Vertaling van "leur récupération " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door het herhaaldelijk geen weerstand kunnen bieden aan impulsen tot stelen van voorwerpen die niet worden weggenomen voor gebruik of geldelijk gewin. Integendeel, de voorwerpen kunnen worden weggegooid, weggegeven of verzameld. Dit gedrag gaat doorgaans samen met een gevoel van toegenomen spanning voor de daad en een gevoel van voldoening tijdens en direct na de daad.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die een kenmerkend begin op kinderleeftijd gemeen hebben, maar overigens in vele opzichten van elkaar verschillen. Sommige van deze toestanden vertegenwoordigen goed gedefinieerde syndromen, maar andere zijn niet meer dan symptomencomplexen die genoemd moeten worden wegens hun veelvuldig voorkomen en samengaan met psychosociale stoornis en omdat ze niet bij andere syndromen kunnen worden ondergebracht.

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.
Omschrijving: De patiënt lijdt onder onzekerheid omtrent zijn of haar genderidentiteit of seksuele oriëntatie, waardoor angst of depressiviteit worden veroorzaakt. Meestal komt dit voor bij adolescenten die niet zeker weten of zij homoseksueel, heteroseksueel of biseksueel zijn of bij personen die na een periode van ogenschijnlijk evenwichtige seksuele oriëntatie (dikwijls in een langdurige relatie), ervaren dat hun seksuele oriëntatie aan het veranderen is.

système de récupération d’argent à précipitation chimique
zilverterugwinsysteem op basis van chemische neerslag

tubes d’évacuation de système de récupération de gaz d’anesthésie
afvoerslang voor anesthesiegasafvoer

enzyme de récupération de cellules souches du tissu adipeux
enzym voor stamcelwinning uit vetweefsel

unité ultrasonique de récupération de cellules souches de tissu adipeux
ultrasoon apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

nécessaire de récupération de cellules souches de tissu adipeux
set voor stamcelwinning uit vetweefsel

unité de récupération de cellules souches de tissu adipeux
apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

système de récupération d’argent à électrodéposition
zilverterugwinsysteem met elektrolytische verzilveringscel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le Service des indemnités et le Service des soins de santé, chacun pour ce qui les concerne, adresseront un courrier aux organismes assureurs signalant que les dossiers ne seront pas soumis au Comité de gestion ou au Fonctionnaire dirigeant suite à l’arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle et qu’il leur appartient d’avertir les assurés concernés que leur demande est devenue sans objet (absence d’indu) et de retirer leurs décisions de récupération.
De Dienst voor Uitkeringen en de Dienst voor Geneeskundige Verzorging zullen elk voor wat hen betreft, een brief sturen naar de verzekeringsinstellingen waarin zij melden dat de dossiers niet aan het Beheerscomité of aan de leidend ambtenaar zullen worden voorgelegd ingevolge het door het Grondwettelijk Hof gewezen arrest, dat zij de betrokken verzekerden ervan op de hoogte moeten brengen dat hun aanvraag vervalt (geen onverschuldigd bedrag) en dat zij hun beslissing van terugvordering intrekken.

C’est pour cela que leurs procédures d’élimination doivent être bien respectées: replier les dispositifs, la face adhésive tournée vers l’intérieur, les placer dans leur sachet de récupération et retourner le tout à la pharmacie.
Met deze pleisters moet voorzichtig worden omgegaan: dicht vouwen, met de kleeflaag naar binnen, in het ‘recuperatiezakje’ schuiven en terugbezorgen aan de apotheek.

Il s’agit, ici, non pas d’enclencher des processus visant à organiser un retour systématique vers ce marché, mais bien d’un exercice assez complexe qui vise à identifier les assurés sociaux pouvant, à terme et dans le cadre d’un encadrement adéquat, récupérer une force de travail suffisante permettant la reprise d’une activité professionnelle, sans porter atteinte ni à leurs droits sociaux ni à leur état de santé.
Hier is het namelijk niet de bedoeling om procedures te starten met het oog op een systematische terugkeer naar de arbeidsmarkt. Het is een vrij ingewikkelde oefening, die gericht is op de identificatie van de sociaal verzekerden die op termijn en in het kader van een aangepaste begeleiding voldoende werkkracht kunnen terugvinden om een beroepsactiviteit te hervatten, zonder evenwel hun sociale rechten of hun gezondheidstoestand in het gedrang te brengen.

Il s’agit donc d’identifier les assurés pouvant, à terme et dans le cadre d’un encadrement adéquat, récupérer une force de travail suffisante permettant la reprise d’une activité professionnelle, sans porter atteinte ni à leurs droits sociaux ni à leur état de santé.
Het gaat dus om de identificatie van de verzekerden die op termijn en met een aangepaste begeleiding voldoende werkkracht kunnen terugvinden om een beroepsactiviteit te kunnen hervatten zonder dat hun sociale rechten of hun gezondheidstoestand in het gedrang komen.

L’article 164, alinéa 3, de la loi ASSI coordonnée viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en autorisant les organismes assureurs à introduire par requête leur action en récupération des prestations octroyées indûment par suite d’erreur ou de fraude, alors que les autres personnes morales doivent introduire leurs actions par citation signifiée au défendeur ?
Schendt artikel 164, derde lid, van de gecoördineerde VGVU-wet artikelen 10 en 11 van de Grondwet voor zover het de verzekeringsinstellingen toelaat hun rechtsvordering tot terugvordering van ten gevolge van een vergissing of bedrog, ten onrechte verleende prestaties in te stellen via een verzoekschrift, terwijl andere rechtspersonen hun rechtsvorderingen dienen in te stellen bij dagvaarding, die aan de verweerder wordt betekend?

Retour : Lorsque les produits non conformes peuvent être restitués au fournisseur ou qu’on récupère soi-même des produits non conformes venant de clients, ces produits doivent être correctement stockés et marqués dans l’attente de leur collecte (voir point 13).
Retour: Indien niet conforme producten kunnen worden teruggegeven aan de leverancier of indien men zelf niet conforme producten terugkrijgt van afnemers,

L’article 327, § 1 er de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 prévoit que les montants des prestations payées indûment non encore récupérés sont amortis par leur inscription en frais d’administration dans les 3 mois qui suivent l’expiration des délais fixés à l’article 326.
Artikel 327 § 1 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 bepaalt dat de bedragen van de ten onrechte betaalde prestaties, die nog niet zijn teruggevorderd binnen 3 maanden na het aflopen van de terugvorderingstermijnen bepaald in artikel 326 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996, afgeschreven worden door ze als administratiekosten te boeken.

Retour: Lorsque les produits non conformes peuvent être restitués au fournisseur ou qu’on récupère soi-même des produits non conformes venant de clients, ces produits doivent être correctement stockés et marqués dans l’attente de leur collecte (voir question 13).
Retour: Indien niet conforme producten kunnen worden teruggegeven aan de leverancier of indien men zelf niet conforme producten terugkrijgt van afnemers, dienen deze producten correct te worden opgeslagen en gemarkeerd in afwachting van de ophaling ervan (zie vraag 13).

(°) d'application à partir du 1-1-2008 (°°) d’application à partir du 15-5-2007 (A.R. 11-5-07 – M.B. 1-6 – art. 1) (°°°) [Arrêt de la Cour constitutionnelle n° 66/2012 du 24-5-2012 ; numéro du rôle : 5123 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 174, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, tel que cet article a été modifié par l'article 47 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, posée par le Tribunal du travail de Bruxelles. dit pour droit : L'article 174, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, tel qu'il a été inséré par l'article 47 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il permet aux organismes assureurs de récupérer durant un an les prestations d'invalidité indûment payées à leurs affiliés par suite d'une erreur imputable aux organismes et pour autant que l'assuré social ne savait pas ou ne devait pas savoir qu'il n'avait pas ou plus droit à la prestation versée (M.B. 2-8-12 – ed.
(°) van toepassing vanaf 15-5-2007 (K.B. 11-5-07 – B.S. 1-6 – art. 1) (°°) Arrest Grondwettelijk Hof nr. 66/2012 van 24-5-2012; rolnummer 5123 In zake : de prejudiciële vraag over artikel 174, derde lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, zoals dat artikel werd gewijzigd bij artikel 47 van de wet van 19 december 2008 houdende diverse bepalingen inzake gezondheid, gesteld door de Arbeidsrechtbank te Brussel. zegt voor recht : Artikel 174, derde lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, zoals het werd ingevoegd bij artikel 47 van de wet van 19 december 2008 houdende diverse bepalingen inzake gezondheidszorg, schendt de artikelen 10 en 11 van de Grondwet in zoverre het de verzekeringsinstellingen toestaat gedurende een jaar de invaliditeitsuitkeringen terug te vorderen die, door een aan hen toe te schrijven vergissing, ten onrechte aan hun aangeslotenen zijn uitbetaald, op voorwaarde dat de sociaal verzekerde niet wist of niet moest weten dat hij geen of niet langer recht had op de uitgekeerde prestatie (B.S. 2-8-12 – ed.