Vertaling van "lieu d’admettre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

lieu noir
koolvis

décès accidentel dans un lieu public
overlijden door ongeval op openbare plaats

brûlure causée par un incendie dans un lieu de camping
verbranding veroorzaakt door vuurzee op campingplaats

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans lieu de camping
dampen van verbranding van polyvinylchloride en soortgelijk materiaal in vuurzee op kampeerterrein

heurté par un objet qui tombe d'un lieu de camping
geraakt door vallend voorwerp van brandend kampeerterrein

explosion causée par un incendie dans un lieu de camping
explosie veroorzaakt door vuurzee op kampeerplaats

vapeurs de monoxyde de carbone d'un incendie dans un lieu camping
koolstofmonoxidedampen van vuurzee op kampeerterrein

décès accidentel dans un lieu industriel
overlijden door ongeval op industriële plaats

lieu
pollak

Enfants nés vivants, selon le lieu de naissance
levendgeboren zuigelingen naar plaats van geboorte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’agissant de l’argument des autorités luxembourgeoises tiré de la protection de la santé publique, elle a estimé que, compte tenu des directives communautaires de reconnaissance mutuelle et de coordination applicables aux professionnels de la santé concernés par ces affaires, il y a lieu d’admettre que les praticiens établis dans un autre État membre offrent les mêmes garanties que les praticiens locaux.
Aangaande het argument van de Luxemburgse overheid dat verwees naar de bescherming van de volksgezondheid, was het Hof van oordeel dat, rekening houdende met de communautaire richtlijnen inzake wederzijdse erkenning en coördinatie die van toepassing zijn op de in deze zaken betrokken zorgverleners, kan worden aangenomen dat de in een andere lidstaat gevestigde zorgverleners dezelfde garanties bieden als de plaatselijke zorgverleners.

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

Suivre les instructions du médecin qui décidera s’il y a lieu de réduire la dose, d'interrompre le traitement ou d’administrer un bêta-bloquant ou un sédatif ou s'il est nécessaire de faire admettre le patient à l'hôpital.
De aanwijzigingen van de geneesheer volgen, die zal oordelen of de dosis dient verlaagd te worden, of de behandeling dient onderbroken, of een betablokker of een kalmerend middel dient ingenomen, of de patiënt dient opgenomen te worden in het ziekenhuis.

Il y a lieu, par dérogation au principe général de droit relatif à la non rétroactivité des actes administratifs, d'admettre la légalité d'un règlement qui dispose avec effet rétroactif en vue d'assurer à la loi l'exécution voulue par le législateur, de garantir la continuité du service public ou de combler un vide juridique créé par un arrêt d'annulation du Conseil d'Etat.
In afwijking van het algemene rechtsbeginsel betreffende de niet-terugwerkende kracht van de administratieve handelingen moet de wettelijkheid worden aanvaard van een verordening die met terugwerkende kracht beschikt, teneinde ervoor te zorgen dat de wet de door de wetgever gewenste uitvoering krijgt, de continuïteit van de openbare dienstverlening te waarborgen of de door een vernietigingsbesluit van de Raad van State gecreëerde juridische leemte in te vullen.

Il s’agit en effet d’un nombre limité de données sans nuance, ce qui permet d’admettre qu’il n’y a pas lieu de prévoir une période spécifique pour la vérification.
Het betreft immers een beperkt aantal gegevens zonder nuancering, waardoor kan worden aangenomen dat er geen specifieke periode voor verificatie dient te worden voorzien.