Traduction de «liée à l'agrément » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

pneumonie | inflammation des poumons liée à une infection
pneumonie | longontsteking

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

encéphalomyopathie mitochondriale sévère liée à l'X
ernstige X-gebonden mitochondriale encefalomyopathie

maladie de Charcot-Marie-Tooth liée à l'X type 4
ziekte van Charcot-Marie-Tooth type 4, X-gebonden

myopathie avec autophagie excessive liée à l'X
X-gebonden myopathie met overmatige autofagie

déficience intellectuelle liée à l'X type Nascimento
X-gebonden intellectuele achterstand, nageldystrofie, epileptische aanvallen-syndroom

syndrome de déficience intellectuelle liée à l'X-épilepsie-psoriasis
intellectuele achterstand, X-gebonden, epileptische aanvallen, psoriasis

dégénérescence maculaire liée à l'âge
leeftijdgerelateerde maculadegeneratie

atrophie optique précoce liée à l'X
X-gebonden opticusatrofie met vroege aanvang

syndrome de déficience intellectuelle liée à l'X-dysmorphie-atrophie cérébrale
intellectuele achterstand, X-gebonden, dysmorfie, cerebrale atrofie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La société intimée ne dispose pas, en tant que gestionnaire, d’un “droit propre” à l’intervention de l’INAMI. L’argument de la société intimée relatif à l’absence de personnalité juridique de l’institution de soins confond d’une part, le mode de calcul de la subvention et ses modalités, liées à son bénéficiaire, à savoir l’institution de soins agréée (loi du 02.01.2001, art. 59, 6°) et d’autre part, la personne physique ou morale à laquelle la subvention doit, le cas échéant, être payée (art. 59, 5°) l’agrément de la Communauté française permet notamment à l’INAMI d’identifier la personne -physique ou morale- qui gère l’institution et de vérifier que les conditions d’agrément de l’institution ne sont pas affectées lors d’un changement de gestionnaire. Cette personne gestionnaire de l’institution ne se confond pas avec l’institution telle que visée par l’arrêté royal du 1 er octobre 2002 la cession du fonds de commerce n’affecte pas la continuité de la notion d’employeur (institution agréée), au sens de l’arrêté royal du 1 er octobre 2002.
La société intimée ne dispose pas, en tant que gestionnaire, d’un “droit propre” à l’intervention de l’INAMI. L’argument de la société intimée relatif à l’absence de personnalité juridique de l’institution de soins confond d’une part, le mode de calcul de la subvention et ses modalités, liées à son bénéficiaire, à savoir l’institution de soins agréée (loi du 02.01.2001, art. 59, 6°) et d’autre part, la personne physique ou morale à laquelle la subvention doit, le cas échéant, être payée (art. 59, 5°) l’agrément de la Communauté française permet notamment à l’INAMI d’identifier la personne -physique ou morale- qui gère l’institution et de vérifier que les conditions d’agrément de l’institution ne sont pas affectées lors d’un changement de gestionnaire Cette personne gestionnaire de l’institution ne se confond pas avec l’institution telle que visée par l’arrêté royal du 1er octobre 2002 la cession du fonds de commerce n’affecte pas la continuité de la notion d’employeur (institution agréée), au sens de l’arrêté royal du 1er octobre 2002.

Art. 2. § 1. Afin d'obtenir l'autorisation de financement liée à l'agrément spécial visé par l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile, le service intégré de soins à domicile candidat introduit, à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté, une demande, au moyen du formulaire fixé par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, auprès de ce Ministre, qui transmet le dossier au Directeur général de la Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour traitement.
Art. 2. § 1. Teneinde de toelating van financiering gebonden aan de bijzondere erkenning bedoeld in het koninklijk besluit van 8 juli 2002 tot vaststelling van de normen voor de bijzondere erkenning van geïntegreerde diensten voor thuisverzorging te krijgen, dient de kandidaat geïntegreerde dienst voor thuisverzorging vanaf de inwerkingtreding van dit besluit, een aanvraag in door middel van een formulier, dat is vastgesteld door de Minister bevoegd voor Volksgezondheid, bij deze Minister die het dossier bezorgt aan de Directeurgeneraal van het Directoraat-generaal Basisgezondheidszorg en Crisisbeheer van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu.

Bien que les communautés soient exclusivement compétentes pour 1’agrément des hôpitaux et des services hospitaliers, pour 1’octroi de 1’autorisation et de subsides pour 1’appareillage médical lourd à l’exception toutefois des règles de base concernant le financement de l’infrastructure et de l’appareillage médical lourd (Doc. parl., Sénat, 1979-1980, n° 434- 1, pp. 5-6), pour les inspections qui sont effectuées dans ce cadre ainsi que pour la suppression de ces agréments et la fermeture des hôpitaux et services hospitaliers, l’inspection visée à l’article 64 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités ne s’inscrit nullement dans ce cadre puisqu’elle est, comme il vient d’être précisé, très étroitement liée à l’exercice de la compétence exclusive de l’Etat fédéral dans la matière de l’assurance maladie-invalidité et que le législateur a pu estimer que ce pouvoir d’inspection particulier était nécessaire à la réalisation de l’équilibre financier de cette assurance.
Hoewel de gemeenschappen exclusief bevoegd zijn voor de erkenning van de ziekenhuizen en de ziekenhuisdiensten, voor het verlenen van de toelating en van toelagen voor zware medische apparatuur, met uitzondering evenwel van de basisregelen inzake de financiering van de infrastructuur en van de zware medische apparatuur (Parl. St., Senaat, 1979-1980, nr. 434-1, pp. 5-6), voor de inspecties die in dat verband worden uitgevoerd en voor het opheffen van die erkenningen en het sluiten van ziekenhuizen en ziekenhuisdiensten, past de inspectie, bedoeld in artikel 64 van de wet van 14 juli 1994 betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, geenszins in dat kader vermits zij, zoals zojuist is gepreciseerd, zeer nauw verbonden is met de uitoefening van de exclusieve bevoegdheid door de federale Staat in de aangelegenheid van de ziekteen invaliditeitsverzekering en de wetgever die bijzondere inspectiebevoegdheid noodzakelijk heeft kunnen achten voor het verwezenlijken van het financieel evenwicht in bedoelde verzekering.

Idéalement, cette formation devrait être liée à un système d’agrément (tant pour le médecin que pour la personne à qui la délégation peut être donnée).
Idealiter wordt dit gekoppeld aan een systeem van erkenning (zowel voor de arts, als voor de personen aan wie gedelegeerd kan worden).

Dans le cadre des inspections et de l’octroi d’agrément aux banques de matériel corporel humain liées aux programmes de procréation médicalement assistée, l’AFMPS souhaite objectiver l’approche de ce procédé.
In het kader van de inspecties en van de toekenning van de erkenningen van de banken voor menselijk lichaamsmateriaal, verbonden aan de medisch begeleide voortplantingsprogramma’s, wenst het FAGG de benadering van dit procedé te objectiveren.

Outre les tâches de soutien à la politique, notamment sous la forme de l’acquisition de connaissances, d’avis et de l’évaluation de la politique et de sa mise en œuvre, les organes effectuent généralement aussi des tâches liées à la mise en œuvre de la politique, par exemple l’organisation et la mise sur pied de campagnes d’information, la formulation d’avis sur des dossiers de prestataires de soins individuels, l’agrément des prestataires de soins, l’élaboration de procédures et d’indicateurs, etc.
Naast beleidsondersteunende taken, onder meer kennisverwerving, adviesverlening en evaluatie van beleid en beleidsuitvoering, hebben de organen meestal ook beleidsuitvoerende taken, bv. informatiecampagnes organiseren en uitvoeren, advies geven in dossiers van individuele zorgverstrekkers, zorgverstrekkers erkennen, procedures en indicatoren uitwerken..

La formation, les modalités d'agrément et les missions des experts en radiophysique sont définies à l'article 51 du RGPRI. Ces missions comprennent notamment la dosimétrie liée à l'appareil, le contrôle de qualité de celui-ci, la participation à l'élaboration des cahiers de charges pour l'appareillage et, en collaboration avec l'équipe médicale, la dosimétrie du patient et l'optimisation de la dose au patient.
De opleiding, de erkenningsmodaliteiten en de opdrachten van de experts in de stralingsfysica worden in artikel 51 van het ARBIS gedefinieerd. Deze opdrachten omvatten onder andere de toestelgebonden dosimetrie, de kwaliteitscontrole ervan, de medewerking aan lastenboeken van apparatuur en, in samenwerking met het medische team, patiëntendosimetrie en optimalisatie van de patiëntendosis.

Les conditions liées à la délivrance de cette attestation, dont la durée de validité est en tout état de cause limitée à 18 mois maximum, sont en tous points semblables à celles qui devraient prévaloir ensuite pour l’agrément.
De voorwaarden verbonden aan de aflevering van dit attest, waarvan de geldigheidsduur altijd beperkt is tot maximum 18 maanden, zijn op elk vlak vergelijkbaar met de voorwaarden die vervolgens voor de erkenning van kracht zouden zijn.

A cet égard, le législateur a pu raisonnablement estimer que, pour contrôler le remboursement des prestations liées aux scanners PET, compte tenu des dépenses qu’elles impliquent pour 1’INAMI, il fallait adapter une politique aux exigences de 1’intérêt général, quitte à contraindre certains détenteurs de scanners PET à modifier leur comportement compte tenu du fait qu’ils pourraient ne pas obtenir l’agrément dorénavant requis pour l’exploitation d’un matériel déjà acquis.
In dat verband vermocht de wetgever redelijkerwijze te oordelen dat, teneinde de terugbetaling van de verstrekkingen door middel van de PETscanner te controleren rekening houdend met de daarmee gepaard gaande uitgaven voor het RIZIV, het beleid diende te worden aangepast aan de vereisten van algemeen belang, ook al worden sommige bezitters van PET-scanners ertoe gedwongen hun gedrag te wijzigen, rekening houdend met het feit dat zij de voortaan vereiste erkenning voor de uitbating van reeds aangekocht materiaal niet meer zouden kunnen verkrijgen.

Art. 4. § 1. Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, se prononce quant à l'autorisation de financement liée à l'agrément sur base des éléments repris sur le formulaire de demande et, le cas échéant, sur base du rapport visé à l'article 2, §.
Art. 4. § 1. De Minister bevoegd voor Volksgezondheid spreekt zich uit over de toelating van financiering gebonden aan de erkenning op basis van de elementen die opgenomen zijn in het aanvraagformulier en desgevallend op basis van het verslag bedoeld in artikel 2, §.