Traduction de «lettre fait référence » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Omschrijving: Een duurzame persoonlijkheidsverandering sinds ten minste twee jaar, volgend op blootstelling aan catastrofale stress. De stress moet zo uitzonderlijk zijn dat het niet nodig is persoonlijke gevoeligheid te verdisconteren ten einde zijn diepgaande effect op de persoonlijkheid te verklaren. De stoornis wordt gekenmerkt door een vijandige of wantrouwende houding tegenover de wereld, sociale teruggetrokkenheid, gevoelens van leegte of hopeloosheid, een chronisch gevoel van 'op scherp staan' als bij voortdurende dreiging en van vervreemding. Posttraumatische stressstoornis (F43.1) kan aan dit type persoonlijkheidsverandering voorafgaan. | Neventerm: | persoonlijkheidsverandering na | concentratiekampervaringen | persoonlijkheidsverandering na | langdurige blootstelling aan levensbedreigende situaties, bijvoorbeeld als slachtoffer van terrorisme | persoonlijkheidsverandering na | langdurige gevangenschap onder reële doodsdreiging | persoonlijkheidsverandering na | marteling | persoonlijkheidsverandering na | rampen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais il y a lieu d'entendre par " expertise médicale" telle que visée dans l'avis du Conseil national sur le rapport final de la commission Internement (1) auquel votre lettre fait référence, l'intervention d'un médecin désigné par une instance judiciaire, qui soumet une personne déterminée aux examens nécessaires dans le cadre d'une mission spécifique.
Maar onder medische expertise dient zoals bedoeld in het advies van de Nationale Raad over het eindverslag van de commissie internering (1) waarnaar in uw schrijven verwezen wordt, een door een gerechtelijke instantie aangestelde geneesheer te worden verstaan die met een specifieke opdracht een bepaalde persoon aan de nodige onderzoeken onderwerpt.

Cette présence au niveau international a permis au Conseil national de prendre connaissance, en primeur, de la Déclaration d'Amsterdam à laquelle votre lettre fait référence.
Door deze aanwezigheid op internationaal vlak nam de Nationale Raad onder meer vroegtijdig kennis van de Verklaring van Amsterdam waarnaar in Uw schrijven wordt verwezen.

c) Association nationale des Producteurs Fermiers Le président fait référence à une lettre de l’Association nationale des Producteurs fermiers, groupant un certain nombre de producteurs fermiers flamands et wallons.
c) Nationale Vereniging van Hoeveproducenten De Voorzitter verwijst naar een schrijven van de Nationale Vereniging van Hoeveproducenten, die een aantal Vlaamse en Waalse hoeveproducenten groepeert.

Monsieur Vandenbosch fait référence aux résultats de la 3 ième enquête du mois de mai 2005 (voir lettre et rapport pour la version intégrale), effectuée par GAIA en ce qui concerne le respect des dispositions légales lors de la commercialisation d’œufs et plus particulièrement en ce qui concerne l’étiquetage d’œufs.
De heer Vandenbosch refereert naar de resultaten van het 3 de onderzoek van mei 2005 ( zie brief en verslag voor de integrale versie) uitgevoerd door GAIA over de naleving van de wettelijke bepalingen bij het verhandelen van eieren en meer in het bijzonder i.v.m. etiketteren van eieren.

Le Conseil national confirme la position prise en 1996 et 1997, à laquelle il est fait référence dans votre lettre précitée.
De Nationale Raad bevestigt zijn in 1996 ingenomen standpunt waarnaar in uw schrijven verwezen wordt.

Ensuite, le président fait référence à la lettre du 11/10/2005 précitée.
Vervolgens verwijst de Voorzitter naar vermelde brief van 11/10/2005.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

En référence à votre lettre du 22 décembre 1986, j'ai l'honneur de vous faire parvenir, en annexe, le texte du " contrat‑type de stage de formation en vue de l'obtention de l'agréation en médecine générale" tel qu'il a été approuvé par le Conseil national en sa réunion du 21 février 1987, après avoir fait l'objet d'un examen approfondi au sein d'une commission qui en avait été spécialement chargée.
Met referte aan uw schrijven van 22 december 1986 heb ik de eer U als bijlage de tekst te laten geworden van het " type‑contract voor een opleidingsstage met het oog op het behalen van de erkenning in huisartsengeneeskunde" , zoals aangenomen door de Nationale Raad in zijn vergadering van 21 februari 1987, na grondig onderzoek van een daartoe speciaal belaste commissie.

Se référant à votre lettre du 2 octobre 1995, le Conseil national admet bien évidemment qu'un ophtalmologue a tout à fait le droit de refuser une prescription de lentilles s'il estime, pour des raisons d'ordre médical, que le port de lentilles ou de certaines lentilles ne se justifie pas chez un patient.
De Nationale Raad, na kennisname van uw brief dd 2/10/95, gaat er uiteraard mee akkoord dat, indien een oogarts oordeelt dat een patiënt om medische redenen niet in aanmerking komt voor het dragen van lenzen of van bepaalde types van lenzen, het zijn volste recht is om een voorschrift voor de lenzen te weigeren.

Se référant à sa lettre du 4 mars 1999, le Directeur général a fait parvenir au Conseil national la description de la fonction des quatre médecins en question (annexe de 58 pages).
In aansluiting op zijn brief van 4 maart 1999 maakte de directeur-generaal aan de Nationale Raad de functiebeschrijving van de 4 geneesheren in kwestie over (bijlage van 58 bladzijden).