Traduction de «lequel ils expriment explicitement » (Français → Néerlandais) :

S’il s’agit d’un mineur d’âge, les parents doivent signer un document supplémentaire dans lequel ils expriment explicitement leur choix pour une chambre individuelle ou non.
Als het gaat om een minderjarige, dan moeten de ouders een bijkomend document ondertekenen waarmee ze al dan niet voor een individuele kamer kiezen (expliciete keuze).

L’acceptation de la preuve d’une relation thérapeutique au niveau d’une organisation ou d’une institution a pour conséquence que les parties qui participent à l’échange des données de santé expriment leur confiance mutuelle et explicite (et donnent donc leur accord implicite) par rapport aux systèmes de gestion des utilisateurs et des accès utilisés par les organisations et institutions affiliées.
De aanvaarding van het bewijsmiddel van een therapeutische relatie op niveau van een organisatie of instelling, heeft tot gevolg dat de partijen die aan de uitwisseling van de gezondheidsgegevens deelnemen uitdrukkelijk hun wederzijds vertrouwen stellen in (en dus hun impliciet akkoord geven met) de door de aangesloten organisaties en instellingen gehanteerde systemen van gebruikers- en toegangsbeheer.

S’il s’agit d’un mineur, il faut signer un document supplémentaire par lequel les parents doivent choisir explicitement pour une chambre individuelle ou non.
Indien het gaat om een minderjarige moet er een bijkomend document worden ondertekend waar de ouders expliciet moeten kiezen al dan niet voor een individuele kamer.

Elle constate également que les intéressés doivent à chaque fois donner leur consentement explicite pour que leurs données puissent être recueillies via un examen buccal et une interrogation relative à leur santé buccale. Elle a pris connaissance du formulaire de consentement proposé par la Cellule interuniversitaire d’épidémiologie et souhaite que la Cellule interuniversitaire d’épidémiologie l’adapte afin qu’il s’agisse d’un véritable consentement éclairé (« informed consent ») par lequel les intéressés reçoivent des renseignements clairs et corrects relatifs à tous les aspects pertinents de l’examen pour ensuite donner un vrai consentement basé sur des informations complètes, notamment que les données seront couplées aux données de l’enquête de santé de l’ISP et aux données provenant du CIN/de l’AIM.
Interuniversitaire Cel Epidemiologie dit formulier aanpast zodat het werkelijk om een informed consent zou gaan waarbij de betrokkenen duidelijke en correcte informatie ontvangen over alle relevante aspecten van het onderzoek zodanig dat zij hun toestemming werkelijk kunnen baseren op volledige informatie, onder meer omtrent het feit dat de gegevens gekoppeld zullen worden aan de gegevens van de gezondheidsenquête van het WIV en aan de gegevens van het NIC / IMA.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Art. 18. Pour chaque bénéficiaire chez lequel il a effectué l’une des prestations mentionnées à l’Art. 7, le centre de référence en IMOC tient à jour un dossier médical qui, outre les éléments figurant normalement dans chaque dossier médical, comporte explicitement les éléments suivants :
Art. 18. Voor elke rechthebbende bij wie het één van de in Art. 7 vermelde verstrekkingen verrichtte houdt het CP-referentiecentrum een medisch dossier bij dat behoudens de normaal in elk medisch dossier voorkomende elementen ook expliciet de volgende bevat:

Il emploie à cet effet un code unique associé à la prescription électronique, le Recip-e ID. Le fait qu’un pharmacien emploie une prescription électronique avec Recip-e ID relative à un patient déterminé, indique que ce patient a fait un choix explicite quant au pharmacien par lequel il souhaite être aidé et ceci peut dès lors être accepté comme preuve d’une relation thérapeutique.
Dit gebeurt door middel van een unieke code die aan het elektronisch voorschrift is gehecht, de Recip-e ID. Het feit dat een apotheker een voorschrift met Recip-e ID met betrekking tot een bepaalde patiënt, aanbiedt, duidt aan dat de patiënt expliciet een keuze gemaakt heeft door welke apotheker hij wenst verzorgd te worden, en kan dan ook als elektronisch bewijsmiddel van een therapeutische relatie worden aanvaard.

Le concept d’holisme est souvent utilisé dans la littérature ostéopathique et chiropractique, mais n’est presque jamais clairement défini, tout comme le sens avec lequel il est utilisé n’est quasiment jamais explicité, comme si sa définition allait de soi.
Holism wordt in de chiropractische en osteopathische literatuur vaak aangehaald, maar de term kwam pas later in zwang en werd door de stichters nooit expliciet in die betekenis gebruikt.

Cet article concerne les médecins militaires qui exercent la surveillance médicale «à l’égard du personnel des forces armées» (et donc pas à l’égard de la gendarmerie) et qui resteraient donc, dans ce cas-là, soumis à la déontologie militaire (L’article 13, § 3 remplace en effet l’article 104, § 5, du RGPT, lequel prévoyait explicitement que le service médical des forces armées pouvait tenir lieu de service médical du travail «pour le personnel des forces armées»).
Dit artikel heeft betrekking op de legerartsen die het medisch toezicht uitoefenen «ten overstaan van het personeel van de krijgsmacht» (en dus niet ten overstaan van de rijkswacht) en die bijgevolg in dat geval onderworpen zouden blijven aan de militaire plichtenleer (Artikel 13, § 3, vervangt inderdaad artikel 104, § 5, van het ARAB, dat uitdrukkelijk bepaalde dat de medische dienst van de krijgsmacht de arbeidsgeneeskundige dienst kon vervangen «voor het personeel van de krijgsmacht»).

A la suite du récent projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 sur la vie privée, modifié par la loi du 11 décembre 1998 dans lequel est prévue la communication de données codées ou non à des fins scientifiques, le Conseil national a adressé à monsieur VERWILGHEN, Ministre de la Justice, un avis préconisant le recueil du consentement explicite des personnes et le traitement de données anonymisées.
Naar aanleiding van het recente ontwerp van Koninklijk besluit tot uitvoering van de Wet van 8 december 1992 op de persoonlijke levenssfeer, gewijzigd door de Wet van 11 december 1998 waarin het meedelen van al dan niet gecodeerde gegevens voor wetenschappelijke doeleinden vastgelegd wordt, heeft de Nationale Raad aan de heer VERWILGHEN, minister van Justitie, een advies gericht waarin hij voorstaat de uitdrukkelijke instemming van de personen te verkrijgen en de gegevens te anonimiseren.