Traduction de «lieu depuis » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

lieu noir
koolvis

accident causé en sautant depuis un bâtiment public en feu
ongeval veroorzaakt door springen van brandend openbaar gebouw

accident causé en sautant depuis des locaux commerciaux en feu
ongeval veroorzaakt door springen van brandend commercieel pand

explosion causée par un incendie dans un lieu de camping
explosie veroorzaakt door vuurzee op kampeerplaats

accident impliquant un saut depuis un téléphérique, pas sur des rails
ongeval met sprong van kabelbaan, niet op rails

noyade accidentelle et immersion en chassant, sauf depuis bateau ou avec un équipement de plongée
onopzettelijke verdrinking en onderdompeling tijdens jacht, met uitzondering van van boot of met duikuitrusting

chute sur ou depuis les marches
val op of van treden

chute sur ou depuis les escaliers
val op of van trap

chute sur ou depuis un escalier mécanique
val op of van roltrap

vapeurs de monoxyde de carbone d'un incendie dans un lieu camping
koolstofmonoxidedampen van vuurzee op kampeerterrein

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport se concentre principalement sur les développements qui ont eu lieu depuis la précédente campagne européenne TMS en 2000.
Het rapport concentreert zich hoofdzakelijk op de ontwikkelingen die gebeurden sinds de vorige Europese campagne over MSA in 2000.

Une gestion en ligne des GLEM (groupes locaux de qualité) : cela permet au responsable des GLEM de gérer entièrement en ligne la composition des GLEM et des réunions des GLEM ayant eu lieu depuis le 1er janvier 2008.
Een online beheer van de LOK’s (Lokale kwaliteitsgroep): Dit laat de LOKverantwoordelijke toe om de samenstelling van de LOK en de LOK-vergaderingen die hebben plaatsgevonden vanaf 1 januari 2008 volledig online te beheren.

la réduction de prix est de 17 % (au lieu de 15 %) après 12 ans et de 19 % (au lieu de 17 %) après 15 ans par analogie, les pourcentages de réduction sont adaptés lors de l’application simultanée du système de prix de référence et de la réduction de prix pour les “anciens médicaments” une nouvelle procédure est prévue pour donner aux firmes la possibilité d’introduire une demande d’exception pour l’application d’une réduction de 2,41 % après une période de remboursement de 15 ans (passage du niveau de prix – 17 % au niveau de prix – 19 %) pour les spécialités pharmaceutiques pour lesquelles le demandeur a démontré qu'au moment de l'application de la réduction, le prix et la base de remboursement, au niveau ex-usine, sont inférieurs d'au moins 65 % par rapport au prix et à la base de remboursement, au niveau ex-usine, de la première spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et qui contient le(s) même(s) principe(s) actif(s), compte tenu de la forme d'administration et du dosage cette nouvelle exception peut être demandée dans toutes les situations où il est question du passage du niveau de prix – 17 % au niveau – 19 % (e.a. lors de l’application simultanée du système de prix de référence et de la réduction de prix pour d’ “anciens médicaments”, lors de l’adaptation unique, au 1 er avril 2011, des spécialités qui font l’objet d’un remboursement depuis 15 ans déjà et qui ont déjà subi une réduction de prix de 17 %).
de prijsdaling na 12 jaar wordt 17 % (in plaats van 15 %), de prijsdaling na 15 jaar wordt 19 % (in plaats van 17 %) naar analogie worden de dalingspercentages bij de simultane toepassing van het referentieprijzensysteem en de prijsdaling voor “oude geneesmiddelen” aangepast een nieuwe procedure wordt voorzien om bedrijven de mogelijkheid te bieden een uitzonderingsaanvraag in te dienen voor de toepassing van de 2,41 %-daling na 15 jaar vergoedbaarheid (passage van het prijsniveau -17 % naar het prijsniveau -19 %) voor de farmaceutische specialiteiten waarvan de aanvrager heeft beduid dat op het ogenblik van de toepassing van de verlaging, de prijs en de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) reeds minstens 65 % lager is ten opzichte van de prijs en de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) van de eerste farmaceutische specialiteit die werd ingeschreven in de lijst van vergoedbare farmaceutische specialiteiten en die hetzelfde of dezelfde werkzame bestanddelen bevat, rekening houdend met de toedieningsvorm en de dosering deze nieuwe uitzondering kan aangevraagd worden in alle situaties waarin sprake is van een passage van het prijsniveau -17 % naar het prijsniveau -19 % (o.a. bij de simultane toepassing van het referentieprijzensysteem en de prijsdaling voor “oude geneesmiddelen”, bij de eenmalige aanpassing op 1 april 2011 van de specialiteiten die reeds 15 jaar vergoedbaar zijn en reeds een prijsdaling van 17 % ondergaan hebben).

A partir du mois d'avril 2000, la base de l'intervention de toutes les spécialités qui contiennent une substance active qui a été remboursée depuis plus de 15 ans, a diminué de 12% au lieu de la diminution de 8% en vigueur depuis 1999.
Vanaf april 2000 daalde voor alle specialiteiten die een werkzaam bestanddeel bevatten dat reeds meer dan vijftien jaar geleden terugbetaalbaar was de basis van de tegemoetkoming met 12% i.p.v. de sinds 1999 gangbare daling met 8%.

Depuis le 1er mars 2004, lorsque tous les principes actifs d’une spécialité pharmaceutique sont remboursés depuis au moins 15 ans, on procède à une diminution de la base de remboursement de ladite spécialité, à concurrence de 14% du prix de vente ex-usine (au lieu de 12% dans l’ancien système).
Als alle werkzame bestanddelen van een farmaceutische specialiteit sedert ten minste 15 jaar worden vergoed, is er sinds 1 maart 2004 een verlaging van de vergoedingsbasis van deze specialiteit met 14% van de verkoopprijs af-fabriek (in plaats van 12% in het oude systeem).

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

Selon l’article 24 de la loi Tutelle, la tutelle spécifique sur les mineurs non accompagnés cesse de plein droit : 1° lorsque le mineur est confié à la personne qui exerce l’autorité parentale ou la tutelle en vertu de la loi applicable conformément à l’article 35 de la loi du 16 juillet 2004 portant le code de droit international privé ; 2° lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans ; 3° en cas de décès, d’émancipation, d’adoption, de mariage ou d’obtention de la nationalité belge ou de la nationalité d’un état membre de l’Espace économique européen ; 4° au moment de l’éloignement du mineur du territoire ; 5° lorsque le mineur a disparu de son lieu d’accueil et que son mineur est sans nouvelle de lui depuis 4 mois ; 6° lorsqu’il lui a été délivré un titre de séjour à durée illimité (et donc lorsqu’il est reconnu réfugié).
Krachtens artikel 24 van de Voogdijwet wordt de specifieke voogdij over niet-begeleide minderjarigen van rechtswege beëindigd: 1° wanneer de minderjarige wordt toevertrouwd aan de persoon die het ouderlijk gezag of de voogdij uitoefent krachtens de Wet die van toepassing is overeenkomstig artikel 35, van de Wet van 16 juli 2004 houdende het Wetboek van Internationaal Privaatrecht; 2° wanneer de minderjarige achttien jaar wordt; 3° in geval van overlijden, ontvoogding, adoptie, huwelijk of verwerving van de Belgische nationaliteit of van de nationaliteit van een lidstaat van de Europese Economische Ruimte; 4° op het tijdstip van de verwijdering van de minderjarige van het grondgebied; 5° ingeval de minderjarige is verdwenen uit zijn plaats van opvang en zijn voogd reeds vier maanden geen nieuws van hem heeft ontvangen; 6° wanneer hem een verblijfstitel van onbepaalde duur wordt afgeleverd (en hij dus is erkend als vluchteling).

14.2.1. Point d’action : Assurabilité via MyCareNet pour les pharmacies Calendrier : disponible depuis 2011, implémentation en cours Responsabilité : CIN + OA Parties prenantes : CIN, OA, INAMI, plate-forme eHealth, pharmacies Mesurer : toutes les pharmacies utiliseront MyCareNet au lieu de la carte SIS à partir de juillet 2013
14.2.1. Actiepunt: Verzekerbaarheid via MyCareNet voor Apotheken Timing: beschikbaar sinds 2011, uitrol is in progress Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, apotheken Meten:vanaf juli 2013 werken alle apotheken met MyCareNet in plaats van de SIS kaart

Le concours Santé et Entreprise, qui est organisé dans notre pays chaque année depuis 1987 et qui y a rencontré un grand succès, aura de nouveau lieu en 2013.
De wedstrijd Gezondheid en Onderneming, die sedert 1987 elk jaar in ons land wordt gehouden en die reeds veel succes kende, wordt in 2013 opnieuw georganiseerd.

« De Oesterbank » est un lieu de travail protégé et mène depuis quelques années déjà des missions d’assemblement pour diverses entreprises multinationales.
‘De Oesterbank’ is een beschutte werkplaats en voert reeds diverse jaren verzamelopdrachten uit voor diverse multinationale bedrijven.