Vertaling van "limite aux procédures " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe
Omschrijving: Gedragsstoornis met aanhoudend dissociaal- of agressief-gedrag (volgens de algemene criteria uit F91.- en niet louter bestaand uit opstandig, uitdagend en storend gedrag) bij personen die over het algemeen goede aansluiting vinden bij hun peer group. | Neventerm: | gedragsstoornis, groepsgebonden vorm | delicten in het kader van bendelidmaatschap | groepscriminaliteit | spijbelen | stelen in groepsverband

Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène
Omschrijving: De anesthetische huidgebieden hebben vaak grenzen die duidelijk meer aansluiten bij de voorstelling van de patiënt omtrent lichamelijke functies dan bij medische kennis. Er kan een verschil in functieverlies tussen de zintuigen zijn dat niet is terug te voeren op een neurologische laesie. Zintuiglijk gewaarwordingsverlies kan vergezeld gaan van klachten omtrent paresthesie. Gezichts- en gehoorverlies zijn bij dissociatieve stoornissen zelden volledig. | Neventerm: | psychogene doofheid

Limites imposées aux activités par une incapacité
inperking van activiteiten door beperkingen

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif persistant (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), associé à une altération significative et globale des relations avec les autres enfants. | Trouble (des):agressif, type mal socialisé | conduites, type solitaire-agressif
Omschrijving: Dit wordt gekenmerkt door de combinatie van aanhoudend dissociaal- of agressief-gedrag (volgens de algemene criteria uit F91.- en niet louter bestaand uit opstandig, uitdagend en storend gedrag) met een in alle opzichten belangrijke stoornis in de omgang met andere kinderen. | Neventerm: | agressieve stoornis, niet in groepsverband | gedragsstoornis, solitaire agressieve vorm

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Omschrijving: Gedragsstoornis met dissociaal of agressief gedrag (en niet louter opstandig, uitdagend, storend gedrag), waarin het afwijkende gedrag volledig of vrijwel volledig, binnenshuis blijft en beperkt tot leden van het gezin of de huishouding. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria van F91 is voldaan; zelfs ernstig verstoorde ouder-kind relaties zijn op zichzelf niet voldoende voor de diagnose.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet HTA évalue les modes de traitement réversibles des divers types de syndromes de douleur chronique par les techniques interventionnelles (infiltrations), à l’exception des techniques de dénervation permanente. Cette étude se limite aux procédures invasives actuellement remboursées par l’assurance maladie obligatoire en Belgique.
Deze HTA evalueert de reversiebele behandelingswijzen van diverse types chronische pijnsyndromen door interventionele technieken (infiltraties), maar met uitzondering van permanente denervatietechnieken.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Outre l’évaluation des demandes relatives aux limites maximales de résidus, l’Agence apportera son aide à la Commission lors de la revue du règlement (CEE) n° 2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.
Naast de beoordeling van aanvragen voor MRL's zal het Geneesmiddelenbureau de Commissie assisteren bij de beoordeling van Verordening (EEG) nr. 2377/90 houdende een communautaire procedure tot vaststelling van maximumwaarden voor residuen van geneesmiddelen voor diergeneeskundig gebruik in levensmiddelen van dierlijke oorsprong.

La procédure de remboursement était prévue pour 2009, et plus précisément la présentation du projet de texte relatif aux dispositions d’exécution de la procédure de remboursement (volet 1, partie b), la date-limite étant la date de la première réunion du Comité de l'assurance en 2009.
De terugbetalingsprocedure was voorzien voor 2009, nl. het voorleggen van het ontwerp van tekst over de uitvoeringsbepalingen van de terugbetalingsprocedure (luik 1, deel b) met als streefdatum de datum van de eerste vergadering van het Verzekeringscomité in 2009.

Le CVMP a avalisé une série de propositions de mesures pouvant être mises en œuvre par l’EMEA pour aider les entreprises à soumettre des demandes par le biais de la procédure centralisée relative aux marchés limités, conformément aux exigences de l'article 79 du règlement n°726/2004.
Het CVMP steunde een reeks voorstellen voor maatregelen waarmee het EMEA bedrijven zou kunnen helpen bij het indienen van aanvragen via de gecentraliseerde procedure met betrekking tot beperkte markten, overeenkomstig de eisen van artikel 79 van Verordening (EG) nr. 726/2004.

Ce travail est volontairement limité aux patients âgés de > 16 ans et aux procédures électives (non urgentes) classées par le guideline du National Institute for Clinical Excellence (NICE) 2 comme : chirurgie mineure, intermédiaire ou majeure à lÊexclusion de la chirurgie cardiaque ou thoracique.
Dit document werd bewust beperkt tot patiënten ouder dan 16 jaar en tot de electieve (niet dringende) procedures zoals in de guideline van het National Institute for Clinical Excellence (NICE) 2 . Het gaat om minimaal invasieve chirurgie, intermediaire chirurgie en majeure chirurgie met uitsluiting van cardiale en thoraxchirurgie.

Une première itération servant de base au premier système de production – limité aux données sur les produits approuvés en suivant la procédure centralisée – s'est terminée et a fait l'objet d'une démonstration à la fin de 2004.
Een eerste iteratie die de basis van het eerste productiesysteem vormt en die beperkt bleef tot producten die via de gecentraliseerde procedure zijn goedgekeurd, is afgerond en eind 2004 gedemonstreerd

CHAPITRE 2 MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN ET VETERINAIRE 11 Médicaments orphelins à usage humain 11 Conseil scientifique aux entreprises 11 Évaluation initiale 12 Fixation de limites maximales de résidus pour les médicaments vétérinaires 14 Activités après autorisation 14 Distribution parallèle 15 Sécurité des médicaments 15 Arbitrages et saisines 17 Plantes médicinales à usage humain 18 Groupes de coordination de la reconnaissance mutuelle et des procédures décentralisées (médicaments à usage humain et vétérinaire) 18
Weesgeneesmiddelen voor menselijk gebruik 10 Wetenschappelijk advies aan bedrijven 10 Eerste beoordeling 11 Vaststelling van maximumwaarden voor residuen voor veterinaire geneesmiddelen 13 Werkzaamheden na vergunningverlening 13 Parallelle distributie 14 Veiligheid van geneesmiddelen 14 Arbitrages en verwijzingen 16 Kruidengeneesmiddelen voor menselijk gebruik 16 Coördinatiegroepen voor wederzijdse erkenning en gedecentraliseerde procedures (geneesmiddelen voor menselijk en diergeneeskundig gebruik) 17

La procédure de demande se limite à l’établissement d’une attestation par le médecin généraliste, et l’équipe doit vérifier elle-même si le patient concerné répond aux critères du patient palliatif au sens de la convention.
De aanvraagprocedure is beperkt tot een attest van de huisarts en de equipe moet zelf nagaan of de betrokken patiënt beantwoordt aan de criteria van palliatieve patiënt zoals bepaald in de overeenkomst.

La limitation aux patients avec un syndrome actif et inflammatoire clair a été faite après examen des avantages et inconvénients thérapeutiques de l’utilisation du T. Au cours de la procédure de 180 jours, le demandeur n’a pas réfuté cette proposition. On a donc considéré que le demandeur était d’accord avec la proposition de remboursement formulée par la commission.
De beperking tot de patiënten met een duidelijk actief en inflammatoir ziektebeeld is gebeurd na afweging van de therapeutische voor- en nadelen van het gebruik van T. Tijdens de procedure van 180 dagen heeft de aanvrager dit voorstel niet weerlegd, derhalve wordt er van uitgegaan dat de aanvrager met het door de Commissie geformuleerde vergoedingsvoorstel akkoord was.