Vertaling van "lecture des avis fonctionne " (Frans → Nederlands) :

Au CSS, le comité de lecture des avis fonctionne déjà sur cette nouvelle plate-forme.
Bij de HGR werkt het leescomité van de adviezen al met dit nieuw platform.

Que l’article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l’avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l’audience dans le délai fixé par le juge conformément à l’article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d’audience; que l’avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu’il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l’article 755; que l’article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l’avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d’audience;
Que l'article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l'avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l'audience dans le délai fixé par le juge conformément à l'article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d'audience; que l'avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu'il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l'article 755; que l'article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l'avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d'audience;

Que l’article 767, § 3, alinéa 2, du Code judiciaire précise que sauf lorsqu’ils ont répliqué oralement après la lecture de l’avis ou renoncé à leur droit de réplique, les parties disposent du délai fixé à l’article 766, alinéa 1er, à partir de la notification de l’avis du Ministère public pour déposer au greffe des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis;
Que l'article 767, § 3, alinéa 2, du Code judiciaire précise que sauf lorsqu'ils ont répliqué oralement après la lecture de l'avis ou renoncé à leur droit de réplique, les parties disposent du délai fixé à l'article 766, alinéa 1er, à partir de la notification de l'avis du Ministère public pour déposer au greffe des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis;

Les conclusions déposées par les parties après lecture de l’avis du Ministère public peuvent porter exclusivement sur le contenu de l’avis.
De door de partijen neergelegde conclusies na lezing van het advies van het Openbaar Ministerie mogen alleen betrekking hebben op de inhoud van het advies.

Cette commission collecte les informations concernant les matières relatives aux droits du patient, formule des avis à l’intention du ministre, évalue l’application de la loi et le fonctionnement des fonctions de médiateur et traite les plaintes relatives au fonctionnement des fonctions de médiation.
Deze commissie verzamelt informatie over de patiëntrechtelijke aangelegenheden, adviseert de minister, evalueert de toepassing van de wet en de werking van de ombudsfuncties en behandelt klachten over de werking van de ombudsfuncties.

Enfin, l’avis élaboré et approuvé en groupe de travail et revu par le comité de lecture et par d’autres experts le cas échéant, est proposé à la validation par le Collège.
Uiteindelijk wordt het advies binnen de werkgroep uitgewerkt en goedgekeurd advies dat door het leescomité en in voorkomend geval door andere deskundigen werd nagekeken, ter validatie aan het College voorgelegd.

Enfin, l’avis élaboré et approuvé en groupe de travail, revu par le comité de lecture et par des experts externes au groupe le cas échéant, est proposé à la validation par le Collège.
Het binnen de werkgroep uitgewerkte en goedgekeurde advies dat door het leescomité en in voorkomend geval door externe deskundigen werd nagekeken, wordt ter validatie aan het College voorgelegd.

Suite à la lecture de la littérature la plus récente sur l’asthme, le CSS confirme le point de vue exprimé dans son avis précédent (CSS, 2011).
Na het lezen van de meest recente literatuur over astma, bevestigt de HGR zijn oordeel uit zijn vorige advies (HGR, 2011).

Les experts suivants ont participé à la lecture et l’approbation de l’avis: BEELE Hilde* Médecine, dermatologie UZ Gent DE SUTTER Petra* Médecine reproductive UZ Gent DELLOYE Christian* Médecine, chirurgie orthopédique UCL GUNS Johan* Sciences médico-sociales UZ Brussel HEINEN Ernst Histologie humaine ULg PIRNAY Jean-Paul* Sciences médicales LabMCT HCB-KA VAN DEN ABBEEL Etienne Médecine reproductive, embryologie UZ Gent VAN GEYT Caroline* Sciences médico-sociales UZ Gent VANDERKELEN Alain* Médecine, chirurgie générale HMRA VANSTEENBRUGGE Anne Médecine reproductive, embryologie CHR Namur VERBEKEN Gilbert* Biologie, QA/QC/RA LabMCT HCB-KA
De volgende deskundigen hebben het advies gelezen en goedgekeurd: BEELE Hilde* geneeskunde, dermatologie UZ Gent DE SUTTER Petra* voortplantingsgeneeskunde UZ Gent DELLOYE Christian* geneeskunde, orthopedische chirurgie UCL GUNS Johan* medisch-sociale wetenschappen UZ Brussel HEINEN Ernst menselijke histologie ULg PIRNAY Jean-Paul* medische wetenschappen LabMCT HCB-KA VAN DEN ABBEEL Etienne voortplantingsgeneeskunde, UZ Gent embryologie VAN GEYT Caroline* medisch-sociale wetenschappen UZ Gent VANDERKELEN Alain* geneeskunde, algemene chirurgie HMRA VANSTEENBRUGGE Anne voortplantingsgeneeskunde, CHR Namur embryologie VERBEKEN Gilbert* biologie, QA/QC/RA LabMCT HCB-KA

A lire l’arrêté royal relatif à son organisation et son fonctionnement - AR Comité d’avis (.PDF), le comité ne se contente pas de recevoir et lire un dossier d’évaluation.
Uit het koninklijk besluit betreffende de organisatie en werking - KB Adviescomité (.PDF) ervan blijkt dat het comité zich niet beperkt tot het ontvangen en lezen van een beoordelingsdossier.