Vertaling van "lettre pour " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

agression par une lettre piégée
aanval met bombrief

ovule vaginal à usage unique pour incontinence urinaire pour femme
intravaginaal hulpmiddel voor urine-incontinentie voor eenmalig gebruik

housse non stérile standard de transducteur pour système d’imagerie à ultrasons pour endoscopie
niet-steriele hoes voor standaard-echografietransducer voor lichaamsholte

tasse pour boisson/alimentation pour adulte
drinkbeker of eetbeker voor volwassenen

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
herbruikbare forceps voor beademingsbuis

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

dynamomètre/pincemètre pour main alimenté
aangedreven handdynamometer

bouchon pour débit de liquides d'assistance
aangepaste schenktuit

corde à linge d'assistance pour la lessive
aangepaste waslijn

chaise ergonomique pour patient
aangepaste ergonomische stoel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Actuellement, cette seconde couche n’a été développée que pour la médecine générale et couvre conséquemment les services disponibles pour ce public, à savoir, la prescription ambulatoire (Recip-e), la boîte aux lettres électronique (eHealthBox), la connexion aux hubs et la consultation de la base de données des médicaments pour le Chapitre IV (CIVICS).
Op dit ogenblik is deze tweede laag enkel ontwikkeld voor de algemene geneeskunde en behelst ze bijgevolg de beschikbare diensten voor deze doelgroep, met name het ambulant voorschrift (Recip-e), de elektronische brievenbus (eHealthBox), de verbinding met de hubs en de raadpleging van de geneesmiddelen binnen Hoofdstuk IV (CIVICS).

La présente convention est valable pour une durée indéterminée mais elle peut toujours être dénoncée par une des deux parties, quel que soit le motif (donc également pour des motifs qui ne sont pas mentionnés explicitement dans le texte de la convention), par une lettre recommandée à la poste qui est adressée à l’autre partie, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois prenant cours le premier jour du mois qui suit la date d’envoi de la lettre recommandée.
Deze overeenkomst wordt gesloten voor een onbepaalde duur maar kan steeds door één van beide partijen worden opgezegd, om gelijk welk motief (dus ook om motieven die niet expliciet in de tekst van de overeenkomst worden vermeld), door middel van een ter post aangetekend schrijven, dat aan de andere partij wordt gericht, mits inachtneming van een opzeggingstermijn van 3 maanden die ingaat op de eerste dag van de maand volgend op de datum van verzending van de aangetekende brief.

La présente convention est valable pour une durée indéterminée mais elle peut toujours être dénoncée par une des deux parties quel que soit le motif (donc également pour des motifs qui ne sont pas mentionnés explicitement dans le texte de la convention) au moyen d’une lettre recommandée à la poste qui est adressée à l’autre partie, moyennant un préavis de 3 mois prenant cours le premier jour du mois qui suit la date d’envoi de la lettre recommandée.
Deze overeenkomst is geldig voor onbepaalde duur, maar kan steeds, om welke reden dan ook, door een van beide partijen worden opgezegd (dus ook om redenen die niet uitdrukkelijk in de tekst van de overeenkomst worden vermeld) door middel van een bij de post aangetekende brief aan de andere partij, mits een vooropzeg van 3 maanden die aanvangt op de eerste dag van de maand die volgt op de verzendingsdatum van de aangetekende brief.

Une nouvelle version de ceux-ci est donc prévue pour intégrer les nouvelles fonctionnalités de la boîte aux lettres électronique (eHealthBox version 2).
Een nieuwe versie ervan staat dus gepland om voornamelijk de nieuwe functionaliteiten van de elektronische brievenbus (eHealthBox versie 2) te integreren.

Le Comité estime cependant, tel qu’également imposé par le Comité sectoriel du Registre national, qu’il est opportun de reprendre, dans la lettre d’information, un renvoi à la source concrète des données d’identification des personnes auxquelles une lettre est adressée, à savoir le Registre belge pour l'étude des problèmes de croissance et de puberté.
Het Comité acht het evenwel aangewezen, zoals eveneens opgelegd door het Sectoraal Comité van het Rijksregister, in de informatiebrief te verwijzen naar de concrete bron van de identificatiegegevens van de aangeschreven personen, namelijk het Belgisch register voor studie van groei- en puberteitsproblemen.

De même, il peut renoncer à l'option pour le tiers payant moyennant avis par lettre recommandée au Service des soins de santé, avec effet au 1er jour du trimestre calendrier suivant la date de la lettre recommandée.
Hij kan ook afzien van de optie voor de derdebetalersregeling mits hij aan de Dienst voor geneeskundige verzorging per aangetekende brief een bericht zendt, dat uitwerking heeft de eerste dag van het kalenderkwartaal na de datum waarop de aangetekende brief werd verzonden.

De même, il peut renoncer à l'option pour le tiers payant moyennant avis par lettre recommandée au Service des soins de santé, avec effet au 1 er jour du trimestre calendrier suivant la date de la lettre recommandée.
Evenzo mag hij afzien van de optie voor de derdebetalersregeling mits hij aan de Dienst voor geneeskundige verzorging per aangetekende brief een bericht zendt dat uitwerking heeft de eerste dag van het kalenderkwartaal na de datum waarop de aangetekende brief is gezonden.

}} la lettre-clé pour l’art infirmier est le W. La valeur de la lettre-clé fait l’objet d’une concertation entre les infirmiers et les mutualités (voir convention)
}} de sleutelletter is W voor de verpleegkundige verstrekkingen. De waarde van de sleutelletter is het onderwerp van overleg tussen verpleegkundigen en ziekenfondsen (zie overeenkomst)

De même, il peut renoncer à l’option pour le tiers payant moyennant avis par lettre recommandée au Service des soins de santé, avec effet au 1 er jour du trimestre calendrier suivant la date de la lettre recommandée.
Hij kan ook afzien van de optie voor de derdebetalersregeling mits hij aan de Dienst voor geneeskundige verzorging per aangetekende brief een bericht zendt, dat uitwerking heeft de eerste dag van het kalenderkwartaal na de datum waarop de aangetekende brief werd verzonden.