Traduction de «liste sera » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

fourniture d'une liste de médicaments
voorzien van medicatie-overzicht

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La liste sera mise à jour de manière continue et sera consultable sur le site internet de l’Inami : [http ...]
De lijst zal continu bijgewerkt worden en zal consulteerbaar zijn op de website van het Riziv: [http ...]

Environ deux formulaires par an seront remaniés, une check-list sera établie pour les différents services de l’INAMI et un avis de lisibilité sera émis également.
Er zullen jaarlijks een 2-tal formulieren worden herbekeken, er zal een checklist voor de diverse diensten van het RIZIV opgemaakt worden alsook leesbaarheidsadvies worden geformuleerd.

Dans le cadre de la simplification administrative, la liste des activités pour s’enregistrer auprès de l’AFSCA a été adaptée et cette nouvelle liste sera d’application à partir du 2 janvier 2013.
In het kader van administratieve vereenvoudiging werd de activiteitenlijst om zich te registreren bij het FAVV aangepast en deze nieuwe lijst zal van toepassing zijn vanaf 2 januari 2013.

En outre, au moins un de ces partenaires est un dispensateur de soins de première ligne (une liste sera dressée par le Comité de l’assurance): médecin généraliste, infirmier à domicile (indépendant ou sous contrat de travail), kinésithérapeutes, ergothérapeutes, logopèdes, accoucheuses.
Daarnaast is minstens één van de partners een zorgverlener uit de eerstelijnsgezondheidszorg (lijst wordt vastgesteld door het Verzekeringscomité): huisarts,

Afin de limiter les obligations administratives des assurés, il est prévu que la mutualité demande exclusivement à la Banque Carrefour de la sécurité sociale les données qui y sont accessibles et dont la liste sera fixée périodiquement par le Service de contrôle administratif de l’INAMI, en accord avec la Banque Carrefour.
Om de administratieve verplichtingen voor de verzekerden te beperken, is er voorzien dat het ziekenfonds uitsluitend aan de Kruispuntbank van de sociale zekerheid de gegevens vraagt die daar toegankelijk zijn. De Dienst voor administratieve controle van het RIZIV zal daarvan, in samenspraak met de Kruispuntbank, regelmatig een lijst opmaken.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

La version adaptée de cette liste vous sera communiquée plus tard, celle-ci sera d’application avec effet rétroactif au 1 er novembre 2009.
De aangepaste versie van deze lijst zal u later worden meegedeeld, deze zal retroactief van toepassing zijn vanaf 1 november 2009.

Oui, il sera nécessaire de compléter la check-liste spécifique pour la production primaire végétale et la check-liste spécifique pour l’activité d’entrepreneur.
Ja, de specifieke checklist voor de plantaardige primaire productie en de specifieke checklist voor de activiteit van loonwerker moeten worden ingevuld.

Lors de la récolte, l’adéquation entre la liste des PPNU transmise et les produits remis sera vérifiée et l'utilisateur recevra de Phytofar- Recover une attestation de reprise qui pourra être communiquée à l’OCI en vue de clôturer la non-conformité.
Bij de inzameling zal de overeenstemming tussen de lijst met overhandigde NBGM en de overhandigde producten worden geverifieerd en de gebruiker zal van Phytofar-Recover een attest krijgen dat aan de OCI zal kunnen worden voorgelegd met het oog op de sluiting van de non-conformiteit.