Traduction de «leurs formes qui peuvent être ajoutés aux denrées » (Français → Néerlandais) :

1*. arrêté royal du 03/03/1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés 2*. arrêté royal du 13/09/1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées 3*. loi du 24/01/1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. 4*. arrêté royal du 09/02/1990 relatif à l'indication du lot auquel appartient une denrée alimentaire 5*. règlement (ce) n° 1170/2009 de la commission du 30 novembre 2009 modifiant la directive 2002/46/ce du parlement européen et du conseil et le règlement (ce) n o 1925/2006 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la liste des vitamines et minéraux et celle de leurs formes, qui peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires 6*. arrêté royal du 29/08/1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes 7*. arrêté royal du 12/02/2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes
1*. koninklijk besluit van 03/03/1992 betreffende het in de handel brengen van nutriënten en van voedingsmiddelen waaraan nutriënten werden 2*. koninklijk besluit van 13/09/1999 betreffende de etikettering van voorverpakte voedingsmiddelen 3*. wet van 24/01/1977 betreffende de bescherming van de gezondheid van de verbruikers op het stuk van de voedingsmiddelen en andere producten 4*. koninklijk besluit van 09/02/1990 betreffende de vermelding van de partij waartoe een voedingsmiddel behoort 5*. koninklijk besluit van 03/03/1992 betreffende het in de handel brengen van nutriënten en van voedingsmiddelen waaraan nutriënten werden toegevoegd 6*. verordening (eg) nr. 1170/2009 van de commissie van 30 november 2009 tot wijziging van richtlijn 2002/46/eg van het europees parlement en de raad en verordening (eg) nr. 1925/2006 van het europees parlement en de raad, wat betreft de lijsten van vitaminen en mineralen en vormen daarvan die aan levensmiddelen, met inbegrip van voedingssupplementen, mogen worden toegevoegd

6*. arrêté royal du 09/02/1990 relatif à l'indication du lot auquel appartient une denrée alimentaire 7*. règlement (ce) n° 1170/2009 de la commission du 30 novembre 2009 modifiant la directive 2002/46/ce du parlement européen et du conseil et le règlement (ce) n o 1925/2006 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la liste des vitamines et minéraux et celle de leurs formes, qui peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires 8*. arrêté royal du 29/08/1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes 9*. arrêté royal du 12/02/2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes
1*. koninklijk besluit van 03/03/1992 betreffende het in de handel brengen van nutriënten en van voedingsmiddelen waaraan nutriënten werden toegevoegd 2*. koninklijk besluit van 13/09/1999 betreffende de etikettering van voorverpakte voedingsmiddelen 3*. wet van 24/01/1977 betreffende de bescherming van de gezondheid van de verbruikers op het stuk van de voedingsmiddelen en andere producten 4*. koninklijk besluit van 09/02/1990 betreffende de vermelding van de partij waartoe een voedingsmiddel behoort 5*. verordening (eg) nr. 1170/2009 van de commissie van 30 november 2009 tot wijziging van richtlijn 2002/46/eg van het europees parlement en de raad en verordening (eg) nr. 1925/2006 van het europees parlement en de raad, wat betreft de lijsten van vitaminen en mineralen en vormen daarvan die aan levensmiddelen, met inbegrip van voedingssupplementen, mogen worden toegevoegd

Les nutriments peuvent aussi être ajoutés aux denrées alimentaires.
Nutriënten kunnen ook aan levensmiddelen worden toegevoegd.

Les fabricants de denrées alimentaires peuvent ainsi disposer de l'information nécessaire pour adapter au besoin la composition de leurs produits afin de répondre, à dater du 1er août 2014 au plus tard, aux nouvelles normes pour l'aluminium dans les denrées alimentaires.
Hierdoor kunnen fabrikanten van voedingsmiddelen over de nodige informatie beschikken om indien nodig hun productsamenstelling aan te passen zodat ze ten laatste op 1 augustus 2014 aan de nieuwe normen voor aluminium in voedingsmiddelen voldoen.

Elle doit satisfaire aux normes fixées pour l'eau potable, à moins que l'autorité compétente ait établi que la qualité de l'eau ne peut pas compromettre la salubrité des denrées alimentaires dans leur forme finale.
Het moet voldoen aan dezelfde normen als drinkwater, tenzij de bevoegde autoriteiten hebben geconstateerd dat de kwaliteit van het water geen nadelige gevolgen kan hebben voor de deugdelijkheid van het levensmiddel als eindproduct.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Des institutions et organisations du secteur résidentiel (MRPA, MRS, CSJ) ou des SISD ou des Services de soins à domicile, peuvent obtenir, pour une durée limitée, un financement pour leur projet de formes alternatives de soins et de soutien aux soins pour des personnes âgées vulnérables.
Voor een beperkte periode kunnen instellingen en organisaties uit de residentiële sector (ROB, RVT, CDV) of GDT of Diensten voor thuisverpleging) een financiering krijgen voor projecten van alternatieve en ondersteunende zorg voor kwetsbare ouderen.

Les services de base proposés par la plate-forme eHealth sont gratuitement disponibles pour tous les acteurs des soins de santé, donc également pour les instances qui offrent des services ICT aux prestataires et établissements de soins, ceux-ci peuvent les utiliser à l'appui de leur prestation de services.
De basisdiensten aangeboden door het eHealth -platform zijn gratis beschikbaar voor alle actoren in de gezondheidszorg, dus ook voor de aanbieders van ICT-diensten aan zorgverleners of -instellingen, die deze kunnen gebruiken voor de ondersteuning van hun dienstverlening.