Vertaling van "leur premier moyen " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Planification familiale SAI Première prescription de moyens contraceptifs
advies over gezinsplanning NNO | eerste recept voor anticonceptiemiddelen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans leur premier moyen, pris de la violation des articles 10 et 11 de la Constitution, du principe de proportionnalité et du principe d’égalité et de non-discrimination, les requérants invoquent une différence de traitement injustifiée entre l’expert judiciaire et les autres travailleurs indépendants qui participent au fonctionnement de la justice, en ce que l’expert judiciaire est le seul travailleur indépendant à être sanctionné pénalement s’il accepte un paiement direct non autorisé d’une partie à la cause (première branche du moyen) et à ne pouvoir, sous peine de sanction pénale, percevoir directement une provision pour les frais et honoraires de l’expertise, dont il devra lui-même financer le coût (deuxième branche du moyen).
In hun eerste middel, afgeleid uit de schending van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, het evenredigheidsbeginsel en het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie, voeren de verzoekers een onverantwoord verschil in behandeling aan tussen de gerechtelijk deskundige en de andere zelfstandigen die bijdragen tot de werking van het gerecht, in zoverre de gerechtelijk deskundige de enige zelfstandige is die strafrechtelijk wordt gestraft indien hij een niet-toegelaten rechtstreekse betaling aanvaardt van een partij in het geding (eerste onderdeel van het middel) en die, op straffe van strafrechtelijke sanctie, niet rechtstreeks een voorschot kan ontvangen voor de kosten en honoraria van het deskundigenonderzoek, waarvan hijzelf de kostprijs zal moeten financieren (tweede onderdeel van het middel).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Dans leur moyen unique, les requérants invoquent une violation des articles 10 et 11 de la Constitution, d'une part, en ce que la disposition en cause traiterait de manière identique, en ce qui concerne les possibilités de suppléments d'honoraires, les médecins conventionnés et les médecins non conventionnés (première branche) et, d'autre part, en ce qu'elle établirait une différence de traitement injustifiée entre médecins non conventionnés ou entre médecins en l'absence d'accord, selon que leur patient est admis en chambre individuelle pour indisponibilité d'une autre chambre ou pour raison médicale, ainsi qu'une différence de traitement injustifiée entre les patients (deuxième branche).
In hun enig middel voeren de verzoekers een schending aan van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, enerzijds, in zoverre de in het geding zijnde bepaling de verbonden en de niet-verbonden geneesheren op identieke wijze zou behandelen ten aanzien van de mogelijkheden om honorariumsupplementen aan te rekenen (eerste onderdeel) en, anderzijds , in zoverre zij een onverantwoord verschil in behandeling zou invoeren onder de niet-verbonden geneesheren of onder de geneesheren indien geen akkoord van kracht is , naargelang hun patiënt wordt opgenomen in een individuele kamer wegens de onbeschikbaarheid van een andere kamer of om medische redenen, alsook een onverantwoord verschil in behandeling onder de patiënten (tweede onderdeel).

Au niveau de cette première clé, les différents organismes assureurs reçoivent donc leurs moyens financiers de façon proportionnelle aux dépenses réelles comptabilisées.
Wat die eerste sleutel betreft, ontvangen de verschillende verzekeringsinstellingen dus hun financiële middelen in verhouding tot de geboekte reële uitgaven.

III (1) (2°) (b) Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que la 1ère intimée et la 2ème intimée ont comparu et se sont expliquées en leurs moyens et dires à l’audience du 25 septembre 2001 devant le premier juge alors que la 3ème intimée faisait défaut; que le procès-verbal d’audiences publiques pour l’audience du 25 septembre 2001 indique sans ambiguïté que les débats sont clos, que l’avis de l’Auditeur du travail est fixé au 9 octobre 2001 et les répliques des parties pour le 23 octobre 2001 à 16 heures, vu l’expiration de ce délai pour répliquer, puis la cause est prise en délibéré pour un jugement prononcé le 27 novembre 2001;
III (1) (2°) (b) Attendu qu'il résulte des pièces du dossier que la 1ère intimée et la 2ème intimée ont comparu et se sont expliquées en leurs moyens et dires à l'audience du 25 septembre 2001 devant le premier juge alors que la 3ème intimée faisait défaut; que le procès-verbal d'audiences publiques pour l'audience du 25 septembre 2001 indique sans ambiguïté que les débats sont clos, que l'avis de l'Auditeur du travail est fixé au 9 octobre 2001 et les répliques des parties pour le 23 octobre 2001 à 16 heures, vu l'expiration de ce délai pour répliquer, puis la cause est prise en délibéré pour un jugement prononcé le 27 novembre 2001;

-) pour le calcul de l’activité justifiée : les données RHM des 1 er et 2 ème semestres 2010, le nombre d’accouchements 2011 tel que renseigné par les hôpitaux concernés dans le cadre de l’enquête réalisée par le SPF Santé publique sur base de la circulaire ministérielle du 16 octobre 2012; -) pour le calcul des points supplémentaires attribués pour les lits C, D et E : les prestations Inami des années 2010 et 2011 ; les journées Inami 2010 et 2011 ; les données RIM de l’année 2005 et du premier semestre 2006 (inchangées par rapport à celles utilisées dans le cadre de la fixation de la sous-partie B2 au 1 er juillet 2012) ; il est sans doute utile de rappeler ici qu’afin d’éviter de pénaliser encore durant une année supplémentaire les hôpitaux dont le RIM 2006 n’est pas, pour des raisons diverses, représentatif de leur profil habituel de soins infirmiers, il a été décidé, dès la fixation de la sous-partie B2 au 1 er juillet 2011, de lisser les impacts financiers résultant de l’utilisation de ces données RIM en effectuant une moyenne entre la valeur par jour des scores RIM 2005 et 2006, et de reclasser les hôpitaux en déciles sur base de ce score moyen ; -) pour le calcul du nombre de salles d’opérations : les prestations Inami de l’année 2011 ;
-) voor de berekening van de verantwoorde activiteit : de MZG-gegevens van het 1ste en 2de semester 2010, het aantal bevallingen 2011 zoals door de betrokken ziekenhuizen doorgegeven in het kader van de door de FOD Volksgezondheid gerealiseerde enquête op basis van de ministeriële omzendbrief van 16 oktober 2012; -) voor de berekening van de bijkomende punten die aan de C-, D-, en E-bedden worden toegekend: de Riziv-verstrekkingen voor 2010 en 2011; de Riziv-dagen in 2010 en 2011; de MVG van 2005 en van het eerste semester 2006 (onveranderd gebleven ten opzichte van de gegevens die in het kader van de vaststelling van onderdeel B2 op 1 juli 2012 werden gebruikt); wellicht is het nuttig er hier op te wijzen dat er werd beslist om, vanaf de vaststelling van onderdeel B2 op 1 juli 2011, de financiële impact van het gebruik van

mains-libres peuvent être utilisés jusqu’à leur remplacement), savon, moyen de séchage hygiénique des mains (pas de système à air chaud dans les locaux avec des denrées alimentaires non conditionnées ou non protégées), h) bacs pour le lavage des matières première : séparés des éviers
de activiteit van het bedrijf voldoende aantal, koud en warm stromend drinkbaar water (of mengeling van warm en koud water), niet handbediende kranen (bestaande wasbakken die niet voorzien zijn van niet-handbediende kranen mogen verder worden gebruikt tot deze aan vervanging toe zijn), zeep, hygiënisch droogmiddel (geen luchtblazers in ruimten waar zich onverpakte of onbeschermde levensmiddelen bevinden), h) bakken voor het wassen van de grondstoffen: gescheiden van

l’activité de l’entreprise, avec eau potable chaude et froide (ou un mélange eaux chaude et froide), robinets mains-libres (les éviers pour le lavage des mains qui ne sont pas équipés de robinets mains-libres peuvent être utilisés jusqu’à leur remplacement), savon, moyen de séchage hygiénique des mains (pas de système à air chaud dans les locaux avec des denrées alimentaires non conditionnées ou non protégées), i) bacs pour le lavage des matières première : séparés des éviers
de activiteit van het bedrijf voldoende aantal, koud en warm stromend drinkbaar water (of mengeling van warm en koud water), niet handbediende kranen (bestaande wasbakken die niet voorzien zijn van niet-handbediende kranen mogen verder worden gebruikt tot deze aan vervanging toe zijn), zeep, hygiënisch droogmiddel (geen luchtblazers in ruimten waar zich onverpakte of onbeschermde levensmiddelen bevinden), i) bakken voor het wassen van de grondstoffen: gescheiden van

L'équipe de diabétologie doit organiser elle-même pendant les heures de travail normales mais aussi en dehors des heures de consultation, une permanence téléphonique au moyen de suffisamment de lignes téléphoniques directes connues par tous les intéressés pour répondre aux appels des patients, de leurs proches, de prestataires de première ligne, en ce compris le pharmacien.
Het diabetesteam moet zelf tijdens de normale werkuren, maar ook buiten de uren van de raadpleging, een telefonische opvang organiseren via voldoende door alle betrokkenen gekende rechtstreekse telefoonlijnen om oproepen van de patiënten, hun naaste omgeving, de eerstelijnszorgverleners inclusief de apotheker te beantwoorden.

L'équipe multidisciplinaire doit organiser elle-même, pendant les heures de travail normales mais aussi en dehors des heures de consultation, une permanence téléphonique au moyen de suffisamment de lignes téléphoniques directes connues par tous les intéressés pour répondre aux appels des patients, de leurs proches et des prestataires de première ligne, en ce compris le pharmacien.
Het multidisciplinair team dient, tijdens de normale werkuren, ook buiten de uren van de raadpleging, zelf een telefonische opvang te organiseren via voldoende door alle betrokkenen gekende rechtstreekse telefoonlijnen om oproepen van de patiënten, hun naaste omgeving en de eerste lijn, inclusief de apotheker, te beantwoorden.