Vertaling van "liés au service " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction
personen die in contact komen met gezondheidszorg wegens omstandigheden verband houdend met de voortplanting

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
psychische stoornissen en gedragsstoornissen door meervoudig-druggebruik en gebruik van andere psychoactieve-middelen

enseignement sur les soins liés à une ventilation
eductie over beademingszorg

événement lié au bioterrorisme
bioterrorisme-gerelateerde gebeurtenis

soins liés à l'élimination urinaire
zorg bij urinaire uitscheiding

soins liés à une ventilation
beademingszorg

leucémie aigüe myéloïde et syndromes myélodysplasiques liés aux inhibiteurs de la topoisomérase II
acute myeloïde leukemie en myelodysplastische syndromen gerelateerd aan topo-isomerase type 2-inhibitor

leucémie aigüe myéloïde et syndromes myélodysplasiques liés aux radiations
acute myeloïde leukemie en myelodysplastische syndromen gerelateerd aan bestraling

leucémie aigüe myéloïde et syndromes myélodysplasiques liés aux agents alkylants
acute myeloïde leukemie en myelodysplastische syndromen gerelateerd aan alkylerend middel

syndrome d'anomalie des cônes avec myopie lié à l'X
Bornholm-oogziekte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

590122 Par admission hospitalière dans un service aigu A, C, D, E, G, H, I, K, L, M, N ou S d'un hôpital général qui en sus de la garde légale est lié au service 100 avec permanence intra‑muros par au moins un médecin spécialiste ou médecin stagiaire avec au moins deux ans de formation.A 14 590144 Par admission hospitalière dans un service aigu A, C, D, E, ,G, H, I, K, L, M, N ou S d'un hôpital général qui en sus de la garde légale est lié au service 100 avec permanence intra‑muros par au moins un médecin spécialiste ou médecin stagaire avec au moins deux ans de formation assure une garde supplémentaire dans le service de soins intensifs par au moins un médecin spécialiste ou médecin stagiaire.A 21
590122 Per opneming in een acute dienst A, C, D, E, G, H, I, K, L, M, of S van een algemeen ziekenhuis die bovenop de wettelijke wachtdienst verbonden is met een dienst 100, met intramurale wachtdienst door ten minste één geneesheer‑specialist of geneesheer‑stagiair met ten minste twee jaar opleiding .A 14 590411 Per opneming in een acute dienst A, C, D, E, G, H, I, K, L, M, N of S van een algemeen ziekenhuis die bovenop de wettelijke wachtdienst, verbonden is met een dienst 100, met intramurale wachtdienst door ten minste één geneesheer‑specialist of geneesheer‑stagiair met ten minste twee jaar opleiding die een bijkomende wachtdienst verzekert in de dienst voor intensieve verzorging door ten minste één geneesheer‑specialist of geneesheer‑stagiair .A 21 De verstrekkingen 590122 en 590144 mogen onderling niet worden gecumuleerd.

Contacté soit par l’agent pour résoudre un problème fonctionnel ou personnel lié au travail, soit par un service interne, chef ou coordinateur R.H. pour résoudre un problème lié à l’agent, le service social a joué un rôle central dans la mesure où il a été l’intermédiaire entre l’agent et les services internes.
De sociale dienst, die ofwel door het personeelslid werd gecontacteerd om een functioneel of persoonlijk probleem op te lossen dat met het werk te maken had, ofwel door een interne dienst, chef of H.R.-coördinator voor een probleem in verband met het personeelslid, heeft een centrale rol gespeeld aangezien hij fungeerde als tussenpersoon tussen het personeelslid en de interne diensten.

Pour démontrer qu'ils disposent des infirmiers, comme visés au § 2, 1°, les services de soins infirmiers à domicile transmettent au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une liste comportant l'effectif du personnel ainsi qu'une copie du contrat qui lie l’infirmier au service de soins à domicile ou une copie de la délibération du pouvoir organisateur dans le cas d'un service public.
Om aan te tonen dat ze over verpleegkundigen zoals bedoeld in §2, 1°, beschikken, bezorgen de diensten thuisverpleging aan de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering een lijst met het personeelsbestand, alsmede een afschrift van de overeenkomst die de verpleegkundige aan de dienst thuisverpleging bindt, of een afschrift van de beraadslaging van de inrichtende macht ingeval het om een openbare dienst gaat.

Les honoraires prévus aux numéros 590122 et 590144 de la nomenclature des soins de santé concernent la permanence médicale, et plus particulièrement l'admission dans un Service aigu A, C, D, E, G, H, L, M, N ou S, dans une institution de soins qui en plus de la garde légale est lié au Service 100 sans ou avec une permanence intra-muros d'un médecin qualifié assurant une garde supplémentaire dans le Service de soins intensifs.
De in de nummers 590122 en 590144 van de nomenclatuur van de gezondheidszorg bepaalde honoraria hebben betrekking op de medische wachtdienst en in het bijzonder op de opneming in een acute dienst A, C, D, E, G, H, L, M, N of S, in een verzorgingsinstelling, die bovenop de wettelijke wachtdienst verbonden is met een dienst 100 met of zonder intra-murale wachtdienst door een gekwalificeerde arts die een bijkomende wachtdienst verzekert in de dienst voor intensieve verzorging.

L'arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2002 dispose que: " les médecins, même s'ils ne sont pas des commerçants au sens de l'article 1er du Code de commerce et même s'ils ont une fonction sociale, exercent une activité axée sur l'échange de services; qu'ils poursuivent de manière durable un but économique et sont par conséquent en général des entreprises au sens de l'article 1er de la loi sur la concurrence; " que les médecins, en qualité d'indépendants acteurs du trafic économique, prestent des services sur un marché, celui des services médicaux spécialisés; qu'ils reçoivent récompense par leur patients des services prestés pour eux et supportent les risques financiers liés à l'exercice de leur profession; " attendu que l'Ordre des médecins est une association professionnelle à laquelle tous les praticiens de la profession sont légalement tenus de s'affilier; .que l'Ordre . remplit une mission légale pour laquelle les autorités publiques lui ont d'ailleurs conféré une compétence de régulation; que cela n'empêche toutefois pas qu'il constitue une association d'entreprises au sens de l'article 2, §1er, de la loi sur la concurrence, lorsqu'il prend des décisions qui ont pour objet de juger ou de réguler le comportement de marché des médecins, et que dans la mesure où elles ont pour objet ou ont pour effet de porter atteinte à la concurrence, ces décisions doivent être mises à l'épreuve des exigences de la loi sur la concurrence par les organes disciplinaires de l'Ordre; "
Het arrest van het Hof van Cassatie van 2 mei 2002 bepaalt dat ”Geneesheren, ook al zijn zij geen kooplieden in de zin van artikel 1 van het Wetboek van Koophandel en al hebben zij een maatschappelijke functie, een activiteit uitoefenen die gericht is op een uitwisseling van diensten; dat zij op duurzame wijze een economisch doel nastreven en derhalve in de regel ondernemingen zijn in de zin van artikel 1 van de mededingingswet van 5 augustus 1991; dat geneesheren immers in hun hoedanigheid van zelfstandige deelnemers aan het economisch verkeer, diensten verrichten op een markt, die van de gespecialiseerde medische diensten; dat zij voor de ten behoeve van hun patiënten verrichte diensten van hen een beloning ontvangen en dat zij de aan hun beroepsuitoefening verbonden financiële risico’s dragen; dat, hoewel de Orde der Geneesheren een beroepsvereniging is waarbij alle beroepsbeoefenaars wettelijk moeten aansluiten, en zij een regulerende bevoegdheid heeft gekregen van de overheid, dit niet belet dat zij een ondernemingsvereniging is in de zin van artikel 2, §1 van de Mededingingswet wanneer zij beslissingen neemt die tot strekking hebben het marktgedrag van de artsen te beoordelen of te reguleren en haar besluiten, in zoverre zij ertoe strekken of ten gevolge hebben dat de mededinging wordt aangetast, door de tuchtorganen van de Orde aan de eisen van de Mededingingswet moeten getoetst worden”. Tot hier toe kunnen we zeker besluiten : dat de mededingingsregels toepasbaar zijn op de beoefenaars van vrije beroepen; dat de beroepsorganisaties en onder meer de Orde der Geneesheren als ondernemersverenigingen dienen te worden beschouwd.

Les principales réalisations sont : le respect des délais de traitement des demandes du Fonds spécial de solidarité (FSS) et de la Commission de remboursement des médicaments (CRM) la rapidité de validation des données SHA (séjour hospitalier anonyme), le rapport concernant la qualité des données ainsi que la réalisation d’études (Résection TransUréthrale de la Prostate (RTUP ou TURP), soins intensifs) les statistiques et les informations relatives aux données Pharmanet le rapport et les directives concernant la restructuration des données statistiques et comptables la proposition d’une nouvelle règle de cumul en matière d’incapacité de travail sur la base de l’ancienne règle de cumul la simplification des flux d’informations liés à l’assurabilité et les contrôles systématiques et ciblés la diffusion de 7 modules d’information à l’intention des dispensateurs de soins le rapport définitif relatif à l’analyse et aux propositions de révision des missions et de la composition de certains organes du Service des soins de santé (SdSS) l’exécution du maximum à facturer (MAF) et la rédaction de rapports relatifs à la réforme de l’intervention majorée de l’assurance à la suite de l’introduction du MAF le rapport d’évaluation des mesures MAF qui renforcent la protection sélective les projets d’adaptations réglementaires et techniques (flux de données) en cas d’intégration du MAF fiscal dans le MAF-revenus les propositions de contrôle en matière de rééducation fonctionnelle, formulées à l’intention du Ministre la transmission automatique aux organismes assureurs (O.A) des nouvelles circulaires de tous les services de l’INAMI par le biais d’un serveur FTP (File Transfer Protocol) la nouvelle nomenclature des voiturettes la structuration des informations sur le site internet : enquête de satisfaction sur le site internet de l’INAMI le rapport d’étude sur le “comportement prescripteur en matière d’antibiotiques et d’antihypertenseurs en ambulatoire”.
Belangrijkste realisaties: positieve verwerkingstijden voor de aanvragen Bijzonder Solidariteitsfonds (BSF) en Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen (CTG) snelheid van validering AZV-gegevens (anoniem ziekenhuisverblijf) en rapportering over de kwaliteit van de gegevens, alsook het uitvoeren van studies (TransUrethrale Resectie van de Prostaat (TURP), Intensive Care) statistieken en informatie over de Farmanetgegevens verslag en richtlijnen m.b.t. herstructurering van de statistische en boekhoudkundige gegevens voorstel van nieuwe cumulatieregeling omtrent de arbeidsongeschiktheid op basis van de vroegere cumulatieregeling vereenvoudigen van de informatiestromen voor de verzekerbaarheid en systematische en doelgerichte controles verspreiden van 7 informatiedossiers voor de zorgverleners definitief rapport over de analyse van en voorstellen tot herziening van de opdrachten en samenstelling van enkele organen van de Dienst voor geneeskundige verzorging (DGV) uitvoeren van de maximumfactuur (MAF) en opmaken van verslagen over de hervorming van de verhoogde verzekeringstegemoetkoming, naar aanleiding van de invoering van de MAF verslag over de evaluatie van de MAF-maatregelen tot versterking van de selectieve bescherming ontwerpen van reglementaire en technische (gegevensstromen) aanpassingen in geval van integratie van de fiscale MAF in de MAF inkomens voorstellen aan de Minister voor de controle inzake de revalidatiesector het automatisch overmaken aan de verzekeringsinstellingen (V. I. ), via een FTP-server (File Transfer Protocol), van de nieuwe omzendbrieven van alle diensten van het RIZIV nieuwe nomenclatuur van de rolstoelen structureren van informatie op de website: tevredenheidsenquête op de website van het RIZIV studierapport over “het ambulant voorschrijfgedrag van antibiotica en antihypertensiva”.

Il s’agit de domaines d’activités spécifiques qui sont liés à un ou plusieurs objectifs opérationnels du service ou qui s’inscrivent au moins dans le cadre d’une activité stratégique du service.
Dit zijn specifieke activiteitsdomeinen gelinkt aan één of meerdere operationele doelstellingen van de dienst, of zijn minstens vervat in een strategische activiteit van de dienst.

p. 30.955) a instauré un congé de paternité pour les travailleurs salariés liés par un contrat de travail (art. 30, § 2, de la loi du 3.7.1978 relative aux contrats de travail) et pour les personnes liées par un contrat d’engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure (art. 25quinquies, § 2 de la loi du 1.4.1936 sur les contrats d’engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure).
De wet van 10 augustus 2001 betreffende de verzoening van werkgelegenheid en kwaliteit van het leven (B.S. van 15.9.2001, p. 30.955) heeft een vaderschapsverlof ingevoerd voor werknemers, gebonden door een arbeidsovereenkomst (art. 30, § 2, van de wet van 3.7.1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten), en voor de personen, gebonden door een arbeidsovereenkomst wegens dienst op binnenschepen (art. 25quinquies, § 2, van de wet van 1.4.1936 op de arbeidsovereenkomst wegens dienst op binnenschepen).

Un service de soins à domicile peut obtenir une intervention forfaitaire dans les frais liés aux normes de gestions imposées.
Een dienst thuisverpleging kan een forfaitaire tegemoetkoming bekomen voor de kosten verbonden aan de opgelegde beheersverplichtingen.