Vertaling van "leur est ensuite offerte " (Frans → Nederlands) :

Il suffit d'informer les personnes concernées sur le fait que leurs données à caractère personnel seront traitées pour les finalités précitées et selon les modalités précitées (voir point 25) et que la possibilité leur est ensuite offerte de s'opposer à ce traitement.
Het volstaat dat de betrokkenen worden geïnformeerd dat hun persoonsgegevens zullen worden verwerkt voor de vermelde doeleinden en volgens de vermelde modaliteiten (zie randnummer 25), en dat hen vervolgens de mogelijkheid wordt verleend om zich hiertegen te verzetten.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Ensuite, le Conseil des ministres du 23 décembre 2004 a, sur notre proposition élaborée en collaboration avec le secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, donné le feu vert pour la mise sur pied de " BeHealth" , une plate-forme au moyen de laquelle toutes les informations et applications du secteur des soins de santé seront offertes électroniquement via un site portail.
Vervolgens heeft de Ministerraad van 23 december 2004 op ons voorstel en uitgewerkt in samenwerking met de staatssecretaris voor Informatisering van de Staat, het licht op groen gezet om " BeHealth" op te richten" . BeHealth" is een platform waardoor via een portaalsite alle informatie en toepassingen van de gezondheidssector elektronisch beschikbaar zullen worden gesteld.

Elle constate également que les intéressés doivent à chaque fois donner leur consentement explicite pour que leurs données puissent être recueillies via un examen buccal et une interrogation relative à leur santé buccale. Elle a pris connaissance du formulaire de consentement proposé par la Cellule interuniversitaire d’épidémiologie et souhaite que la Cellule interuniversitaire d’épidémiologie l’adapte afin qu’il s’agisse d’un véritable consentement éclairé (« informed consent ») par lequel les intéressés reçoivent des renseignements clairs et corrects relatifs à tous les aspects pertinents de l’examen pour ensuite donner un vrai consentement basé sur des informations complètes, notamment que les données seront couplées aux données de l’enquête de santé de l’ISP et aux données provenant du CIN/de l’AIM.
Interuniversitaire Cel Epidemiologie dit formulier aanpast zodat het werkelijk om een informed consent zou gaan waarbij de betrokkenen duidelijke en correcte informatie ontvangen over alle relevante aspecten van het onderzoek zodanig dat zij hun toestemming werkelijk kunnen baseren op volledige informatie, onder meer omtrent het feit dat de gegevens gekoppeld zullen worden aan de gegevens van de gezondheidsenquête van het WIV en aan de gegevens van het NIC / IMA.

Le demandeur précise que les données seront ensuite stockées jusqu’à la fin de la récolte des données (prévue pour fin 2013) et finalement transmises, après contrôle, à la plate-forme eHealth en vue de leur codage et de leur couplage.
De aanvrager wijst erop dat de gegevens vervolgens worden gestockeerd tot het einde van de gegevensinzameling (gepland voor eind 2013) om dan, na controle, doorgestuurd te worden naar het eHealth-platform dat de gegevens zal coderen en koppelen.

Les données à caractère personnel en question seraient recueillies par les hôpitaux participants au moyen de leur « Hospital Information System » (HIS) et ensuite - après un double codage réversible (voir infra) du « numéro d’identification local du patient » (NILP) en « numéro d’identification codé du patient » (NICP) - à l’aide d’un service web spécifique sécurisé (UREG) et sous la surveillance d’un médecin, ces données seraient mises à la disposition du SPF Santé publique, qui pourrait alors procéder à leur enregistrement dans la banque de données à caractère personnel (UREG) prévue à cet effet.
De persoonsgegevens in kwestie zouden door de meewerkende ziekenhuizen worden ingezameld aan de hand van hun eigen “Hospital Information System” (HIS) en vervolgens – na een dubbele reversibele codering van het “lokaal identificatienummer van de patiënt” (LIP) tot het “gecodeerd identificatienummer van de patiënt” (GIP) – via een specifieke beveiligde webservice (UREG) en onder het toezicht van een geneesheer ter beschikking worden gesteld van de FOD Volksgezondheid, die dan zou overgaan tot het opslaan ervan in de daartoe bestemde persoonsgegevensbank (UREG).

Les données à caractère personnel en question seraient recueillies par les hôpitaux participants au moyen de leur « Hospital Information System » (HIS) et ensuite - après un double chiffrement réversible (voir infra) du « numéro d’identification local du patient » (NILP) en « numéro d’identification codé du patient » (NICP) - à l’aide d’un service web spécifique sécurisé (UREG) et sous la surveillance d’un médecin, ces données seraient mises à la disposition du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, qui pourrait alors procéder à leur enregistrement dans la banque de données à caractère personnel (UREG) prévue à cet effet.
De persoonsgegevens in kwestie zouden door de meewerkende ziekenhuizen worden ingezameld aan de hand van hun eigen “Hospital Information System” (HIS) en vervolgens – na een dubbele reversibele (zie verder) vercijfering van het “lokaal identificatienummer van de patiënt” (LIP) tot het “gecodeerd identificatienummer van de patiënt” (GIP) – via een specifieke beveiligde webservice (UREG) en onder het toezicht van een geneesheer ter beschikking worden gesteld van de federale overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, die dan zou overgaan tot het opslaan ervan in de daartoe bestemde persoonsgegevensbank (UREG).

De son côté le service Bulk ConsultRN est un service unique offert aux hôpitaux dans le but de valider les données de l’adresse de leurs patients.
De dienst Bulk ConsultRN is een dienst die aangeboden wordt aan de ziekenhuizen om de adresgegevens van hun patiënten te valideren.

2. Cette étude a pour but de vérifier si une organisation systématique de la vaccination contre le HPV (offerte gratuitement par les écoles avec la possibilité complémentaire de se faire vacciner par le médecin vaccinateur personnel) donne lieu à une meilleure couverture par rapport à une vaccination contre le HPV non organisée (pour laquelle les jeunes filles ou leur médecin doivent personnellement prendre l'initiative et pour laquelle il y a lieu de payer un ticket modérateur).
2. In deze studie wil men nagaan of een systematische organisatie van het HPV vaccinatie (georganiseerd en gratis aangeboden via de scholen, aangevuld met de mogelijkheid zich te laten vaccineren door de eigen geneesheer-vaccinator) leidt tot een betere dekking dan een niet-georganiseerde HPV vaccinatie (waarbij het initiatief voor vaccinatie wordt overgelaten aan de meisjes zelf of aan hun geneesheer en waarbij er remgeld dient betaald te worden).

Les membres de l’équipe soignante d’un centre de référence belge de la mucoviscidose s’identifient sur la plate-forme e-Health via leur carte d’identité électronique. Ils sont ensuite autorisés à accéder à l’application.
De leden van het zorgteam van een erkend Belgisch mucoviscidose referentie centrum identificeren zich op het e-health platform door middel van hun elektronische identiteitskaart, waarna ze toegelaten worden tot de applicatie.