Traduction de «libellé de l’article » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
aangepaste opbergkast voor gereedschap en werkstukken

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’arrêté royal du 15 novembre 2010, publié au Moniteur belge du 17 décembre 2010 et d’application au 1er février 2011, supprime une série de prestations à l’article 28, §1, intitulé A. Orthopédie et traumatologie et modifie le libellé de la prestation 639310-639321 de l’article 28, §1, relatif au ciment acrylique en ajoutant les termes « et des prothèses de cheville » au libellé de la prestation.
Het koninklijk besluit van 15 november 2010, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 17 december 2010 en van toepassing vanaf 1 februari 2011, schrapt een aantal verstrekkingen in artikel 28, § 1, opschrift A. Orthopedie en traumatologie en wijzigt de omschrijving van de verstrekking 639310-639321 van het artikel 28, § 1, betreffende de acrylcement door het toevoeging van de woorden “ en van de enkelprothesen” aan de omschrijving van de verstrekking.

“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circons-tance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.
“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECMet le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Article 2. A l’article 4, § 1. a) de la convention mentionnée sous rubrique un cinquième tiret est ajouté, libellé comme suit :
Artikel 2. In het artikel 4, § 1. a) van de in rand vermelde overeenkomst wordt een vijfde streepje toegevoegd luidend als volgt:

Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de la nomenclature des prestations de santé d'application au 1 er juin 2011 – Cranioplastie et produits visco-élastiques L’arrêté royal du 5 avril 2011, publié au Moniteur belge du 18 avril 2011 et d’application au 1 er juin 2011, supprime à l’article 35 les mots ‘en métal’ dans le libellé de la prestation 715374-715385 et
Koninklijk besluit tot wijziging van de artikelen 35 en 35bis van de nomenclatuur van geneeskundige verstrekkingen van toepassing vanaf 1 juni 2011 – cranioplastie en visco-elastische producten Het koninklijk besluit van 5 april 2011, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 18 april 2011 en van toepassing vanaf 1 juni 2011, schrapt in artikel 35 de woorden „in metaal‟ in de

(3) Cet article est libellé comme suit : « En vue d'améliorer la qualité des prestations médicales, les programmes de soins visés à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, les services, ainsi que les services médico-techniques et fonctions suivants doivent procéder à l'évaluation interne et externe de l'activité médicale : 1° le service de radiothérapie; 2° le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique; 3° le service d'imagerie médicale où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré; 4° la fonction " soins urgents spécialisés " ; 5° la fonction de soins intensifs.
(3) Dit artikel luidt als volgt : “Met het oog op de verbetering van de kwaliteit van de medische dienstverlening dienen de in artikel 9ter van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987, bedoelde zorgprogramma's, evenals de diensten en hiernavermelde medisch-technische diensten en functies over te gaan tot interne en externe toetsing van de medische activiteit : 1° de dienst voor radiotherapie; 2° het centrum voor de behandeling van chronische nierinsufficiëntie; 3° de dienst voor medische beeldvorming waarin een magnetische resonantie tomograaf met ingebouwd elektronisch telsysteem wordt opgesteld; 4° de functie " gespecialiseerde spoedgevallenzorg" ; 5° de functie voor intensieve zorg.

L’arrêté royal du 7 avril 2005, applicable au 1er juin 2005, a transféré les prestations relatives au set de cardiotomie et au système disposable de drainage thoracique de l’article 28 vers l’article 35bis de la nomenclature, après adaptation de leurs libellés et valeurs de remboursement.
Het koninklijk besluit van 7 april 2005, van toepassing vanaf 1 juni 2005, hevelt de verstrekkingen betreffende de disposable cardiotomieset en drainagesysteem van de thorax van artikel 28 over naar artikel 35bis van de nomenclatuur. Hun omschrijvingen en vergoedingswaarden U zijn echter aangepast.

4 Pour rappel, en présence d’interventions chirurgicales multiples, l’article 15 §3 (1/1/2002) de la Nomenclature stipule : « en cas d’interventions chirurgicales multiples exécutées dans un même champ au cours d’une même séance opératoire, seule l’intervention principale est honorée » et l’article 15 §4 (1/1/2002) : « lorsque, au cours d’une même séance opératoire, plusieurs interventions sont exécutées dans des champs nettement distincts, l’intervention principale est honorée à cent pour cent et la ou les autres interventions à cinquante pour cent des valeurs indiquées pour ces prestations, à moins que le libellé de la prestation ou les règles de la nomenclature ne le déterminent autrement ».
4 Ter herinnering,, artikel 15 §3 (1/1/2002) van de Nomenclatuur bepaalt het volgende: « worden verscheidene heelkundige bewerkingen in eenzelfde opereerstreek tijdens eenzelfde zitting verricht, dan wordt alleen de hoofdbewerking gehonoreerd» en artikel 15 §4 (1/1/2002) bepaalt het volgende: « worden verscheidene bewerkingen tijdens eenzelfde zitting in aparte opereerstreken verricht, dan wordt de hoofdbewerking tegen 100% en de andere bewerking of bewerkingen tegen 50% van de voor de verstrekkingen aangegeven waar den gehonoreerd, tenzij de omschrijving van de verstrekking of de regels van de nomenclatuur het anders bepalen ».

un nouveau titre est créé dans l’article 20, § 1 er : “les prestations relevant de la spécialité en oncologie médicale” par ailleurs, dans l’article 25, la spécialité en oncologie médicale est ajoutée dans le libellé de plusieurs prestations donnant droit à un remboursement des honoraires des médecins spécialistes.
Er wordt in artikel 20, §1 een nieuwe titel gecreëerd: “de verstrekkingen die tot het specialisme medische oncologie behoren”. Daarnaast wordt in artikel 25 de specialisatie medische oncologie toegevoegd in de omschrijving van een aantal verstrekkingen die voorzien in de tegemoetkoming van honoraria van geneesheren-specialisten.

de la Nomenclature stipule : " en cas d'interventions chirurgicales multiples exécutées dans un même champ au cours d'une même séance opératoire, seule l'intervention principale est honorée" et l’article 15 §4 (1/1/2002) : " lorsque, au cours d'une même séance opératoire, plusieurs interventions sont exécutées dans des champs nettement distincts, l'intervention principale est honorée à cent pour cent et la ou les autres interventions à cinquante pour cent des valeurs indiquées pour ces prestations, à moins que le libellé de la prestation ou les règles de la nomenclature ne le déterminent autrement" .
(1/1/2002) van de Nomenclatuur: “worden verscheidene bewerkingen tijdens eenzelfde zitting in aparte opereerstreken verricht, dan wordt alleen de hoofdbewerking gehonoreerd” en artikel 15 §4 (1/1/2002): “worden verscheidene bewerkingen tijdens eenzelfde zitting in aparte opereerstreken verricht, dan wordt de hoofdbewerking tegen honderd procent en de andere bewerking of bewerkingen tegen vijftig procent van de voor die verstrekkingen aangegeven waarden gehonoreerd, tenzij de omschrijving van de verstrekking of de regels van de nomenclatuur het anders bepalen”.