Vertaling van "lié le remboursement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
psychische stoornissen en gedragsstoornissen door meervoudig-druggebruik en gebruik van andere psychoactieve-middelen

événement lié au bioterrorisme
bioterrorisme-gerelateerde gebeurtenis

soins liés à l'élimination urinaire
zorg bij urinaire uitscheiding

syndrome d'anomalie des cônes avec myopie lié à l'X
Bornholm-oogziekte

enseignement sur les soins liés à une ventilation
eductie over beademingszorg

soins liés à une ventilation
beademingszorg

leucémie aigüe myéloïde et syndromes myélodysplasiques liés aux radiations
acute myeloïde leukemie en myelodysplastische syndromen gerelateerd aan bestraling

leucémie aigüe myéloïde et syndromes myélodysplasiques liés aux agents alkylants
acute myeloïde leukemie en myelodysplastische syndromen gerelateerd aan alkylerend middel

leucémie aigüe myéloïde et syndromes myélodysplasiques liés aux inhibiteurs de la topoisomérase II
acute myeloïde leukemie en myelodysplastische syndromen gerelateerd aan topo-isomerase type 2-inhibitor

soins d'incontinence liés à l'élimination intestinale
zorg bij incontinentie voor feces

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La reconnaissance des diverses spécialités (telle qu'elle est réglée par l'AR du 29 juin 1978) à laquelle est lié le remboursement à certains spécialistes de prestations qui ne le sont pas à d'autres médecins;
* de erkenning van de diverse specialismen (zoals geregeld door het KB van 29 juni 1978) en de daaraan gekoppelde terugbetaling van het honorarium voor bepaalde prestaties aan specialisten en niet aan andere geneesheren;

Pour résoudre les problèmes liés au remboursement des avances payées en trop révélées par le décompte, les organisations représentatives des maisons de repos et l’INAMI ont convenu de ce qui suit le 16 janvier 2008 :
Om de problemen inzake terugbetaling die door deze afrekening zijn gerezen op te lossen zijn de organisaties van de rustoorden en het RIZIV op 16 januari 2008 het volgende overeengekomen:

c. L’ensemble des systèmes de codification de données aujourd’hui utilisés à diverses fins seront progressivement «mappés » (en ce compris les systèmes liés au remboursement tels que la nomenclature INAMI) tandis que tout nouveau concept proposé sera défini en fonction de ce thesaurus de référence.
c. Het geheel aan codificatiesystemen die heden ten dage voor diverse doeleinden worden gebruikt, zal progressief «gemapt » worden (inclusief de systemen gelinkt aan de terugbetaling zoals de RIZIV nomenclatuur).

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Ce domaine stratégique vise, d’une part, à rendre la production de la nomenclature plus transparente et, d’autre part, à étendre les procédures de remboursement, telles qu’elles existent e.a. à la Commission de remboursement des médicaments (CRM) et à la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs (CRIDMI), à tous les domaines liés à des produits de santé.
Dit strategisch domein betreft enerzijds het transparanter maken van de productie van de nomenclatuur, en anderzijds het uitbreiden van de tegemoetkomingsprocedures zoals o.a. via de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen (CTG) en de Commissie Tegemoetkoming implantaten en Invasieve Medische Hulpmiddelen (CTIIMH) tot alle domeinen die met producten te maken hebben.

Si la Commission de Remboursement des Médicaments n’accepte pas les recommandations proposées par le groupe de travail tripartite, les conditions de remboursement existants (p.e. un remboursement lié à une autorisation préalable du médecin-conseil) restent d'application.
Indien de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen de door de drieledige werkgroep voorgestelde aanbevelingen niet aanneemt, blijven de bestaande vergoedingsvoorwaarden (bv. een tegemoetkoming mits een voorafgaande machtiging van de adviserend geneesheer) van toepassing.

Suppléments : médicaments non remboursables et suppléments liés au matériel Ce poste comprend les médicaments, prothèses, implants et accessoires qui ne sont pas intégralement remboursés.
Supplementen: niet-vergoedbare geneesmiddelen en materiaalsupplementen Hier worden geneesmiddelen, prothesen, implantaten en hulpmiddelen aangerekend die niet of niet volledig terugbetaald worden.

Cela ressort aussi de l’article 26, paragraphe 8, du Règlement (CE) 987/2009 qui prévoit, en cas de soins médicaux programmés, un remboursement des frais de voyage et de séjour liés au traitement de l’assuré et/ou de l’accompagnateur si la législation nationale de l’État membre compétent le prévoit ; ces frais sont payés par cet organe pour la personne concernée et au besoin pour un accompagnateur (= “remboursement complémentaire Herrera”).
Dit blijkt ook uit artikel 26, lid 8, van Verordening (EG) 987/2009 dat bij geplande geneeskundige verzorging voorziet in een vergoeding van de aan de behandeling verbonden reis- en verblijfkosten van de verzekerde en/of begeleider indien dit voorzien is in de nationale wetgeving van de bevoegde lidstaat; dit orgaan betaalt deze kosten voor de betrokkene en zo nodig voor een begeleider (= “aanvullende vergoeding Herrera”).

Les frais liés à l'ouverture du DMG sont entièrement remboursés par la mutualité.
De kosten voor het openen van dit dossier worden volledig vergoed door het ziekenfonds.

Ce forfait est applicable à partir du 1 er janvier 2009 et il vaut pour les coûts liés aux spécialités pharmaceutiques tant remboursables que non remboursables 61 .
Dit forfait gaat in vanaf 1 januari 2009 en geldt zowel de kosten van de vergoedbare als van de niet vergoedbare farmaceutische specialiteiten 61 .