Traduction de «lettre émanant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

agression par une lettre piégée
aanval met bombrief

coincé accidentellement dans une boîte aux lettres
per ongeluk vast in brievenbus

Inflammation des voies respiratoires supérieures due à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
ontsteking van bovenste luchtwegen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Autres affections respiratoires aiguës et subaiguës dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
overige acute en subacute respiratoire aandoeningen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Bronchiolite oblitérante (chronique) (subaiguë) | Emphysème (diffus) (chronique) | Fibrose pulmonaire (chronique) | dû (due) à l'inhalation d'agents chimiques, d'émanations, de fumées et de gaz
emfyseem (diffuus)(chronisch)door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen | longfibrose (chronisch)door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen | obliteratieve bronchiolitis (chronisch)(subacuut)door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Œdème du poumon dû à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
longoedeem door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Bronchite et pneumonopathie dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
bronchitis en pneumonitis door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

système d’évacuation de gaz/émanations
evacuatiesysteem voor gas of rook

Affections respiratoires dues à l'inhalation d'agents chimiques, d'émanations, de fumées et de gaz
respiratoire aandoeningen door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Affections respiratoires chroniques dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
chronische respiratoire aandoeningen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En sa séance du 19 avril 1997, le Conseil national a examiné la lettre émanant de plusieurs médecins-inspecteurs attachés à l'INAMI, concernant la cotisation 1997, communiquée avec votre lettre du 13 mars 1997.
De Nationale Raad besprak in zijn vergadering van 19 april 1997 het met uw brief van 13 maart 1997 aanhangig gemaakte schrijven van een aantal geneesheren-inspecteurs verbonden aan het Riziv, inzake de bijdrage 1997.

l’Agence recevait régulièrement des lettres émanant des divers secteurs ou
het Agentschap werd op regelmatige basis aangeschreven door verschillende

Dans une réaction à cet avis, la WVVH souligne " que la réalisation au moyen d'une lettre émanant du groupe local ne sera matériellement pas faisable et qu'une partie importante de la population à risque ne bénéficiera de ce fait pas de la vaccination nécessaire" .
In een reactie op dit advies, stelt de WVVH " dat de implementatie via een brief die uitgaat van de regionale kring niet praktisch haalbaar zal zijn en dat een belangrijk deel van de risicopopulatie de nuttige vaccinatie daardoor niet zal krijgen" .

Auparavant, plusieurs lettres émanant du Bureau du Conseil national avaient déjà souligné que " des documents d'archives peuvent être placés sur microfilms.
Tevoren was er in de briefwisseling uitgaande van het Bureau van de Nationale Raad verscheidene malen op gewezen dat " sommige stukken van het archief op microfilm mogen geplaatst worden.

A l'occasion d'une lettre émanant d'un médecin contrôleur, un conseil provincial soumet la question suivante au Conseil national: " Quelle doit être l'attitude du médecin contrôleur et quelle décision a-t-il la possibilité de prendre lorsqu'il voit le patient avant le médecin traitant?" .
Naar aanleiding van een schrijven van een controlearts legt een provinciale raad volgende vraag voor aan de Nationale Raad : “Welke moet de houding zijn en welke beslissing kan de controlerende arts nemen wanneer hij vóór de behandelende geneesheer de patiënt ziet ?”

Dans ce cadre, le Conseil national a reçu une lettre émanant de quatre médecins du service des Soins de Santé Prisons, direction générale des Etablissements pénitentiaires, SPF Justice, demandant un avis au sujet de deux documents.
De Nationale Raad ontving in dit kader een schrijven, ondertekend door vier artsen van de Dienst voor Gezondheidszorg Gevangenissen, Directoraat-generaal van de Penitentiaire Inrichtingen, FOD Justitie, die advies vragen betreffende twee documenten.

Un conseil provincial demande, à l'occasion d'une lettre émanant du Ministre de la santé publique, quelle doit être la règle à suivre par les médecins contrôleurs en cas de divergences entre les règles établies par le Ministre de la santé publique et celles édictées par le Conseil national ou provincial de l'Ordre des médecins.
Naar aanleiding van een ministerieel rondschrijven, vraagt een Provinciale Raad welke houding door de controle geneesheren moet worden aangenomen wanneer er tegenstrijdigheden bestaan tussen de regels uitgewerkt door de Minister van Volksgezondheid en de richtlijnen uitgevaardigd door de Nationale Raad of door een Provinciale Raad van de Orde der geneesheren.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Concernant l'article 4, deuxième alinéa: " L'Agence a également pour mission d'assurer, de leur prélèvement jusqu'à leur utilisation, la qualité, la sécurité et l'efficacité de toutes les opérations effectuées avec le sang, les tissus et les cellules" , le Conseil national attire l’attention sur la lettre du 1er décembre 2005 émanant de son Bureau (copie en annexe).
Betreffende artikel 4, 2e alinea: „Het agentschap heeft eveneens als opdracht, vanaf hun wegneming tot hun gebruik, de kwaliteit, de veiligheid en de doeltreffendheid te verzekeren van alle operaties met bloed, weefsels en cellen“, vestigt de Nationale Raad uw aandacht op het schrijven van zijn Bureau d.d. 1 december 2005 (kopie als bijlage).

Si le Service des soins de santé de l’INAMI est informé, par le biais d’une lettre recommandée émanant de l’Institut scientifique de Santé publique, que le centre de référence n’a pas effectué le paiement dû dans les délais imposés ou que le centre ne transmet pas les données prévues de la manière convenue, les paiements par les organismes assureurs des prestations prévues dans le cadre de la présente convention sont suspendus d’office jusqu’à ce que le centre se conforme à ces obligations.
Indien het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV via een aangetekende brief laat weten dat het referentiecentrum de verschuldigde bedragen niet binnen de voorziene termijnen heeft betaald of dat het centrum de voorziene gegevens niet op de overeengekomen manier verstrekt, worden de betalingen door de verzekeringsinstellingen van de in onderhavige overeenkomst voorziene verstrekkingen, van ambtswege opgeschort en dit totdat het referentiecentrum zijn verplichtingen naleeft.