Traduction de «leur ampleur ceux-ci » (Français → Néerlandais) :

Etant donné leur ampleur, ceux-ci ne sont pas publiés en annexe mais ils peuvent être consultés au greffe de la Chambre des représentants (Service des questions parlementaires).
Gezien hun omvang zijn ze niet opgenomen als bijlage, maar kunnen ze geraadpleegd worden bij de Griffie van de Kamer van Volksvertegenwoordigers (Dienst parlementaire vragen).

Les 193 réponses reçues se prononçaient en faveur d’une priorité à l’intégration de la santé dans les autres politiques, à la réduction des inégalités face à la santé entre les États membres et à l’intérieur de ceux-ci, à la promotion de la santé, à un rôle renforcé de l’UE pour les questions de santé d’ampleur mondiale et à la lutte contre les grands problèmes, y compris ceux ayant une incidence transfrontalière.
Er werden 193 reacties ontvangen, waaruit bleek dat er steun was voor integratie van de gezondheid in andere beleidsgebieden, verkleining van de ongelijkheden op gezondheidsgebied binnen en tussen de lidstaten, gezondheidsbevordering, een grotere rol voor de EU in wereldgezondheidsvraagstukken en de aanpak van belangrijke vraagstukken, waaronder problemen met grensoverschrijdende gevolgen.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Article 60. Les IPSS souhaitent ouvrir les synergies à leurs partenaires du réseau secondaire afin de faire bénéficier ces réseaux secondaires de possibilités d’économies effectives qui pourront diminuer leurs coûts de fonctionnement en lien avec le niveau de financement de ceux-ci, afin de garantir la poursuite d’une gestion optimale de leur missions.
Artikel 60. De OISZ wensen de synergieën open te stellen voor hun partners van het secundaire netwerk zodat die kunnen profiteren van de effectieve besparingen die daaruit kunnen voortvloeien op het vlak van hun werkingskosten, in samenhang met hun financieringsniveau, zodat het optimale beheer van hun opdrachten gewaarborgd blijft.

qu'il leur incombait de dévoiler leurs fonctions réelles au sein des organismes assureurs et leurs liens personnels avec le SECM; que le silence du juge sur sa situation réelle vis-à-vis d'une partie équivaut à un parti pris ; et qu'il convient de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle “L'article 145, § 1 er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 qui prévoit dans la composition de la Chambre de recours la présence de représentants des organismes assureurs employés de ceux-ci et siégeant à ce titre et non à titre personnel lesquels ont un intérêt direct à la cause dont la Chambre de recours est saisie, qui sont [.] potentiellement créanciers [de l'une des parties] et qui touchent un pourcentage de l'éventuel excédent budgétaire de l'INAMI viole-t-il les articles 151, § 3, 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l'article 6, § 1 er , de la Convention européenne des droits de l'homme en tant qu'il prive, de manière disproportionnée et sans justification raisonnable, les médecins du droit à un juge indépendant et impartial, alors [que] ce droit est garanti aux justiciables des juridictions de l'ordre judiciaire”.
qu’il leur incombait de dévoiler leurs fonctions réelles ou sein des organismes assureurs et leurs liens personnels avec le SECM ; que le silence du juge sur sa situation réelle vis-à-vis d’une partie équivaut à un parti pris ; et qu’il convient de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle “L’article 145, § 1er de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 qui prévoit dans la composition de la Chambre de recours la présence de représentants des organismes assureurs employés de ceuxci et siégeant à ce titre et non à titre personnel lesquels ont un intérêt direct à la cause dont la Chambre de recours est saisie, qui sont [.] potentiellement créanciers [de l’une des parties] et qui touchent un pourcentage de l’éventuel excédent budgétaire de l’INAMI viole-t-il les articles 151, § 3, 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l’homme en tant qu’il prive, de manière disproportionnée et sans justification raisonnable, les médecins du droit à un juge indépendant et impartial, alors [que] ce droit est garanti aux justiciables des juridictions de l’ordre judiciaire”. ;

Le(s) Prestataire(s) de Services de Certification autorisé(s) à délivrer des Certificats selon la présente Politique de Certificat spécifie(nt) s’il(s) déclare(nt) leur conformité à celle-ci et aux documents régulateurs ou s’ils ont été certifiés comme conformes à ceux-ci (voir section D1 §5 du présent document).
De Certification Service Provider(s) die gemachtigd is(zijn) om volgens de huidige Certificate Policy Certificaten af te leveren, vermeldt(en) of hij(zij) hieraan en aan de regulerende documenten beantwoordt(en), dan wel of hij(zij) overeenkomstig daarvan gecertificeerd is(zijn) (zie afdeling D1 §5 van dit document).

d'offrir des techniques de laboratoire diagnostiques spécialisées, en ce compris les examens et le conseil génétique ainsi que le diagnostic prénatal de réaliser une évaluation approfondie des patients atteints de la mucoviscidose, et notamment des enfants, détectés à l'occasion de dépistages pré- et postnatals de mettre à disposition et de coordonner certains traitements, techniques et services qui ne sont pas disponibles dans les hôpitaux locaux ou qui exigent une expertise spéciale d'assurer le contact avec les centres de transplantation et de superviser l'envoi des patients vers ceux-ci de mettre leur expertise dans les matières qui précèdent à la disposition des prestataires de soins qui dispensent leurs soins à des patients atteints de la mucoviscidose de réaliser une guidance psychosociale relative aux problèmes spécifiques de la mucoviscidose de participer à une recherche clinique afin d'avoir une meilleure compréhension de la mucoviscidose et de ses méthodes de traitement, etc.
het aanbieden van gespecialiseerde diagnostische laboratoriumtechnieken, met inbegrip van de onderzoeken, het genetisch consult en de prenatale diagnose het realiseren van een grondige evaluatie van de mucoviscidosepatiënten en in het bijzonder van de kinderen, die naar aanleiding van pre- en postnatale screenings zijn opgespoord het ter beschikking stellen en coördineren van bepaalde behandelingen, technieken en diensten die niet beschikbaar zijn in de plaatselijke ziekenhuizen of die een speciale deskundigheid vereisen het verzekeren van het contact met de transplantatiecentra en het superviseren van de doorverwijzing van de patiënten naar die centra het ter beschikking stellen van hun expertise op het vlak van voormelde materies aan de zorgverleners die hun zorgen aan mucoviscidosepatiënten verstrekken het aanbieden van een psychosociale begeleiding voor problemen eigen aan mucoviscidose het deelnemen aan een klinisch onderzoek om een beter inzicht te krijgen in mucoviscidose en haar behandelingsmethodes, en andere.

Ce mécanisme oblige les back-offices à maintenir dans leur système un lien qui leur permet de rattacher les enregistrements composant un buffer et l'identifiant assigné à ceux-ci.
Dit mechanisme verplicht de back-offices in hun systeem een band te behouden die hen in staat stelt een koppeling te maken tussen de registraties die een buffer vormen en de identifier die eraan wordt toegekend.

De plus, la mobilité croissante des citoyens au sein des systèmes de santé et entre ceux-ci, ainsi que la possibilité qu'ils ont de bénéficier d’un traitement médical en dehors de leur pays de résidence favorisent la propagation rapide de micro-organismes résistants d’un pays
Ook kunnen resistente microben zich snel tussen landen verspreiden als gevolg van de toenemende mobiliteit binnen en tussen de gezondheidszorgstelsels en de mogelijkheid om in een ander EU-land te worden behandeld.

Les informations fournies par les points de contact nationaux en matière de qualité des soins et de sécurité des patients aideront ceux-ci à faire leur choix en connaissance de cause avant d'aller se faire soigner à l'étranger.
Deze verwachtingen liggen zelfs nog hoger wanneer zij speciaal voor een behandeling naar het buitenland gaan. De informatie van de nationale contactpunten over de kwaliteit van de zorg en de veiligheid helpt patiënten geïnformeerde keuzes te maken voordat zij voor zorg naar het buitenland vertrekken.