Vertaling van "lié au montant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
psychische stoornissen en gedragsstoornissen door meervoudig-druggebruik en gebruik van andere psychoactieve-middelen

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec une automobile, une camionnette, un véhicule lourd ou un autobus
berijder of inzittende gewond bij botsing met auto of (open) bestelwagen, vrachtwagen of bus

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un autre véhicule à moteur précisé
berijder of inzittende gewond bij botsing met ander gespecificeerd motorvoertuig

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un train ou un véhicule ferroviaire
berijder of inzittende gewond bij botsing met trein of spoorwegvoertuig

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un véhicule à moteur à deux ou trois roues
berijder of inzittende gewond bij botsing met twee- of driewielig motorvoertuig

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un cycle
berijder of inzittende gewond bij botsing met rijwiel

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans un accident de transport
berijder van dier of inzittende van door dier-getrokken voertuig gewond bij vervoersongeval

Chute ou éjection d'une personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale dans un accident sans collision
berijder of inzittende gewond door vallen of gegooid worden van dier of door dier-getrokken voertuig bij ongeval zonder botsing

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un piéton ou un animal
berijder of inzittende gewond bij botsing met voetganger of dier

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un autre véhicule sans moteur
berijder of inzittende gewond bij botsing met ander niet-gemotoriseerd voertuig

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une catégorie « cohabitant » sera également introduite en invalidité à partir de cette date et le forfait octroyé à ces titulaires cohabitants sera lié au montant minimum travailleur régulier cohabitant en vigueur dans le régime général.
Vanaf deze datum zal in invaliditeit eveneens een categorie “samenwonenden” worden ingevoerd. Het forfait toegekend aan deze samenwonende gerechtigden zal worden gekoppeld aan het bedrag minimum regelmatig werknemer samenwonende van toepassing in de algemene regeling.

A partir du 1er juillet 1983, le plafond de revenus est lié au montant maximum de revenus autorisé dans le chef des titulaires pensionnés qui exercent une activité professionnelle (revenu visé à l’article 64, § 1er, c, 1° de l’arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967).
Sinds 1 juli 1983 stemt het bedrag van de inkomensgrens overeen met het maximumbedrag van het inkomen dat is toegestaan voor de gepensioneerde gerechtigden die een beroepsactiviteit uitoefenen (inkomen als bedoeld in artikel 64, § 1, c, 1°( van het koninklijk besluit nr. 50 van 24 oktober 1967).

A partir du 1 er janvier 2007, le forfait octroyé aux titulaires en incapacité primaire avec charge de famille et un isolé, sera lié au montant de la pension minimum des travailleurs indépendants.
Vanaf 1 januari 2007 wordt het forfait, toegekend aan gerechtigden in primaire arbeidsongeschiktheid, met last en alleenstaande gekoppeld aan het bedrag minimum pensioen van de zelfstandigen.

171 Art. 42. Les montants mentionnés dans le présent arrêté, à l’exception de celui visé à l’article 41, alinéa 2, sont liés à l’indice pivot 109,45 dans la base 1996 = 100 (à l’exception des montants visés aux articles 7 et 13, qui sont liés à l’indice pivot 104,14 dans la base 2004 = 100), et sont adaptés conformément aux dispositions de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l’indice des prix à la consommation du Royaume dans le secteur public.
173 Art. 42. De in dit besluit vermelde bedragen, met uitzondering van het bedrag bedoeld in artikel 41, tweede lid, worden gekoppeld aan het spilindexcijfer 109,45 in de basis 1996 = 100 (met uitzondering van de bedragen bedoeld in artikelen 7 en 13, die aan het spilindexcijfer 104,14 in de basis 2004 = 100 worden gekoppeld), en worden aangepast overeenkomstig de bepalingen van de wet van 1 maart 1977 houdende inrichting van een stelsel waarbij sommige uitgaven in de overheidssector aan het indexcijfer van de consumptieprijzen van het Rijk worden gekoppeld.

Art. 42. Les montants mentionnés dans le présent arrêté, à l’exception de ceux visés à l’article 13, §§ 7 et 8, et à l’article 41, alinéa 2, sont liés à l’indice pivot 109,45 dans la base 1996 = 100 (à l’exception des montants visés aux articles 7 et 13, §§ 2 à 5 , qui sont liés à l’indice pivot 110,51 dans la base 2004 = 100), et sont adaptés conformément aux dispositions de la loi du 1 er mars 1977 organisant un régime de liaison à l’indice des prix à la consommation du Royaume dans le secteur public.
Art. 42. De in dit besluit vermelde bedragen, met uitzondering van het bedrag bedoeld in artikel 13, §§ 7 en 8, en in artikel 41, tweede lid, worden gekoppeld aan het spilindexcijfer 109,45 in de basis 1996 = 100 (met uitzondering van de bedragen bedoeld in de artikelen 7 en 13, §§ 2 tot 5, die aan het spilindexcijfer 110,51 in de basis 2004 = 100 worden gekoppeld), en worden aangepast overeenkomstig de bepalingen van de wet van 1 maart 1977 houdende inrichting van een stelsel waarbij sommige uitgaven in de overheidssector aan het indexcijfer van de consumptieprijzen van het Rijk worden gekoppeld.

A partir du 1 er janvier 2007, le montant journalier de l’indemnité d’invalidité minimum pour un travailleur régulier ayant charge de famille et pour un travailleur régulier sans charge de famille, isolé, est lié respectivement au montant du minimum garanti de pension de retraite de ménage et au montant du minimum garanti de pension de retraite pour les autres travailleurs salariés (montants pour un travailleur salarié avec une carrière complète) 71 .
Vanaf 1 januari 2007 wordt het minimumbedrag van de invaliditeitsuitkering voor een regelmatig werknemer met gezinslast en voor een regelmatig werknemer zonder gezinslast, alleenstaande, respectievelijk gekoppeld aan het gewaarborgd minimumgezinsrustpensioen en het gewaarborgd minimumrustpensioen voor de andere werknemers (bedragen voor een werknemer met een volledige loopbaan) 71 .

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

soins préventifs : 19.530 prestations remboursées à 5.529 affi liés pour un montant de 114.689,57 euros, avec un montant moyen de 5,87 euros
preventieve verzorging: 19.530 verstrekkingen terugbetaald aan 5.529 leden voor een bedrag van 114.689,57 euro met een gemiddeld bedrag, gelijk aan 5,87 euro.

parodontologie : 908 prestations remboursées pour 389 affi liés pour un montant de 46.024,14 euros, avec un montant moyen de 50,69 euros
parodontologie: 908 verstrekkingen terugbetaald aan 389 leden voor een bedrag van 46.024,14 euro met een gemiddeld bedrag, gelijk aan 50,69 euro.

soins curatifs : 29.147 prestations remboursées à 5.683 affi liés pour un montant de 226.722,60 euros, avec un montant moyen de 7,78 euros
curatieve verzorging: 29.147 verstrekkingen terugbetaald aan 5.683 leden voor een bedrag van 226.722,60 euro met een gemiddeld bedrag, gelijk aan 7,78 euro.