Vertaling van "lettre émanant de plusieurs médecins-inspecteurs " (Frans → Nederlands) :

En sa séance du 19 avril 1997, le Conseil national a examiné la lettre émanant de plusieurs médecins-inspecteurs attachés à l'INAMI, concernant la cotisation 1997, communiquée avec votre lettre du 13 mars 1997.
De Nationale Raad besprak in zijn vergadering van 19 april 1997 het met uw brief van 13 maart 1997 aanhangig gemaakte schrijven van een aantal geneesheren-inspecteurs verbonden aan het Riziv, inzake de bijdrage 1997.

Un Conseil provincial a reçu une lettre de plusieurs médecins inspecteurs de l'INAMI demandant une réduction de leur cotisation à l'Ordre.
Een provinciale raad ontving een brief van verschillende geneesheren-inspecteurs van het Riziv die om een vermindering van hun Orde-bijdrage verzoeken.

A l'occasion d'une lettre émanant d'un médecin contrôleur, un conseil provincial soumet la question suivante au Conseil national: " Quelle doit être l'attitude du médecin contrôleur et quelle décision a-t-il la possibilité de prendre lorsqu'il voit le patient avant le médecin traitant?" .
Naar aanleiding van een schrijven van een controlearts legt een provinciale raad volgende vraag voor aan de Nationale Raad : “Welke moet de houding zijn en welke beslissing kan de controlerende arts nemen wanneer hij vóór de behandelende geneesheer de patiënt ziet ?”

Un conseil provincial demande, à l'occasion d'une lettre émanant du Ministre de la santé publique, quelle doit être la règle à suivre par les médecins contrôleurs en cas de divergences entre les règles établies par le Ministre de la santé publique et celles édictées par le Conseil national ou provincial de l'Ordre des médecins.
Naar aanleiding van een ministerieel rondschrijven, vraagt een Provinciale Raad welke houding door de controle geneesheren moet worden aangenomen wanneer er tegenstrijdigheden bestaan tussen de regels uitgewerkt door de Minister van Volksgezondheid en de richtlijnen uitgevaardigd door de Nationale Raad of door een Provinciale Raad van de Orde der geneesheren.

Auparavant, plusieurs lettres émanant du Bureau du Conseil national avaient déjà souligné que " des documents d'archives peuvent être placés sur microfilms.
Tevoren was er in de briefwisseling uitgaande van het Bureau van de Nationale Raad verscheidene malen op gewezen dat " sommige stukken van het archief op microfilm mogen geplaatst worden.

Dans ce cadre, le Conseil national a reçu une lettre émanant de quatre médecins du service des Soins de Santé Prisons, direction générale des Etablissements pénitentiaires, SPF Justice, demandant un avis au sujet de deux documents.
De Nationale Raad ontving in dit kader een schrijven, ondertekend door vier artsen van de Dienst voor Gezondheidszorg Gevangenissen, Directoraat-generaal van de Penitentiaire Inrichtingen, FOD Justitie, die advies vragen betreffende twee documenten.

Le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux peut soit de sa propre initiative, soit à la demande du Comité de gestion du Service des indemnités ou d'un organisme assureur, charger un ou plusieurs médecins-inspecteurs d'assumer temporairement les missions du médecin-conseil, en cas de déficiences importantes constatées sur le plan de l'organisation ou du fonctionnement du contrôle médical ou en cas de suspension ou de suspension préventive du médecin-conseil, telle qu'elle est visée à l'article 155.
Het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle kan, hetzij op eigen initiatief, hetzij op verzoek van het Beheerscomité bij de Dienst voor uitkeringen of van een verzekeringsinstelling, één of meer geneesheren-inspecteurs belasten met de tijdelijke waarneming van de taken van adviserend geneesheer, ingeval er ernstige tekorten in de organisatie of de werking van de geneeskundige controle worden vastgesteld, of ingeval van schorsing of preventieve schorsing van de adviserend geneesheer zoals bedoeld in artikel 155.

En sa séance du 22 novembre 2008, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné cette lettre du 26 mai 2008 dans laquelle plusieurs questions déontologiques sont posées par un médecin inspecteur de l’Agence autonomisée interne de l’Inspection de l’Aide sociale, Santé publique et Famille.
In zijn vergadering van 22 november 2008 onderzocht de Nationale Raad van de Orde der geneesheren dit schrijven van 26 mei 2008, waarin een aantal deontologische vragen werden gesteld door een geneesheer-inspecteur bij het Intern Verzelfstandigd Agentschap Inspectie Welzijn, Volksgezondheid en Gezin.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

la rapidité de validation des données, le feedback aux organismes assureurs (O.A) concernant la qualité des données transmises ainsi que la diffusion de statistiques et d’informations relatives à leur exploitation et analyse (exemples: les données “Séjours Hospitaliers Anonymes”, les données “Pharmanet”) la rédaction de plusieurs rapports (réglementation relative à l’harmonisation des procédures d’octroi des avantages sociaux des médecins, dentistes, kinésithérapeutes et pharmaciens; réglementation relative à la réforme de l’intervention majorée et à l’introduction du statut OMNIO,..) la réalisation des contrôles thématiques effectués en mutualités par les inspecteurs du Service du contrôle administratif (SCA) relatifs à l’application uniforme de l’art. 225 et suivants de l’arrêté SSI (indemnités) et de l’invention majorée (soins de santé) l’élaboration d’un tableau de bord permettant de suivre les délais de traitement des dossiers d’invalidité des assurés sociaux (de la réception du dossier à l’INAMI jusqu’à l’envoi de la décision en mutualité).
de snelheid waarmee gegevens worden gevalideerd, de feedback aan de verzekeringsinstellingen (V. I. ) over de kwaliteit van de verzonden gegevens, alsook het ter beschikking stellen van statistieken en het verspreiden van informatie over het beheer en de analyse van gegevens (bijvoorbeeld de gegevens betreffende de “Anonieme ziekenhuisverblijven” of de “Farmanet-gegevens”) het opmaken van verschillende rapporten (reglementering inzake de harmonisering van de procedures voor de toekenning van sociale voordelen aan geneesheren, tandheelkundigen, kinesitherapeuten en apothekers; reglementaire aanpassingen inzake socio-professionele reïntegratie en herscholing waarover het RIZIV de volledige controle had; reglementering inzake de hervorming van de verhoogde tegemoetkoming en inzake de invoering van het OMNIO-statuut; verklarende nota betreffende het classificatiesysteem van medische aandoeningen/pathologieën in het raam van de 1 e vergadering van de Technisch medische raad voor uitkeringen..) het uitvoeren van de themagerichte controles in de ziekenfondsen door de inspecteurs van de Dienst voor administratieve controle (DAC); die controles hebben betrekking op de eenvormige toepassing van art. 225 en volgende van het GVU-besluit (uitkeringen) en van de verhoogde tegemoetkoming (geneeskundige verzorging) teneinde eventuele correctiemaatregelen te nemen, is een boordtabel opgemaakt op basis waarvan de verwerkingstijden van de invaliditeitsdossiers van de sociaal verzekerden kunnen worden opgevolgd (vanaf het moment waarop het dossier bij het RIZIV aankomt tot het moment waarop de beslissing aan het ziekenfonds wordt meegedeeld) teneinde het beheerscomité en de voogdijoverheid te ondersteunen in hun beleidsbeslissingen, is door de Dienst uitkeringen een nota opgemaakt met de verklarende factoren m.b.t. het stijgende aantal invaliden in de regeling van de loontrekkenden, alsook een nota met de financiële weerslag over de maatregelen in de sector van de uitkeringen in he ...