Traduction de «limitée aux éléments du dossier médical nécessaires » (Français → Néerlandais) :

La communication ainsi faite est couverte par le secret professionnel et doit être strictement limitée aux éléments du dossier médical nécessaires à la bonne fin du dossier administratif de la personne concernée.
De in dit kader uitgevoerde communicatie is gedekt door de zwijgplicht en moet zich beperken tot de enkele elementen van het medisch dossier die nodig zijn voor de goede afwikkeling van het administratief dossier van de betrokken persoon.

Dans l'intérêt du ou des travailleur(s) concerné(s) et de l'entreprise, cette communication se limitera aux éléments du dossier strictement nécessaires.
In het belang van de betrokken werknemer(s) en van het bedrijf zal deze mededeling zich beperken tot de strikt noodzakelijke elementen uit het medisch dossier.

Le médecin décide du mode de préservation du secret professionnel médical qu'il s'agisse aussi bien de l'accès au dossier médical et de sa conservation que de la communication de données issues de ce dossier aux collaborateurs de l'équipe du P.M.S. Le secret professionnel ne peut évidemment être partagé avec les membres de l'équipe du P.M.S. et si nécessaire, les enseignants concernés, qu'à propos des seules données pertinentes et nécessaires au regard de l'accompagnement médico‑psycho‑pédagogique de l'enfant sous l'angle de ses prestations scolaires.
De arts beslist over de wijze waarop het medisch beroepsgeheim wordt gevrijwaard, zowel wat betreft de inzage en de bewaring van het medisch dossier in se als wat betreft het doorgeven van gegevens uit dit dossier aan de medewerkers binnen het P.M.S.‑team. Binnen het kader van het afgeleid of gedeeld beroepsgeheim kunnen uiteraard alleen deze gegevens die relevant zijn en noodzakelijk voor de medisch‑psycho‑pedagogische begeleiding van het kind bij zijn schoolse prestaties, worden overgemaakt aan de leden van het P.M.S.‑team en, zo nodig, aan de betrokken leerkrachten.

Le dossier médical reste, en premier lieu, destiné à consigner les éléments nécessaires au diagnostic et au traitement de la maladie.
Het medisch dossier heeft in de eerste plaats tot doel de elementen die noodzakelijk zijn voor de diagnose en de behandeling van de ziekte schriftelijk vast te leggen.

C’est un élément de preuve sur le plan médical tant pour le médecin, l’information donnée au patient et son consentement faisant utilement l’objet d’une note dans le dossier médical (art. 7 et 8 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient), que pour le patient, par exemple en cas d’accident transfusionnel (art. 2, alinéa 10, de l’arrêté royal du 3 mai 1999).
Het is een bewijselement op medisch gebied : zowel voor de arts - de aan de patiënt verstrekte informatie en zijn toestemming zullen op nuttige wijze worden opgetekend in het medisch dossier (artt. 7 en 8 van de patiëntenrechtenwet van 22 augustus 2002) -, als voor de patiënt, bijvoorbeeld bij een transfusieongeval (art. 2, lid 10, koninklijk besluit van 3 mei 1999).

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Les recommandations mentionnent toutefois quelques exemples typiques où une endoscopie est encore nécessaire. Les éléments que le médecin doit conserver dans le dossier médical sont simplifiés.
De aanbevelingen geven wel enkele typische voorbeelden waarvoor een endoscopie nog noodzakelijk is. vereenvoudiging van de elementen die de arts in het medisch dossier moet bewaren.

L’accord national médico-mutualiste du 17 février 1997 (le mini-accord qui traite uniquement de la réglementation de l’accréditation 1 ), prévoit que pour obtenir l’accréditation, le médecin généraliste doit répondre aux conditions suivantes: il doit “[.] (tenir) un dossier médical par patient et (échanger) avec tout autre médecin, consulté par le patient et/ou qui le soigne, tous les éléments de ce dossier, qui sont utiles à l’établissement du diagnostic et du traitement”.
Het Nationaal akkoord geneesheren-ziekenfondsen van 17 februari 1997 (het zogenaamde mini-akkoord dat alleen de accrediteringsregeling bevat 1 ) stelt als accrediteringsvoorwaarde voor de huisarts dat hij “een medisch dossier per patiënt bijhoudt en alle gegevens van dat dossier, die nuttig zijn voor het vaststellen van de diagnose en van de behandeling, uitwisselt met elke andere arts die door de patiënt wordt geraadpleegd en/of die hem verzorgt”.

Lorsqu'un patient est soigné dans sa famille, le dossier médical ne peut être laissé au domicile du patient à l'exception des éléments nécessaires à la continuité des soins.
Wanneer een patiënt in eigen familiekring verzorgd wordt, mag het medisch dossier niet ten huize van de patiënt gelaten worden met uitzondering van de elementen die noodzakelijk zijn voor de continuïteit van de zorg.

La commission et avec elle le Conseil national estiment qu'il ne suffit pas de répondre aux obligations de l'article 2 au moment de l'enregistrement, mais qu'il est nécessaire de continuer à satisfaire aux obligations qui découlent de l'article 2 (formation continue, participation à des activités spécifiques, agir suivant les recommandations scientifiques en vigueur, tenir un dossier médical conformément aux dispositions, etc.).
De commissie en met haar de Nationale Raad zijn van mening dat het niet volstaat aan de verplichtingen van artikel 2 te beantwoorden op het ogenblik van registratie maar dat het noodzakelijk is aan de verplichtingen die uit artikel 2 voortvloeien te blijven voldoen (continue opleiding, deelname aan specifieke activiteiten, behandelen conform de geldende wetenschappelijke aanbevelingen, medisch dossier conform bepalingen bijhouden enz).