Vertaling van "lieu de nombre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

lieu noir
koolvis

brûlure causée par un incendie dans un lieu de camping
verbranding veroorzaakt door vuurzee op campingplaats

décès accidentel dans un lieu industriel
overlijden door ongeval op industriële plaats

lieu
pollak

décès accidentel dans un lieu public
overlijden door ongeval op openbare plaats

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans lieu de camping
dampen van verbranding van polyvinylchloride en soortgelijk materiaal in vuurzee op kampeerterrein

explosion causée par un incendie dans un lieu de camping
explosie veroorzaakt door vuurzee op kampeerplaats

vapeurs de monoxyde de carbone d'un incendie dans un lieu camping
koolstofmonoxidedampen van vuurzee op kampeerterrein

heurté par un objet qui tombe d'un lieu de camping
geraakt door vallend voorwerp van brandend kampeerterrein

Enfants nés vivants, selon le lieu de naissance
levendgeboren zuigelingen naar plaats van geboorte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

L’aménagement d’un lieu de travail obéit à un certain nombre de principes ergonomiques.
Bij het inrichten van een werkplek gelden een aantal ergonomische principes.

1) Bénéficiaires admis dans l’unité au total, au cours des 6 mois précédents a) Nombre total de bénéficiaires différents b) Répartition par sexe c) Répartition par âge (par année : 0, 1, 2, . ans) d) Répartition par diagnostic (Code ICD-10 ou OMIM) e) Répartition par groupe-cible (1 à 5) f) Répartition par lieu de résidence (code postal) g) Nombre total de bénéficiaires par jour (nombre de jours pendant lesquels 0, 1, 2, .
1) Rechthebbenden die in totaal in de loop van de vorige 6 maand in de eenheid opgenomen zijn a) Totaal aantal verschillende rechthebbenden b) Verdeling naar geslacht c) Verdeling naar leeftijd (per jaar: 0, 1, 2, . jaar) d) Verdeling naar diagnose (ICD-10 Code of OMIM) e) Verdeling naar doelgroep (1 tot 5) f) Verdeling naar verblijfplaats (postcode) g) Totaal aantal rechthebbenden per dag (aantal dagen waarop 0, 1, 2, . 7 rechthebbenden

Il y a lieu pour la mutualité de convertir le nombre de jours de vacances légales (et en vertu d’une CCT rendue obligatoire) communiqué en régime cinq jours par l’ONVA, en régime six jours, en multipliant ce nombre par 1,2 (ex. : 20 jour en régime 5 devient 24 jours en régime 6) et le nombre de jours de vacances légales (en vertu d’une CCT rendue obligatoire et complémentaires) pris, communiqué par l’employeur dans le régime de travail de l’intéressé, également en régime 6 jours.
Het ziekenfonds moet het aantal wettelijke vakantiedagen (en de vakantiedagen krachtens een algemeen verbindend verklaarde CAO) dat de RJV volgens de vijfdagenweekregeling heeft meegedeeld, omzetten in de zesdagenweekregeling door dit aantal dagen te vermenigvuldigen met 1,2 (zo stemmen 20 dagen in een vijfdagenweekregeling overeen met 24 dagen in een zesdagenweekregeling); het ziekenfonds moet het aantal opgenomen wettelijke vakantiedagen (krachtens een algemeen verbindend verklaarde CAO en bijkomende vakantiedagen) meegedeeld door de werkgever volgens de arbeidsregeling van de betrokkene ook omzetten naar een zesdagenregeling.

Le choix de la méthode dépend des conditions sur le lieu de travail, par exemple le nombre de travailleurs, le type d’activitéset d’équipements utilisés, les caractéristiques spécifiques du lieu de travail et les risques spécifiques.
Welke methode moet worden gekozen hangt af van de omstandigheden op de werkvloer, bijvoorbeeld het aantal werknemers, het soort werk en uitrusting, de bijzondere kenmerken van de werkplek en specifieke risico's.

Le choix de la méthode dépend des conditions qui prévalent sur le lieu de travail, du nombre de travailleurs, du type d'activités, des équipements de travail, des caractéristiques spécifiques du lieu de travail, des substances utilisées et des risques inhérents à ces substances.
De keuze van de methode hangt af van de heersende omstandigheden op de werkplaats, het aantal werknemers, het soort activiteiten, de werkuitrusting, de specifieke eigenschappen van de werkruimte, de gebruikte stoffen en de risico’s die hiermee gepaard gaan.

Si le bénéficiaire est transporté seul et par une firme de transport indépendante, la distance entre son lieu de séjour effectif et le siège de cette société de transport situé le plus près de ce lieu de séjour peut être ajouté au nombre de km.
Indien de rechthebbende alleen wordt vervoerd en door een zelfstandige transportfirma, mag de afstand tussen zijn werkelijke verblijfplaats en de zetel van die transportfirma dat het dichtst bij die verblijfplaats is gelegen, aan het aantal km worden toegevoegd.

Afin d’éviter de multiples adaptations du cadre du personnel requis, l’établissement de rééducation peut toutefois se baser, afin d’obtenir la taille requise du cadre du personnel au cours d’une année civile déterminée, sur le nombre moyen de patients âgés de moins de 18 ans accompagnés dans le cadre de la présente convention au cours des deux années civiles complètes précédentes et sur le nombre moyen de déplacements vers le lieu de vie du patient au cours de ces années civiles.
Teneinde veelvuldige aanpassingen van dat vereiste personeelskader te vermijden, mag de revalidatie-inrichting zich voor de in een bepaald kalenderjaar vereiste omvang van het personeelskader evenwel baseren op het gemiddeld aantal patiënten jonger dan 18 jaar dat in het kader van deze overeenkomst werd begeleid in de 2 voorafgaande volledige kalenderjaren en op het gemiddeld aantal verplaatsingen naar de leefomgeving van de patiënt in die kalenderjaren.

En partant du nombre de jours de vacances communiqué par le biais du AO38 (10 jours), il y a ensuite lieu de convertir ces jours de VA en heures, en les multipliant par 7,60 (S / 5 ou nombre moyen d’heures par jour en régime 5 pour un temps plein), soit 76 heures de VA (7,60 x 10).
Op basis van het aantal vakantiedagen dat is meegedeeld via de AO38 (10 dagen) moeten deze dagen jaarlijkse vakantie omgezet worden in uren, door ze te vermenigvuldigen met 7,60 (S/5 of gemiddeld aantal uren per dag in een vijfdagenweekregeling voor een voltijdse werknemer), wat 76 uren jaarlijkse vakantie geeft (7,60 x 10).

78 4 Modules 79 6 Modules 80 3 modules 81 5 modules 8 Densité exprimée en G/ml uniquement pour les produits dont la quantité peut être décrite en poids et en volume (sinon toujours 1) 9 Signe honoraire 901 *: dispensation telle quelle - base de remboursement majorée de 40% - aucun honoraire 902 G: dispensation telle quelle - base de remboursement majorée de 40% - honoraire 10 Signe intervention personnelle 1001 A: gratuité pour le bénéficiaire 11 Signe restriction 1101 +: sont exclues du remboursement les préparations magistrales contenant des matières premières affectées du signe «+», lorsque ces matières premières sont prescrites isolément, en mélange entre elles ou en mélange avec des matières premières inscrites au chapitre V de la liste 12 Condition restrictive: quantité maximale remboursable par module ou récipé 13 Condition restrictive: unité 1301 Mg 1302 Gramme 1303 Pièce 1304 Boîte 14 Condition restrictive: facteur de multiplication égal ou supérieur à 1 et limite le nombre de modules remboursables par récipé, par dérogation aux autres limitations 15 Conditions de remboursement: condition restrictive 1501 Uniquement en suppositoires ou pour usage externe 1502 1503 1504 Uniquement pour usage interne 1505 Solutions à usage externe: uniquement si elles ne contiennent aucune substance tensioactive 1506 Uniquement pour un dosage strictement inférieur à 40 mg par unité ou pour un dosage supérieur ou égal à 250 mg par dose de prise 1507 Uniquement en collyres et en suppositoires (suppositoires: à toutes les doses s'il est incorporé dans une association avec d'autres produits remboursables ou s'il est prescrit séparément, à un autre dosage que celui des suppositoires sous forme de «spécialités pharmaceutiques») 1508 Uniquement en préparations dermatologiques solides 1509 Uniquement à condition que cette substance constitue le seul principe actif 1510 Non remboursable sous forme de crème, gel, onguent ou pâte si la préparation contient du zinc oxyde 1511 Uniquement ...
78 4 Modules 79 6 Modules 80 3 modules 81 5 modules 8 Densiteit uitgedrukt in G/ml, enkel voor de producten waarvan de hoeveelheid kan beschreven worden in gewicht en volume (indien niet, steeds 1) 9 Teken honoraria 901 *: afgeleverd alsdusdanig - vergoedingsbasis vermeerderd met 40% - geen honorarium 902 G: afgeleverd alsdusdanig - vergoedingsbasis vermeerderd met 40% - honorarium 10 Teken persoonlijke tussenkomst 1001 A: gratis voor de rechthebbende 11 Teken beperking 1101 +: zijn van vergoeding uitgesloten, de magistrale bereidingen die grondstoffen bevatten waaraan het teken «+» is toegekend, als die grondstoffen afzonderlijk, onderling vermengd of vermengd met de hulpstoffen die zijn ingeschreven in hoofdstuk V van de lijst, worden voorgeschreven 12 Beperkende voorwaarde: maximumhoeveelheid die per module of per recept mag terugbetaald worden 13 Beperkende voorwaarde: eenheid 1301 Mg 1302 Gram 1303 Stuk 1304 Doos 14 Beperkende voorwaarde: vermenigvuldigingsfactor, gelijk aan of groter dan 1 en beperkt het aantal modules dat per recept terugbetaalbaar is, in afwijking met de andere beperkingen 15 Vergoedingsvoorwaarden: beperkende voorwaarde 1501 Enkel in zetpillen of voor uitwendig gebruik 1502 1503 1504 Enkel voor inwendig gebruik 1505 Oplossingen voor uitwendig gebruik: enkel als zij geen tensioactieve stoffen bevatten 1506 Enkel voor een dosering lager dan 40 mg per inname of voor een dosering hoger of gelijk aan 250 mg per inname 1507 Enkel als collyres en als zetpillen (zetpillen: in elke dosis als het wordt verwerkt in een associatie met andere vergoedbare producten of, indien afzonderlijk voorgeschreven, in een andere dosering dan deze van zetpillen onder de vorm van “farmaceutische specialiteiten”) 1508 Enkel in dermatologische bereidingen onder vaste vorm 1509 Enkel als deze stof het enig werkzaam bestanddeel is 1510 Niet terugbetaalbaar in de vorm van crème, gel, zalf of pasta als de bereiding zinkoxide bevat 1511 Enkel in oogdruppels en voor nasaal g ...