Vertaling van "lieu indépend " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

lieu noir
koolvis

brûlure causée par un incendie dans un lieu de camping
verbranding veroorzaakt door vuurzee op campingplaats

décès accidentel dans un lieu industriel
overlijden door ongeval op industriële plaats

lieu
pollak

décès accidentel dans un lieu public
overlijden door ongeval op openbare plaats

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans lieu de camping
dampen van verbranding van polyvinylchloride en soortgelijk materiaal in vuurzee op kampeerterrein

explosion causée par un incendie dans un lieu de camping
explosie veroorzaakt door vuurzee op kampeerplaats

vapeurs de monoxyde de carbone d'un incendie dans un lieu camping
koolstofmonoxidedampen van vuurzee op kampeerterrein

heurté par un objet qui tombe d'un lieu de camping
geraakt door vallend voorwerp van brandend kampeerterrein

Enfants nés vivants, selon le lieu de naissance
levendgeboren zuigelingen naar plaats van geboorte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Suite à l’inhibition compétitive des androgènes à hauteur des organes cibles par l’acétate de cyprotéron, une amélioration progressive de l’androgénisation a lieu ,indépend du fait que des valeurs androgènes plus élevées ou bien une sensibilité périphérique accrue est la cause de l’affection.
Ten gevolge van competitieve inhibitie van de androgenen ter hoogte van de doelorganen door cyproteronacetaat treedt een progressieve verbetering in van de androgenisering, onafhankelijk van het feit of verhoogde androgeenwaarden dan wel een verhoogde perifere gevoeligheid oorzaak van de aandoening zijn.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

- Les pensionnés et les veufs qui n’exercent pas d’activité comme travailleur indépendant ou dont l’activité comme travailleur indépendant ne donne pas lieu au paiement d’une cotisation doivent payer une cotisation fixée à l’article 16, alinéa 2 lorsqu’ils bénéficient d’une pension correspondant à une carrière professionnelle inférieure au tiers d’une carrière complète.
- De gepensioneerden en de weduwnaars die geen zelfstandige activiteit uitoefenen of wiens zelfstandige activiteit geen aanleiding geeft tot betaling van een bijdrage, moeten een bijdrage betalen vastgesteld in artikel 16, tweede lid, als ze een pensioen genieten dat overeenstemt met een beroepsloopbaan van minder dan eenderde van een volledige loopbaan.

Par application de la loi du 2 août 1971 (M.B. 20.08.1971), il y a lieu d’adapter les indemnités des travailleurs indépendants à l’indice santé.
Ingevolge de wet van 2 augustus 1971 (B.S. 20.08.1971) dienen de uitkeringen van de zelfstandigen te worden aangepast aan de gezondheidsindex.

“Le travail indépendant du temps et du lieu“ constitue l’un des principes de base du NMT.
‘Tijd- en plaatsonafhankelijk werken’ is een van de basisprincipes van HNW.

Lorsque le conjoint-aidant a demandé à être assujetti en lieu et place de son épouse dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants (article 12 de l’A.R. n°38 du 27 juillet 1967), les revenus de l’activité indépendante doivent être considérés comme des revenus professionnels de l’épouse exploitante, à l’exception de la part des revenus attributée au conjoint-aidant, en application de l’article 86 du C. I..
Wanneer de meewerkende echtgenoot heeft gevraagd om in het kader van het sociaal statuut van de zelfstandigen (artikel 12 van het K.B. nr. 38 van 27 juli 1967) in de plaats van zijn echtgenote te worden onderworpen, moeten de inkomsten uit de zelfstandige activiteit als beroepsinkomsten worden beschouwd van de echtgenote die de zaak uitbaat, met uitzondering van het deel van de inkomsten dat aan de meewerkende echtgenoot wordt toegekend in toepassing van artikel 86 van het W.I..

Le fait que les séances de la Commission d’appel aient lieu dans les bâtiments de l’INAMI, ne peut pas compromettre l’indépendance de la Commission d’appel.
Het feit dat de zittingen van de Commissie van beroep in de gebouwen van het RIZIV plaatsvinden, kan de onafhankelijkheid van de Commissie van beroep niet in het gedrang brengen.

Par application de la loi du 2 août 1971 (M.B. 20.08.1971) il y a lieu d’adapter les indemnités des travailleurs indépendants à l’indice santé.
Ingevolge de wet van 2 augustus 1971 (B.S. 20.08.1971) dienen de uitkeringen van de zelfstandigen te worden aangepast aan de gezondheidsindex.

Cette retenue est également effectuée sur l'avantage tenant lieu de pension ou complétant une pension, octroyé à un travailleur indépendant en vertu d'un engagement collectif ou d'une promesse individuelle de pension, conclus par l'entreprise ainsi que sur la pension complémentaire définie à l'article 42, 1°, de la loiprogramme du 24 décembre 2002.]
Deze inhouding wordt eveneens verricht op het voordeel dat als een pensioen geldt of een pensioen aanvult, dat wordt toegekend aan een zelfstandige krachtens een collectieve overeenkomst of een individuele toezegging van een pensioen afgesloten door de onderneming alsmede op het aanvullend pensioen bepaald in artikel 42, 1°, van de programmawet van 24 december 2002.]

Par application de la loi du 2 août 1971 (M.B. 20.8.1971) il y a lieu d’adapter les indemnités des travailleurs indépendants à l’indice santé.
Ingevolge de Wet van 2 augustus 1971 (B.S. van 20.8.1971) dienen de uitkeringen van de zelfstandigen te worden aangepast aan de gezondheidsindex.