Traduction de «leurs prestations soient » (Français → Néerlandais) :

Il s’agit donc du total des praticiens qui ont plus d’une prestation dans l’année (pratique attestée), complété par les praticiens salariés pour autant que leurs prestations soient connues individuellement de l’INAMI. En formation : les praticiens en formation au 31 décembre 2009, complètent séparément le tableau, en regard de leur future spécialité.
Het gaat dus om de actieve beroepsbeoefenaars met meer dan één prestatie tijdens het jaar (“geattesteerde” praktijk), aangevuld met het aantal loontrekkende actieve beroepsbeoefenaars, voor zover hun prestaties individueel bij het RIZIV gekend zijn. In opleiding: De actieve beroepsbeoefenaars die op 31 december 2009 in opleiding zijn, worden afzonderlijk in de tabel opgenomen, op basis van hun toekomstig specialisme.

Il s’agit donc du total des praticiens qui ont plus d’une prestation dans l’année (pratique attestée), complété par les praticiens salariés pour autant que leurs prestations soient connues individuellement de l’INAMI. En formation : les praticiens en formation au 31 décembre 2010 complètent séparément le tableau, en regard de leur future spécialité.
Het gaat dus om de actieve beroepsbeoefenaars met meer dan één prestatie tijdens het jaar (“geattesteerde” praktijk), aangevuld met het aantal loontrekkende actieve beroepsbeoefenaars, voor zover hun prestaties individueel bij het RIZIV gekend zijn. In opleiding: De actieve beroepsbeoefenaars die op 31 december 2010 in opleiding zijn, worden afzonderlijk in de tabel opgenomen, op basis van hun toekomstig specialisme.

Il s’agit donc du total des praticiens qui ont plus d’1 prestation dans l’année (pratique attestée), complété par les praticiens salariés pour autant que leur prestations soient connus individuellement de l’INAMI.
Het gaat dus om de actieve beroepsbeoefenaars die meer dan 1 prestatie per jaar hebben verricht (“praktijk met getuigschriften”) aangevuld met het aantal loontrekkende actieve beroepsbeoefenaars voor zover hun prestaties bij het RIZIV individueel zijn gekend.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Par arrêté royal du 19 avril 2006 et sur proposition de la commission de conventions fournisseurs d'implants - organismes assureurs, l'article 35bis de la nomenclature a été modifié (35) pour éviter que des produits qui correspondent au libellé d'une prestation mais qui n'ont pas encore prouvé leur efficacité clinique ne soient encore portés en compte sous le numéro de cette prestation.
Bij koninklijk besluit van 19 april 2006 en op voorstel van de Overeenkomstencommissie verstrekkers van implantaten-verzekeringsinstellingen is artikel 35bis van de nomenclatuur gewijzigd (35) om te vermijden dat producten die met de omschrijving van een verstrekking overeenstemmen, maar die hun klinische doeltreffendheid nog niet hebben bewezen, nog onder het nummer van die verstrekking worden aangerekend.

Les médecins ont donné verbalement leur accord pour que les traitements oncologiques soient exclus des prestations pour lesquelles des honoraires libres peuvent être réclamés mais ils ont souhaité conserver tous les autres traitements.
De artsen gingen mondeling akkoord om oncologische behandelingen uit te sluiten van het vragen van vrije honoraria, maar wensten alle andere behandelingen te bewaren.

Cela signifie que les prestations dispensées à des bénéficiaires jusqu'à leur 18 e anniversaire peuvent être attestées en tiers payant par tous les praticiens de l'art dentaire, y compris les praticiens non conventionnés, à condition que les tarifs de l'accord national dento‐mutualiste soient respectés.
57 Dit betekent dat de verstrekkingen verleend aan rechthebbenden tot de 18 e verjaardag toegankelijk worden gemaakt voor alle tandheelkundigen in derdebetaler, inclusief de niet-geconventioneerden, op voorwaarde dat de tarieven uit het Nationaal akkoord tandheelkundigen-ziekenfondsen worden gerespecteerd.

Mise à jour en continu L’INAMI intègre en continu les modifications des prestations et des tarifs dans la base de données afin que celles-ci soient disponibles dès leur entrée en vigueur.
Continu updating Het RIZIV verwerkt de wijzigingen in de prestaties en de tarieven continu in de databank zodat ze beschikbaar zijn van zodra ze in werking treden.