Traduction de «lien structurel » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Autres réarrangements équilibrés et marqueurs structurels
overige gespecificeerde gebalanceerde-herschikkingen en structurele-markers

Réarrangement équilibré et marqueur structurel
gebalanceerde herschikking en structurele marker

établir un lien avec un médecin
contact opnemen met arts

établir un lien avec un pharmacien
contact opnemen met apotheker

établir un lien avec un nutritionniste
contact opnemen met voedingsdeskundige

établir un lien avec le patient
contact opnemen met patiënt

établir un lien avec un service juridique
contact opnemen met juridische dienst

encouragement à la création d'un lien d'attachement
bemoedigen van mentale hechting

établir un lien avec la famille
contact opnemen met familie

décès d'une personne sans lien de parenté
overlijden van niet-verwant persoon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise en place d’un lien structurel assurant un financement équilibré entre innovation et recherche en matière de sécurité des nanomatériaux a également été discutée.
Ook werd er gesproken over het opzetten van een structurele link om een financiering mogelijk te maken die het evenwicht houdt tussen innovatie en onderzoek naar de veiligheid van nanomaterialen.

...retient d'ailleurs aucun lien structurel avec les organismes assureurs ; que, pour compenser la présence de deux membres nommés sur présentation des organismes assureurs, le législateur a prévu la présence de deux membres nommés sur présentation des organisations professionnelles ; qu'il n'y pas lieu de poser à la Cour constitutionnelle la question préjudicielle proposée par le requérant ; que cette question repose sur le postulat que les médecins poursuivis devant les chambres de première instance et de recours sont privés des garanties juridictionnelles d'indépendance, d'impartialité et d'équité ; que, toutefois, les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que la Cour constitutionnelle a jugé, dans son arrêt n° 133/2001 du 30 octobre 2001 que “Le simple fait que des non-magistrats siègent dans un organe juridictionnel en raison de leur compétence ne porte pas, en lui-même, atteinte à l'indépendance et à l'impartialité de cet organe” ; que le postulat n'étant pas fondé, il n'y a pas lieu de poser la question préjudicielle ; que les organismes assureurs ne sont pas partie au litige pendant devant la chambre de recours ; que le médecin-conseil n'a pas de contrat de travail avec le SECM; que le médecin-conseil a un statut hybride, dont l'indépendance est protégée par le législateur ; que le contrôle des prestations de santé exercé par le médecin-conseil est limité et primaire, ne vise qu'un nombre limité de prestations ; que le Conseil d'État a jugé, dans son arrêt n° 32.679 du 1 er juin 1989, qu'“ il découle de l'article 19, alinéa 2 de l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 que le médecinconseil apprécie uniquement si la prestation pour laquelle le remboursement de l'assurance maladie est demandé, est justifié ; il ne doit pas vérifier si le médecin a respecté toutes les prescriptions légales requises pour que les prestations qu'il a effectuées soient remboursées ; que l'autorisation délivrée par le médecin-conseil n'implique aucune appréciation à propos de la question de savoir si le médecin concerné a fourni les prestations dans les conditions prévues et ne signifie pas que le traitement donne droit au remboursement” ; que le médecin-conseil n'a ni les moyens ni les pouvoirs d'enquête réservés aux inspecteurs du SECM; que les directives du SECM que les médecinsconseils doivent respecter sont des instructions générales et non des instructions données dans un dossier particulier ; que les directives émanent en outre du Comité du SECM et non du SECM ; qu'il convient de distinguer le SECM de son Comité ; ...
...etient d’ailleurs aucun lien structurel avec les organismes assureurs ; que, pour compenser la présence de deux membres nommés sur présentation des organismes assureurs, le législateur a prévu la présence de deux membres nommés sur présentation des organisations professionnelles ; qu’il n’y pas lieu de poser à la Cour constitutionnelle la question préjudicielle proposée par le requérant ; que cette question repose sur le postulat que les médecins poursuivis devant les chambres de première instance et de recours sont privés des garanties juridictionnelles d’indépendance, d’impartialité et d’équité ; que, toutefois, les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que la Cour constitutionnelle a jugé, dans son arrêt n° 133/2001 du 30 octobre 2001 que “Le simple fait que des non-magistrats siègent dans un organe juridictionnel en raison de leur compétence ne porte pas, en lui-même, atteinte à l’indépendance et à l’impartialité de cet organe” ; que le postulat n’étant pas fondé, il n’y a pas lieu de poser la question préjudicielle ; que les organismes assureurs ne sont pas partie au litige pendant devant la chambre de recours ; que le médecin-conseil n’a pas de contrat de travail avec le SECM ; que le médecin-conseil a un statut hybride, dont l’indépendance est protégée par le législateur ; que le contrôle des prestations de santé exercé par le médecin-conseil est limité et primaire, ne vise qu’un nombre limité de prestations ; que le Conseil d’État a jugé, dans son arrêt n° 32.679 du 1 er juin 1989, qu’“ il découle de l’article 19, alinéa 2 de l’arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 que le médecinconseil apprécie uniquement si la prestation pour laquelle le remboursement de l’assurance maladie est demandé, est justifié ; il ne doit pas vérifier si le médecin a respecté toutes les prescriptions légales requises pour que les prestations qu’il a effectuées soient remboursées ; que l’autorisation délivrée par le médecin-conseil n’implique aucune appréciation à propos de la question de savoir si le médecin concerné a fourni les prestations dans les conditions prévues et ne signifie pas que le traitement donne droit au remboursement” ; que le médecin-conseil n’a ni les moyens ni les pouvoirs d’enquête réservés aux inspecteurs du SECM ; que les directives du SECM que les médecins-conseils doivent respecter sont des instructions générales et non des instructions données dans un dossier particulier ; que les directives émanent en outre du Comité du SECM et non du SECM ; qu’il convient de distinguer le SECM de son comité ; ...

Cela se justifie entre autres par la nécessité d’un lien structurel avec la pédiatrie, les caractéristiques psychosociales et médico‐infirmières spécifiques de la pédiatrie palliative et l’expertise spéciale requise.
Dit wordt onder meer verantwoord door de nood aan een structurele link met de pediatrie, de bijzondere psychosociale en medisch-verpleegkundige kenmerken van palliatieve pediatrie en de bijzondere expertise die gevergd is.

Selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause”, que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres () n’offrent pas la garantie d’indépendance et d’impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l’une des parties”.
Volgens hem, hebben de vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen “een direct belang bij de zaak” en “vermag de beste advocaat niets tegenover een zetel waarvan twee leden () niet de waarborg bieden van onafhankelijkheid en onpartijdigheid omwille van de manier waarop ze benoemd zijn, hun financiële belangen in de zaak en van hun structurele band met één van de partijen”.

Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l'encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu'il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu'il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n'offrent pas la garantie d'indépendance et d'impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l'une des parties”
Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l’encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu’il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu’il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n’offrent pas la garantie d’indépendance et d’impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l’une des parties”

ISP et Inami – Absence de lien structurel ou autre – Collaboration par projet croissante, par exemple, pour le suivi des centres HIV, la mucoviscidose, la création d’un centre cancer, les trajets de soins, la création du réseau d’évaluation des laboratoires de référence en matière de microbiologie, l’organisation d’un contrôle de qualité auprès des laboratoires cliniques et la mise au point de critères d’évaluation.
WIV en RIZIV – Geen structurele of andere banden Toenemende projectmatige samenwerking, bv. voor opvolging HIV-centra, mucoviscidose, oprichting kankercentrum, zorgpaden, oprichting netwerk evaluatie referentielaboratoria microbiologie, organisatie kwaliteitscontrole klinische laboratoria en ontwikkeling evaluatiecriteria

Il devrait développer des activités transversales telles que l’élaboration de normes communes de transfert, de guides communs de bonne pratique, de standards professionnels, d’une description uniforme du rôle du coordinateur de soins et des critères de qualité de celui-ci, d’accords relatifs aux ‘bundled payment’ (paiement groupé qui lient le financement des multiples services fournis pendant un épisode de soins). Ce réseau devrait comprendre des représentants des centres de traitement des grands brûlés de l’INAMI et du SPF et de la Fondation des Brûlés, et il devrait y avoir un lien structurel avec le Collège des médecins spécialisés dans le traitement des brûlures (à mettre en place ; voir plus loin).
Het nationaal netwerk zou een aantal transversale activiteiten moeten uitrollen zoals de ontwikkeling van standaarden rond de (door)verwijzing, gemeenschappelijke praktijkrichtlijnen, professionele standaarden, uniforme beschrijving van en kwaliteitscriteria voor de rol van de zorgcoördinator, ’bundled payments c ’, .In het nationaal netwerk moeten vertegenwoordigers van de brandwondencentra, het RIZIV, de FOD en de Stichting Brandwonden zijn opgenomen en het zou een structurele link moeten hebben met het College van geneesheren in de brandwondenzorg (nog op te richten; zie infra).

CSS et Inami – Absence de lien structurel ou autre – Peu de collaboration
HGR en RIZIV – Geen structurele of andere banden – Weinig samenwerking

KCE et ISP – Absence de lien structurel ou autre – Collaboration occasionnelle, en fonction des projets
KCE en WIV – Geen structurele of andere banden – Occasionele, projectmatige samenwerking

le plan pédagogique ; nous souhaitons en effet établir des liens plus structurels avec le
informatie op pedagogisch vlak; inderdaad wensen wij structurelere banden te smeden met