Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée
C’est une conséquence logique de l’entrée en vigueur depuis le 18 avril 2004 du règlement 1830/2003/CE concernant la traçabilité des OGM et de leurs dérivés.
Dit is een logisch gevolg van de inwerkingtreding op 18 april 2004 van Verordening (EG) nr. 1830/2003 betreffende de traceerbaarheid van GGO en van met GGO’s geproduceerde producten.
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