Vertaling van "leur statut tenant notamment compte " (Frans → Nederlands) :

1° pour les services privés de soins infirmiers à domicile : un document signé par le responsable du service attestant que le personnel infirmier bénéficie des avantages prévus par les conventions collectives de travail conclues au sein de la sous-commission paritaire des établissements et services de santé (305.2) et d'application pour les soins infirmiers à domicile; 2° pour les services publics de soins infirmiers à domicile: un document établissant que le personnel infirmier bénéficie du barème correspondant à leur statut tenant notamment compte des protocoles d'accord des 23 mai 1991 et 22 novembre 1991 et son avenant du 10 avril 1995 avec les organisations syndicales représentatives des institutions publiques de soins.
2° voor de openbare diensten thuisverpleging: een document waaruit blijkt dat het verpleegkundig personeel geniet van de met zijn statuut overeenstemmende loonschaal dat onder meer rekening houdt met de protocols van akkoorden van 23 mei 1991 en 22 november 1991 en de wijzigingsclausule daarvan van 10 april 1995 met de syndicale organisaties die de openbare verzorgingsinstellingen vertegenwoordigen.

- un document établissant que le personnel infirmier bénéficie du barème correspondant à leur statut tenant notamment compte des protocoles d'accord du 23 mai 1991 et du 22 novembre 1991 et de son avenant du 10 avril 1995 avec les organisations syndicales représentatives des institutions publiques de soins.
- een document waaruit blijkt dat het verpleegkundig personeel geniet van de met zijn statuut overeenstemmende loonschaal dat onder meer rekening houdt met de protocols van akkoorden van 23 mei 1991 en 22 november 1991 en de wijzigingsclausule daarvan van 10 april 1995 met de syndicale organisaties die de openbare verzorgingsinstellingen vertegenwoordigen.

2° pour les services publics de soins infirmiers à domicile: un document établissant que le personnel infirmier bénéficie du barème correspondant à leur statut tenant notamment compte des protocoles d'accord des 23 mai 1991 et 22 novembre 1991 et son avenant du 10 avril 1995 avec les organisations syndicales représentatives des institutions publiques de soins.
2° voor de openbare diensten thuisverpleging: een document waaruit blijkt dat het verpleegkundig personeel geniet van de met zijn statuut overeenstemmende loonschaal dat onder meer rekening houdt met de protocols van akkoorden van 23 mei 1991 en 22 november 1991 en de wijzigingsclausule daarvan van 10 april 1995 met de syndicale organisaties die de openbare verzorgingsinstellingen vertegenwoordigen.

scientifique du risque, tenant notamment compte
wetenschappelijke risicobeoordeling, waarbij o.a. rekening gehouden wordt met

La standardisation est une méthode de calcul permettant de comparer des prescripteurs en tenant dûment compte de facteurs qui influencent la prescription, comme l'âge, le sexe et le statut de remboursement.
Standaardisatie is een methode om voorschrijvers onderling te vergelijken, rekening houdend met een aantal patiëntenkenmerken die het voorschrift kunnen beïnvloeden zoals leeftijd, geslacht en statuut van terugbetaling.

La standardisation est une méthode de calcul permettant de comparer des prescripteurs en tenant dûment compte de facteurs qui influencent la prescription, comme l'âge, le sexe et le statut de remboursement (actif, avec ou sans remboursement majoré).
Standaardisatie is een methode om voorschrijvers onderling te vergelijken, rekening houdend met een aantal patiëntenkenmerken die het voorschrift kunnen beïnvloeden, zoals leeftijd, geslacht, en ZIV-statuut.

C'est une méthode de calcul permettant de comparer des prescripteurs en tenant dûment compte de facteurs qui influencent la prescription, comme l'âge, le sexe et le statut de remboursement (actif, VIPO, avec ou sans remboursement majoré).
Standaardisatie is een methode om voorschrijvers onderling te vergelijken, rekening houdend met een aantal patiëntenkenmerken die het voorschrift kunnen beïnvloeden, zoals leeftijd, geslacht, en ZIV-statuut.

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.

Pour atteindre cet objectif, le comité d'organisation a recherché les contributions les plus significatives dans la littérature et invité trois orateurs à préparer leur exposé tenant particulièrement compte des méta-analyses disponibles et de l'approche " evidence based medicine" .
Om dit doel te bereiken heeft het organisatiecomité de meest relevante bijdragen in de literatuur opgezocht en heeft drie sprekers verzocht bij het voorbereiden van hun uiteenzetting in het bijzonder rekening te houden met de beschikbare meta-analyses en de " evidence based medicine" benadering.

Pour atteindre cet objectif, le comité d’organisation a recherché les contributions les plus significatives dans la littérature et invité les orateurs à préparer leur exposé tenant particulièrement compte des méta-analyses disponibles et de l’approche evidence based medicine.
Om dit doel te bereiken heeft het organisatiecomité de meest relevante bijdragen in de literatuur opgezocht en heeft de sprekers verzocht bij het voorbereiden van hun uiteenzetting in het bijzonder rekening te houden met de beschikbare meta-analyses en de evidence based medicine benadering.