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Vertaling van "lettre recommandée cachet " (Frans → Nederlands) :

L’affilié(e) qui ne s’est pas acquitté(e) de sa cotisation au terme d’un trimestre, reçoit une mise en demeure par lettre recommandée le/la sommant de payer la cotisation dans un délai de 15 jours à compter du lendemain du dépôt de la lettre recommandée, cachet de la poste faisant foi.

Heeft de klant zijn bijdragen niet vereffend op het einde van het kwartaal, ontvangt hij/zij per aangetekend schrijven een ingebrekestelling met het verzoek de som te storten binnen de 15 dagen volgend op de dag van afgifte van de brief bij de post( zie poststempel).


Vous introduisez entre le 1 er septembre 2013 et le 15 décembre 2013 (cachet de la Poste faisant foi), une demande de reconnaissance par lettre recommandée signée par votre Président à l’INAMI – Service des soins de santé avenue de Tervueren 211 à 1150 BRUXELLES. 1. 2. N’oubliez pas de mentionner dans cette demande le nom, en français, en néerlandais ou en allemand, sous lequel vous souhaitez participer au recensement. N’oubliez pas de joindre à votre demande :

U dient tussen 1 september 2013 en 15 december 2013 (poststempel als bewijs) met een aangetekende brief een erkenningsaanvraag, die ondertekend is door uw voorzitter , in bij het RIZIV – Dienst voor Geneeskundige Verzorging – Tervurenlaan 211 te 1150 BRUSSEL; Vergeet niet in die aanvraag de naam waaronder u aan de telling wenst deel te nemen, in het Frans, in het Nederlands of in het Duits te vermelden; Vergeet niet bij uw aanvraag de volgende documenten te voegen:


Que la 1ère intimée a adressé au tribunal du travail une lettre recommandée portant cachet postal du 18 octobre 2001 et reçue au greffe le 19 octobre 2001 qui constitue une réplique à l’avis écrit du Ministère Public qui leur a été notifié le 10 octobre 2001; que cette réplique souligne que la 1ère intimée ne connaît pas la différence entre le vital et le non vital, qu’elle a appris que des patients ayant subi l’opération de la hanche ou au genou sont remboursés d’une partie des coûts par l’INAMI, que l’opération qu’elle a subie au poignet était vitale parce qu’elle a été ob ...[+++]

Que la 1ère intimée a adressé au tribunal du travail une lettre recommandée portant cachet postal du 18 octobre 2001 et reçue au greffe le 19 octobre 2001 qui constitue une réplique à l'avis écrit du Ministère Public qui leur a été notifié le 10 octobre 2001; que cette réplique souligne que la 1ère intimée ne connaît pas la différence entre le vital et le non vital, qu'elle a appris que des patients ayant subi l'opération de la hanche ou au genou sont remboursés d'une partie des coûts par l'INAMI, que l'opération qu'elle a subie au poignet était vitale parce qu'elle a été ob ...[+++]




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lettre recommandée cachet ->

Date index: 2021-05-28
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