Vertaling van "leur médecin chef " (Frans → Nederlands) :

Après examen des lois en vigueur en la matière, tenant compte des dispositions du Code de déontologie médicale et s’appuyant sur la casuistique traitée par les conseils provinciaux, la commission « Médecine hospitalière » est convaincue que ces recommandations contribueront à une vue plus claire des devoirs du médecin-chef, notamment pour les conseils provinciaux et les conseils d’appel de l’Ordre des médecins dans le cadre de leurs compétences disciplinaires et d’avis ainsi que pour les médecins hospitaliers, le Conseil médical et les médecins-chefs.
Na onderzoek van de ter zake geldende wetgeving, rekening houdend met de bepalingen van de Code van geneeskundige plichtenleer en steunend op bij de provinciale raden voorliggende casuïstiek, is de commissie “Ziekenhuisgeneeskunde” ervan overtuigd dat deze leidraad zal bijdragen tot een uitklaring van de plichten van de hoofdarts, o.m. voor de provinciale raden en de raden van beroep van de Orde van geneesheren in hun tuchtrechtelijke en adviserende bevoegdheid alsook voor de ziekenhuisartsen, de Medische Raad en de hoofdartsen.

(5) Cet article dispose : « Sont entendus, à leur demande, par le Conseil médical :1° le médecin-chef de l'hôpital; 2° le gestionnaire de l'hôpital; 3° le(s) directeur(s) de l'hôpital; 4° le pharmacien de l'hôpital; 5° le chef du nursing de l'hôpital; 6° le reviseur d'entreprise attaché à l'hôpital; 7° les médecins hospitaliers, visés à l'article 1er du présent arrêté; 8° un représentant des médecins généralistes travaillant avec l'hôpital ».
(5) Dit artikel bepaalt : “Worden op hun verzoek door de Medische Raad gehoord :1° de hoofdgeneesheer van het ziekenhuis; 2° de beheerder van het ziekenhuis; 3° de directeur(s) van het ziekenhuis; 4° de apotheker van het ziekenhuis; 5° het hoofd van de verpleegafdeling van het ziekenhuis; 6° de bedrijfsrevisor verbonden aan het ziekenhuis; 7° de ziekenhuisgeneesheren, bedoeld in artikel 1 van dit besluit; 8° een vertegenwoordiger van de huisartsen die met het ziekenhuis werken”.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En vue d'une organisation et d’une coordination optimales des activités médicales des services de l'hôpital, le médecin-chef se concerte régulièrement, selon les termes du règlement médical, avec les médecins-chefs de service sur les initiatives qu’il a prises en vertu des articles 5 et 6 de l’arrêté du 15 décembre 19876, sur l'évaluation de leur exécution et sur l'adaptation des mesures qu’il a mises en oeuvre (article 19 de l’arrêté royal du 15 décembre 1987).
Met het oog op een optimale organisatie en coördinatie van de medische activiteiten van de diensten van het ziekenhuis pleegt de hoofdarts, op geregelde tijdstippen, zoals nader bepaald in het medisch reglement, overleg met de geneesheren-diensthoofd in verband met respectievelijk de initiatieven die door de hoofdarts krachtens artikel 5 en artikel 6 van het besluit van 15 december 1987(6) worden genomen, de evaluatie van de uitvoering van deze initiatieven en de bijsturing van de door de hoofdarts genomen maatregelen (art. 19, koninklijk besluit van 15 december 1987).

En vue d'une organisation et d’une coordination optimales des activités médicales des services de l'hôpital, le médecin-chef se concerte régulièrement, selon les termes du règlement médical, avec les médecins-chefs de service sur les initiatives qu’il a prises en vertu des articles 5 et 6 de l’arrêté du 15 décembre 1987, sur l'évaluation de leur exécution et sur l'adaptation des mesures qu’il a mises en oeuvre.
Met het oog op een optimale organisatie en coördinatie van de medische activiteiten van de diensten van het ziekenhuis pleegt de hoofdarts, op geregelde tijdstippen, zoals nader bepaald in het medisch reglement, overleg met de geneesheren-diensthoofd in verband met respectievelijk de initiatieven die door de hoofdarts krachtens artikel 5 en artikel 6 van het besluit van 15 december 1987 worden genomen, de evaluatie van de uitvoering van deze initiatieven en de bijsturing van de door de hoofdarts genomen maatregelen.

« Sont désignés afin de recevoir la communication, par les Commissions médicales, en application de l'article 37, § 1er, 2°, e, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, des décisions des Commissions médicales, de la commission médicale de recours, des Conseils de l'Ordre ou des tribunaux, en matière d'exercice de leur activité par un praticien de l'art médical : 1° le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions; 2° le Procureur général près de la Cour d'appel auquel il appartient de prendre les mesures de contrôle; 3° le Médecin-Directeur général de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité; 4° les présidents des conseils provinciaux de l'Ordre des médecins; 5° les présidents des autres commissions médicales provinciales; 6° selon le cas, soit le médecin-chef de l'institution dans laquelle l'intéressé exerce en tant que médecin spécialiste, soit le médecin responsable du service de garde auquel l'intéressé collabore en tant que généraliste».
(2) Dit artikel bepaalt : “Zijn aangewezen om, overeenkomstig artikel 37, § 1, 2°, e) van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunst, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de geneeskundige commissies, door de Geneeskundige Commissies in kennis te worden gesteld van de beslissingen van de geneeskundige commissies, de geneeskundige commissie van beroep, de raden van de Orde of de rechtbanken, inzake de uitoefening van hun activiteit door een beoefenaar van de geneeskunde : 1° de Minister tot wiens bevoegdheid de Volksgezondheid behoort; 2° de Procureur-generaal bij het Hof van beroep die de nodige toezichtmaatregelen dient te treffen; 3° de Geneesheer-Directeur-generaal van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering; 4° de voorzitters van de provinciale raden van de Orde der geneesheren; 5° de voorzitters van de andere provinciale geneeskundige commissies; 6° naar gelang het geval, de hoofdgeneesheer van de instelling waarin de betrokkene als geneesheer-specialist werkzaam is, of de verantwoordelijke geneesheer voor de medische wachtdienst waaraan de betrokkene als huisarts meewerkt”.

L’appartenance au comité d’éthique de l’hôpital est incompatible avec la fonction de médecin-chef (cf. point 9ter de l’annexe, partie 1 « Normes générales applicables à tous les établissements » point III, «Normes d'organisation », de l’arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, ajouté par l’article 1 de l’arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l’arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre).
Het lidmaatschap van het ethisch comité van het ziekenhuis is onverenigbaar met de functie van hoofdarts (zie punt 9ter van de bijlage, deel 1, " Algemene normen die op al de inrichtingen toepasselijk zijn" , punt III, " Organisatorische normen" van het koninklijk besluit van 23 oktober 1964 tot bepaling van de normen die door de ziekenhuizen en hun diensten moeten worden nageleefd, toegevoegd door artikel 1 van het koninklijk besluit van 12 augustus 1994 tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 oktober 1964 tot bepaling van de normen die door de ziekenhuizen en hun diensten moeten worden nageleefd).

Conformément à l’arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital(M.B. 22 mai 2008, art. 4 et 5), le médecin-chef communique trimestriellement au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité quels médecins spécialistes ont pris part, par leur disponibilité effective extra-muros, aux services de garde organisés les week-ends et jours fériés légaux.
Conform het koninklijk besluit van 29 april 2008 tot vaststelling van de voorwaarden en de nadere regels overeenkomstig dewelke de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen een beschikbaarheidshonorarium betaalt aan de geneesheren die deelnemen aan de in een ziekenhuis georganiseerde wachtdiensten (B.S. 22 mei 2008, artt. 4 en 5), deelt de hoofdarts driemaandelijks aan de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering mede welke artsen-specialisten door middel van hun extramurale beschikbaarheid daadwerkelijk hebben deelgenomen aan de georganiseerde wachtdiensten op weekends en wettelijke feestdagen.

Les tarifs INAMI sont, en effet, fixés pour tous les médecins quels que soient leur ancienneté, leur niveau de formation, leur capacité, leur fonction ou responsabilité au sein du service ou de l'hôpital: assistant, chef de service ou médecin hautement spécialisé dans un domaine particulier.
Gebrek aan een " barema-evolutie" of afgestemd zijn op de functie De RIZIV-tarieven worden vastgelegd voor alle artsen, ongeacht hun beroepsanciënniteit, hun opleidingsniveau, hun bekwaamheid, functie of verantwoordelijkheid binnen de dienst of binnen het ziekenhuis: assistent, diensthoofd of uiterst gespecialiseerd arts binnen een bepaald domein.

Les listes mensuelles des médecins qui effectuent la permanence médicale prévue sous les différents numéros, avec leur qualification et leur titre, doivent être déposées chez le médecin en chef de l’institution hospitalière.
De maandelijkse lijsten van de artsen die de medische permanentie onder de verschillende nummers uitvoeren, met hun kwalificatie en titel, moeten worden neergelegd bij de hoofdgeneesheer van de verpleeginrichting.