werknemers te verminderen, maar ook een manier om ervoor te zorgen dat ondernemingen succesvol en duurzaam zijn en dat de economie op de lange termijn goed gedijt.

Dans le cadre de la campagne des prix de bonnes pratiques seront également attribués, récompensant les entreprises et organisations ayant contribué de manière exceptionnelle à la promotion de l’évaluation des risques sur le lieu de travail.
Tijdens de campagne worden ook prijzen voor goede praktijken uitgereikt aan bedrijven en organisaties die een bijzondere bijdrage hebben geleverd aan de bevordering van risicobeoordelingen op de werkplek.

En la matière, il peut également être fait référence à la délibération de la section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé n° 09/071 du 15 septembre 2009, dans le cadre de laquelle un délai de conservation similaire a été accepté pour la communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs.
Terzake kan eveneens verwezen worden naar de beraadslaging nr. 09/071 van 15 september 2009 van de afdeling gezondheid van het Sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid, waarin voor de mededeling van persoonsgegevens door de verzekeringsinstellingen eenzelfde bewaartermijn werd aanvaard.