Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Brûlure causée par un incendie dans un lieu de camping
Décès accidentel dans un lieu industriel
Décès accidentel dans un lieu public
Heurté par un objet qui tombe d'un lieu de camping
Lieu
Lieu noir

Vertaling van "lieu en conditions " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE


brûlure causée par un incendie dans un lieu de camping

verbranding veroorzaakt door vuurzee op campingplaats








vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans lieu de camping

dampen van verbranding van polyvinylchloride en soortgelijk materiaal in vuurzee op kampeerterrein


explosion causée par un incendie dans un lieu de camping

explosie veroorzaakt door vuurzee op kampeerplaats


vapeurs de monoxyde de carbone d'un incendie dans un lieu camping

koolstofmonoxidedampen van vuurzee op kampeerterrein


heurté par un objet qui tombe d'un lieu de camping

geraakt door vallend voorwerp van brandend kampeerterrein


Enfants nés vivants, selon le lieu de naissance

levendgeboren zuigelingen naar plaats van geboorte
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
78 4 Modules 79 6 Modules 80 3 modules 81 5 modules 8 Densité exprimée en G/ml uniquement pour les produits dont la quantité peut être décrite en poids et en volume (sinon toujours 1) 9 Signe honoraire 901 *: dispensation telle quelle - base de remboursement majorée de 40% - aucun honoraire 902 G: dispensation telle quelle - base de remboursement majorée de 40% - honoraire 10 Signe intervention personnelle 1001 A: gratuité pour le bénéficiaire 11 Signe restriction 1101 +: sont exclues du remboursement les préparations magistrales contenant des matières premières affectées du signe «+», lorsque ces matières premières sont prescrites isolément, en mélange entre elles ou en mélange avec des matières premières inscrites au chapitre V de la list ...[+++]

78 4 Modules 79 6 Modules 80 3 modules 81 5 modules 8 Densiteit uitgedrukt in G/ml, enkel voor de producten waarvan de hoeveelheid kan beschreven worden in gewicht en volume (indien niet, steeds 1) 9 Teken honoraria 901 *: afgeleverd alsdusdanig - vergoedingsbasis vermeerderd met 40% - geen honorarium 902 G: afgeleverd alsdusdanig - vergoedingsbasis vermeerderd met 40% - honorarium 10 Teken persoonlijke tussenkomst 1001 A: gratis voor de rechthebbende 11 Teken beperking 1101 +: zijn van vergoeding uitgesloten, de magistrale bereidinge ...[+++]


Qu’aussi, c’est à tort que le jugement querellé, alors que la prestation réalisée n’est pas visée à la N.P.S., a dit qu’il y a lieu à intervention de l’assurance; qu’en effet le jugement attaqué viole la nomenclature des prestations de santé et dès lors les conditions d’intervention de l’assurance fixées par la nomenclature susdite à interpréter de manière stricte; que l’appel est dès lors fondé; qu’il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, a annulé la décision du Collège des médecins directeurs du 2 décembre 1998 et, ...[+++]

Qu'aussi, c'est à tort que le jugement querellé, alors que la prestation réalisée n'est pas visée à la N.P.S., a dit qu'il y a lieu à intervention de l'assurance; qu'en effet le jugement attaqué viole la nomenclature des prestations de santé et dès lors les conditions d'intervention de l'assurance fixées par la nomenclature susdite à interpréter de manière stricte; que l'appel est dès lors fondé; qu'il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, a annulé la décision du Collège des médecins directeurs du 2 décembre 1998 et, ...[+++]


Toujours dans le cours de sa motivation, il énonce qu'" il n'y a pas lieu d'examiner si la pose des implants dentaires constitue des " prestations de santé exceptionnelles" ; il considère en effet que, " Loin d'ajouter une 7ème condition supplémentaire aux 6 autres prévues limitativement, l'expression signifie simplement qu'il peut y avoir intervention du Fonds dans les prestations exceptionnelles, c'est-à-dire celles qui font exception à la nomenclature et qui, au surplus, remplissent cumulativement les six autres conditions" ; le Tribunal esti ...[+++]

Toujours dans le cours de sa motivation, il énonce qu’”il n’y a pas lieu d’examiner si la pose des implants dentaires constitue des “prestations de santé exceptionnelles”; il considère en effet que, “Loin d’ajouter une 7 ème condition supplémentaire aux 6 autres prévues limitativement, l’expression signifie simplement qu’il peut y avoir intervention du Fonds dans les prestations exceptionnelles, c’est-à-dire celles qui font exception à la nomenclature et qui, au surplus, remplissent cumulativement les six autres conditions”; le Trib ...[+++]


150723 Le traitement et la conservation du sperme d'un taureau privé ont lieu dans un local séparé, avec un appareillage propre à ce local, soit dans le laboratoire du centre de collecte de sperme à condition que ces récoltes privées soient traitées en dernier lieu dans la journée et ce avec des instruments dûment nettoyés et désinfectés; ces instruments étant ensuite, selon le cas, jetés ou nettoyés, desinfectés et stérilisés.Le personnel du laboratoire veille à ce qu'il ne se produise pas de contact direct ou indirect entre le sper ...[+++]

150723 De bewerking en de bewaring van sperma van een private stier gebeurt hetzij in een ruimte behorende tot de gescheiden accommodatie voor het opvangen van sperma, met apparatuur behorende tot die aparte accommodatie, hetzij in het laboratorium van het spermacentrum op voorwaarde dat deze private winningen als laatste van de dag worden behandeld met degelijk gereinigd en ontsmet instrumentarium, waarna dit, naargelang het geval, wordt weggeworpen of gereinigd, ontsmet en gesteriliseerd. Het laboratoriumpersoneel zorgt er voor dat er geen contact direct noch indirect ontstaat tussen sperma van deze stieren en sperma van de donoren van ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Le traitement et la conservation du sperme d'un taureau privé ont lieu dans un local séparé, avec un appareillage propre à ce local, soit dans le laboratoire du centre de collecte de sperme à condition que ces récoltes privées soient traitées en dernier lieu dans la journée et ce avec des instruments dûment nettoyés et désinfectés; ces instruments étant ensuite, selon le cas, jetés ou nettoyés, desinfectés et stérilisés.Le personnel du laboratoire veille à ce qu'il ne se produise pas de contact direct ou indirect entre le sperme d ...[+++]

3. De bewerking en de bewaring van sperma van een private stier gebeurt hetzij in een ruimte behorende tot de gescheiden accommodatie voor het opvangen van sperma, met apparatuur behorende tot die aparte accommodatie, hetzij in het laboratorium van het spermacentrum op voorwaarde dat deze private winningen als laatste van de dag worden behandeld met degelijk gereinigd en ontsmet instrumentarium, waarna dit, naargelang het geval, wordt weggeworpen of gereinigd, ontsmet en gesteriliseerd. Het laboratoriumpersoneel zorgt er voor dat er geen contact direct noch indirect ontstaat tussen sperma van deze stieren en sperma van de donoren van het ...[+++]


I. le numéro officiel du bovin (pour les seuls onglets et hampes, la constitution de lots est autorisée à condition que les animaux soient nés dans le même pays, aient été détenus dans le ou les même(s) pays et aient été abattus le même jour dans le même abattoir – dans ce cas, un numéro de lot doit être attribué et il doit être possible d’assurer une liaison entre ce numéro et les numéros officiels des bovins dont les onglets et hampes constituent le lot), II. la mention du lieu d’abattage : « lieu d’abattage : (pays) + (numéro d’a ...[+++]

werden in hetzelfde slachthuis – in dat geval dient een lotnummer te worden gegeven aan dit lot en het mogelijk zijn een verband te leggen tussen dit nummer en de officiële nummers van de runderen waarvan de longhaasjes en omlopen afkomstig zijn), de vermelding van de plaats van slachting gedrukt als volgt: “geslacht in : (land) + (erkenningsnummer


que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 3 ...[+++]

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 3 ...[+++]


Après ce délai, toute modification dans les conditions de temps et de lieu est subordonnée aux conditions prévues au point 11.3 de l'accord.

Na die termijn, is elke wijziging van de voorwaarden inzake tijd en plaats afhankelijk van de voorwaarden bedoeld in punt 11.3 van het akkoord.


En ce qui concerne les conditions dans lesquelles l’accord est appliqué, il convient de souligner une nouvelle disposition stipulant que, sauf en cas d’exigences particulières du bénéficiaire telles que le lieu ou l’heure du traitement sans qu’il y ait pour cela une nécessité dentaire ou médicale absolue, les taux d’honoraires fixés conformément aux termes de l’accord sont appliqués aux consultations et aux prestations techniques qui sont effectuées dans les conditions suivantes :

Wat betreft de voorwaarden waaronder het akkoord wordt toegepast moet gewezen worden op de nieuwe bepaling, die stelt dat behalve ingeval de rechthebbende bijzondere eisen stelt zoals de plaats of het tijdstip van de behandeling zonder dat hiervoor een absolute tandheelkundige of medische noodzaak bestaat, de honorariumbedragen, vastgesteld overeenkomstig de bedingen van het akkoord, worden toegepast op de raadplegingen en op de technische verstrekkingen die onder de volgende voorwaarden worden verricht :


Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peu ...[+++]

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peu ...[+++]




Anderen hebben gezocht naar : lieu noir     lieu en conditions     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

lieu en conditions ->

Date index: 2021-05-05
w