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Brûlure causée par un incendie dans un lieu de camping
Décès accidentel dans un lieu industriel
Décès accidentel dans un lieu public
Heurté par un objet qui tombe d'un lieu de camping
Lieu
Lieu noir

Traduction de «lieu de poser » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


brûlure causée par un incendie dans un lieu de camping

verbranding veroorzaakt door vuurzee op campingplaats








vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans lieu de camping

dampen van verbranding van polyvinylchloride en soortgelijk materiaal in vuurzee op kampeerterrein


explosion causée par un incendie dans un lieu de camping

explosie veroorzaakt door vuurzee op kampeerplaats


vapeurs de monoxyde de carbone d'un incendie dans un lieu camping

koolstofmonoxidedampen van vuurzee op kampeerterrein


heurté par un objet qui tombe d'un lieu de camping

geraakt door vallend voorwerp van brandend kampeerterrein


Enfants nés vivants, selon le lieu de naissance

levendgeboren zuigelingen naar plaats van geboorte
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
...nnelles ; qu'il n'y pas lieu de poser à la Cour constitutionnelle la question préjudicielle proposée par le requérant ; que cette question repose sur le postulat que les médecins poursuivis devant les chambres de première instance et de recours sont privés des garanties juridictionnelles d'indépendance, d'impartialité et d'équité ; que, toutefois, les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que la Cour constitutionnelle a jugé, dans son arrêt n° 133/2001 du 30 octobre 2001 que “Le simple fait que des non-magistrats siègent dans un organe juridictionnel en raison de leur compétence ne porte pas, en lui-même, at ...[+++]

...nelles ; qu’il n’y pas lieu de poser à la Cour constitutionnelle la question préjudicielle proposée par le requérant ; que cette question repose sur le postulat que les médecins poursuivis devant les chambres de première instance et de recours sont privés des garanties juridictionnelles d’indépendance, d’impartialité et d’équité ; que, toutefois, les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que la Cour constitutionnelle a jugé, dans son arrêt n° 133/2001 du 30 octobre 2001 que “Le simple fait que des non-magistrats siègent dans un organe juridictionnel en raison de leur compétence ne porte pas, en lui-même, att ...[+++]


Dès lors que la norme attaquée est étrangère aux dispositions de la directive 89/105/CEE visées par la partie requérante, il n'y a pas lieu de poser une question préjudicielle à la Cour de justice.

Aangezien de bestreden norm vreemd is aan de bepalingen van de Richtlijn 89/105/EEG die de verzoekende partij beoogt, dient geen prejudiciële vraag te worden gesteld aan het Hof van Justitie.


Il n'y a pas lieu de poser les questions préjudicielles suggérées.

Er is geen aanleiding om de gesuggereerde prejudiciële vragen te stellen.


II n’y a dès lors pas lieu de poser à ce sujet une question préjudicielle à la Cour de justice.

Bijgevolg dient hieromtrent geen prejudiciële vraag te worden gesteld aan het Hof van Justitie.


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Il n’y a donc pas lieu de poser une question préjudicielle à la Cour de justice.

Er is derhalve geen aanleiding om een prejudiciële vraag te stellen aan het Hof van Justitie.


Diagnostic: exclure une cause grave sous-jacente Pour poser le diagnostic, le médecin écoutera en premier lieu les plaintes et l‘histoire du patient (anamnèse), avant de procéder à un examen physique.

Diagnose: uitsluiten van ernstige onderliggende oorzaak Om de diagnose te stellen, dient de arts allereerst te luisteren naar de ziektegeschiedenis en de klachten van de patiënt (anamnese), en dan een lichamelijk onderzoek uit te voeren.


que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ...[+++]

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne ...[+++]


Afin de poser un diagnostic, il y a lieu d'analyser des échantillons de rayons et d'abeilles dans des laboratoires de diagnostic (cfr. Art. 7. Lorsque des mortalités anormales se présentent dans ses colonies d’abeilles, l’apiculteur est tenu d’envoyer, de son propre chef un échantillon au laboratoire national de référence, une association agréée ou un laboratoire agréé). [http ...]

Om een diagnose te stellen, moeten de stalen van raten en bijen in diagnoselaboratoria worden onderzocht (Art. 7. Wanneer zich abnormale sterfte voordoet in zijn bijenkolonies, is de bijenhouder verplicht zelf een monster op te zenden naar het nationaal referentielaboratorium, een erkende vereniging of een erkend laboratorium). [http ...]


Après avoir constaté que la question préjudicielle ainsi suggérée ne correspond pas totalement aux moyens invoqués dans l'affaire qui a donné lieu à l'arrêt n° 86/2005 de la Cour, du 4 mai 2005 1 , le juge a quo a estimé qu'il était souhaitable de poser à la Cour la question préjudicielle reproduite plus haut.

Na te hebben vastgesteld dat de aldus gesuggereerde prejudiciële vraag niet volledig samenvalt met de middelen die werden aangevoerd in de zaak die heeft geleid tot het arrest nr. 86/2005 van 4 mei 2005 1 van het Hof, achtte de verwijzende rechter het aangewezen de bovenvermelde prejudiciële vraag te stellen aan het Hof.




D'autres ont cherché : lieu noir     lieu de poser     


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lieu de poser ->

Date index: 2024-02-29
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