Traduction de «lieu d’apprécier » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une affectivité superficielle et labile, une dramatisation, un théâtralisme, une expression exagérée des émotions, une suggestibilité, un égocentrisme, une auto-complaisance, un manque de considération pour autrui, une tendance à être facilement blessé, un besoin d'excitation et un désir permanent d'être apprécié et d'être l'objet d'attention. | Personnalité:hystérique | psycho-infantile
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door oppervlakkig en labiel affect, zelfdramatisering, theatraliteit, overdreven gevoelsuitingen, suggestibiliteit, egocentriciteit, zelfgenoegzaamheid, weinig rekening houden met anderen, zich snel gekwetst voelen en voortdurende hunkering naar waardering, sensatie en aandacht. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | hysterisch | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | psycho-infantiel

décès accidentel dans un lieu public
overlijden door ongeval op openbare plaats

brûlure causée par un incendie dans un lieu de camping
verbranding veroorzaakt door vuurzee op campingplaats

décès accidentel dans un lieu industriel
overlijden door ongeval op industriële plaats

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans lieu de camping
dampen van verbranding van polyvinylchloride en soortgelijk materiaal in vuurzee op kampeerterrein

heurté par un objet qui tombe d'un lieu de camping
geraakt door vallend voorwerp van brandend kampeerterrein

lieu noir
koolvis

explosion causée par un incendie dans un lieu de camping
explosie veroorzaakt door vuurzee op kampeerplaats

vapeurs de monoxyde de carbone d'un incendie dans un lieu camping
koolstofmonoxidedampen van vuurzee op kampeerterrein

lieu
pollak

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu d’apprécier son effet nuisible potentiel. Dexagenta-POS n’est pas recommandé pendant le premier trimestre de la grossesse et la nécessité du traitement doit être soigneusement évaluée par un médecin pendant l’autre cours de la grossesse.
Dexagenta-POS mag niet gebruikt worden tijdens het eerste trimester van de zwangerschap en tijdens het verdere verloop van de zwangerschap pas na een zorgvuldige baten-risicobeoordeling door een arts.

En matière d’assurance maladie-invalidité c’est uniquement l’aptitude du travailleur à exercer ou non une activité professionnelle déterminée dans un groupe de professions accessibles qu’il y a lieu d’apprécier ou non les possibilités effectives d’engagement qui s’offrent à lui sur le marché du travail.
Op het vlak van de ziekte- en invaliditeitsverzekering moet alleen de geschiktheid van de werknemer om een bepaalde beroepsactiviteit die tot een groep van toegankelijke beroepen behoort, worden beoordeeld en niet de effectieve kansen die hem op de arbeidsmarkt worden geboden.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

L’infraction administrative existante visée à l’article 73bis, 7°, qui consiste à “commettre des manquements relatifs aux formalités strictement administratives”, a été reformulée et harmonisée d’un point de vue terminologique avec les autres parties de l’article 73 bis. L’obligation d’avertissement préalable a été abrogée parce que les inspecteurs sociaux ont déjà une compétence d’appréciation leur permettant de donner un avertissement au lieu de rédiger systématiquement un procèsverbal de constatation (voir article 21 du Code pénal social).
met “reglementaire documenten”, de documenten worden bedoeld die de terugbetaling toelaten van de geneeskundige verstrekkingen (cf. art. 73bis, 1°) de geneeskundige verstrekkingen in overeenstemming moeten zijn met de GVU-wet, haar uitvoeringsbesluiten of krachtens deze wet afgesloten overeenkomsten en akkoorden, en met de verordeningen (cf. art. 73bis, 2°). De bestaande administratiefrechtelijke inbreuk bedoeld in artikel 73bis, 7°, “tekortkomingen te begaan die betrekking hebben op louter administratieve formaliteiten” werd geherformuleerd en terminologisch in overeenstemming gebracht met de andere onderdelen van het artikel 73 bis. De verplichting van de voorafgaande verwittiging werd opgeheven omdat de sociale inspecteurs reeds een beoordelingsbevoegdheid hebben die hen toelaat een waarschuwing te geven in plaats van automatisch een proces-verbaal van vaststelling op te stellen (cf. artikel 21 van het sociaal strafwetboek).

- la connaissance du lieu de résidence au moment du diagnostic au niveau de la commune (code INS à cinq chiffres) et, à l’avenir, au niveau du secteur statistique (code INS à neuf chiffres) lorsque celui-ci sera disponible, vise, et ce pour chaque cas de cancer, à apprécier sa situation géographique jusqu’au niveau administratif le plus fin et précis possible.
- de kennis van de verblijfplaats op het moment van de diagnose op het niveau van de gemeente (NIS-code in vijf cijfers) en in de toekomst op het niveau van de statistische sector (NIS-code bestaande uit negen cijfers) wanneer deze beschikbaar zal zijn, dient om, voor ieder kankergeval, de exacte geografische situering te bepalen tot op een zo exact en gedetailleerd mogelijk administratief niveau.

l’appréciation des risques consécutifs à l’utilisation d’agents chimiques dangereux sur le lieu de travail
de risicobeoordeling voor het gebruik van gevaarlijke chemische agentia op de werkvloer

- la connaissance du lieu de résidence au moment du diagnostic au niveau de la commune (code INS à cinq chiffres) vise, et ce pour chaque cas de cancer, à apprécier sa situation géographique jusqu’à un niveau administratif compatible de l’AFCN.
- de kennis van de verblijfplaats op het moment van de diagnose op het niveau van de gemeente (NIC-code in vijf cijfers) dient om, voor ieder kankergeval, de exacte

La commission a l’obligation d’apprécier in concreto dans chaque cas examiné quelle prescription aurait ordonnée un dispensateur de soins prudent au lieu de se contenter d’une évaluation d’ordre statistique, au demeurant plus que sommaire et non signifiante en soi.
De commissie is verplicht voor elk onderzocht geval in concreto te beoordelen welk voorschrift een voorzichtige zorgverlener zou hebben voorgeschreven in plaats van zich tevreden te stellen met een statistische evaluatie, overigens meer dan beknopt en op zichzelf niet betekenisvol.

Il y a lieu de tenir compte, dans l’appréciation de l’expiration du délai raisonnable, du nombre de griefs et de la complexité de la cause.
Bij het beoordelen van het verstrijken van de redelijke termijn moet rekening gehouden worden met het aantal tenlasteleggingen en de complexiteit van de zaak.

Il y a lieu toutefois d'attirer l'attention sur le fait qu'à ce stade, la saisine du juge ne peut constituer une immixtion prématurée dans l'appréciation des données du litige (120) .
Nochtans moet de aandacht erop gevestigd worden dat de saisine van de rechter in dat stadium geen vroegtijdige inmenging in de beoordeling van de gegevens van het geschil mag uitmaken (120) .