Vertaling van "lituanie 1er juillet 2005 lettonie " (Frans → Nederlands) :

Italie 31 octobre 2004 Autriche 28 février 2005 ( 1 ) Portugal 28 février 2005 Lituanie 1er juillet 2005 Lettonie 31 juillet 2005 Pays-Bas 31 décembre 2005 Royaume-Uni 31 décembre 2005 Chypre 31 décembre 2 005 Hongrie 31 décembre 2005 Malte 31 décembre 2005 Pologne 31 décembre 2005 République slovaque 31 décembre 2005
Italië 31 oktober 2004 Oostenrijk 28 februari 2005 (1) Portugal 28 februari 2005 Litouwen 1 juli 2005 Letland 31 juli 2005 Nederland 31 december 2005 Verenigd Koninkrijk 31 december 2005 Cyprus 31 december 2005 Hongarije 31 december 2005 Malta 31 december 2005 Polen 31 december 2005 Slowaakse republiek 31 december 2005

Italie 31 octobre 2004 Autriche 28 février 2005 (1) Portugal 28 février 2005 Lituanie 1 er juillet 2005 Lettonie 31 juillet 2005 Pays-Bas 31 décembre 2005 Royaume-Uni 31 décembre 2005 Chypre 31 décembre 2005 Hongrie 31 décembre 2005 Malte 31 décembre 2005 Pologne 31 décembre 2005 République slovaque 31 décembre 2005
Italië 31 oktober 2004 Oostenrijk 28 februari 2005 (1) Portugal 28 februari 2005 Litouwen 1 juli 2005 Letland 31 juli 2005 Nederland 31 december 2005 Verenigd Koninkrijk 31 december 2005 Cyprus 31 december 2005 Hongarije 31 december 2005 Malta 31 december 2005 Polen 31 december 2005 Slowaakse republiek 31 december 2005

2), p. 3130 (10) A.R. du 30 décembre 2005 prorogeant l'application de l'arrêté royal du 21 mars 2002 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les matières et produits de soins pour les bénéficiaires souffrant de mucoviscidose, visés à l'article 34, alinéa 1er, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ; M.B. du 6 février 2006, p. 6138 (11) Publié au M.B. du 1er juillet 2003 (Ed. 2), p. 35573 (12) A.R. du 24 mars 2006 modifiant l'A.R. du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1 et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ; M.B. du 28 mars 2006,
2), p. 35573 (12) K.B. van 24 maart 2006 tot wijziging van het K.B. van 23 juni 2003 tot uitvoering van artikel 71bis, §§ 1 en 2, van

En d'autres termes, on ne tiendra plus compte des gestionnaires indépendants dans la fixation de l'intervention, à partir du 1er janvier 2005 (période de référence = du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006).
Dit betekent dat bij de bepaling van de tegemoetkoming vanaf 1 januari 2005 hiermee geen rekening meer wordt gehouden (referentieperiode = 1 juli 2003 tot 30 juni 2004).

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

Les demandeurs concernés qui n'ont pas versé l'avance de 7,44 p.c. sur le chiffre d'affaires réalisé en 2003, versent avant le 1er avril 2006, 8,01 p.c. du chiffre réalisé en 2004, augmenté par le taux d'intérêt légal à compter à partir du 1er juillet 2004 [sur le compte de] l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en indiquant la mention " paiement tardif cotisation complémentaire 2005" .
De betrokken aanvragers die het voorschot van 7,44 pct. op de omzet die in 2003 verwezenlijkt is niet hebben gestort, storten vóór 1 april 2006 8,01 pct. van de omzet die in 2004 is verwezenlijkt, verhoogd met de wettelijke interestvoet te rekenen vanaf 1 juli 2004 [op de rekening] van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, met vermelding " laattijdige betaling aanvullende heffing 2005" .

Les demandeurs concernés qui n'ont pas versé l'avance de 7,44 p.c. sur le chiffre d'affaires réalisé en 2003, versent avant le 1er avril 2006 1,96 p.c. du chiffre d'affaires réalisé en 2004, augmenté par le taux d'intérêt légal à compter à partir du 1er juillet 2004 [sur le compte de] l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en indiquant la mention " paiement tardif cotisation complémentaire 2005" .
De betrokken aanvragers die het voorschot van 7,44 pct. op de omzet die in 2003 verwezenlijkt is niet hebben gestort, storten vóór 1 april 2006 1,96 pct. van de omzet die in 2004 is verwezenlijkt, verhoogd met de wettelijke interestvoet te rekenen vanaf 1 juli 2004 op [op de rekening] van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, met vermelding " laattijdige betaling aanvullende heffing 2005" .

Un an plus tard, cette information doit être rediffusée vers les propriétaires et les locataires, vu l'entrée en vigueur de la réglementation le 1er juillet 2005.
Een jaar later moet die informatie opnieuw rondgestuurd worden naar de eigenaars en huurders van woningen, omdat de reglementering op 1 juli 2005 in voege treedt.

Depuis le 1er juillet 2005, cette diminution s'élève à 30%.
Vanaf 1 juli 2005 bedraagt deze vermindering 30%.

Toutes les études mises en œuvre par Pfizer après le 1er juillet 2005 s'y trouvent.
Alle studies van Pfizer bijvoorbeeld die startten na 1 juli 2005 vindt men hier terug.