Traduction de «loi au grand » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
interventies zoals door politie of andere wetshandhavers, waaronder dienstdoende militairen, zoals (poging tot) aanhouding van wetsovertreders, onderdrukking van opstootjes, ordehandhaving en ander wettelijk optreden

morsure d'un grand carnivore
beet van grote carnivoor

morsure d'un grand herbivore
beet van grote herbivoor

lymphome B diffus à grandes cellules positif au virus Epstein-Barr chez les personnes âgées
EBV-positieve DLBCL bij ouderen

pollen de hêtre à grandes feuilles
pollen van Amerikaanse beuk

groupe des virus Bahia Grande
Bahia Grande-virusgroep

état de grand mal épileptique
tonisch-klonische aanval

collision entre un avion motorisé en vol avec un grand bâtiment
botsing van aangedreven luchtvaartuig in vlucht met hoog gebouw

virus Bahia Grande
Bahia Grande-virus

muscle grand pectoral
grote borstspier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2003, le SPF Santé publique lança une première campagne d'information au niveau national pour faire connaître la nouvelle loi au grand public.
In 2003 lanceerde de FOD Volksgezondheid een eerste nationale informatiecampagne om de nieuwe wet bij het brede publiek kenbaar te maken.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Ces grands axes sont : la maîtrise des dépenses en matière de prestations de l’assurance soins de santé l’amélioration des services administratifs proposés aux utilisateurs et aux partenaires de l’INAMI la collaboration à une application uniforme de la législation comme prévu par la loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (loi SSI) l’amélioration des procédures administratives.
Het gaat om: de beheersing van de uitgaven inzake de verstrekkingen van de verzekering voor geneeskundige verzorging de verbetering van de administratieve dienstverlening aan de gebruikers en aan de partners van het RIZIV de medewerking aan de eenvormige toepassing van de wetgeving zoals bepaald in de wet betreffende de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecoördineerd op 14 juli 1994 (GVU-wet). de verbetering van de administratieve procedures.

L’article 25 de la loi-programme du 11 juillet 2005 insère un § 4 dans l’article 56 de la loi SSI. Cette disposition permet la conclusion de conventions avec le Ministre en vue d’octroyer une intervention dans l’installation et les frais de fonctionnement de postes de garde, organisés dans les grands centres urbains par les cercles de médecine générale, les autorités locales et un ou plusieurs hôpitaux, qui délivrent des soins urgents de médecine générale.
Artikel 25 van de programmawet van 11 juli 2005 voegt een § 4 toe aan artikel 56 van de GVU-wet. Deze bepaling maakt overeenkomsten met de minister mogelijk met als doel een tussenkomst toe te kennen in de oprichting en functioneringskosten van wachtposten in grootstedelijke gebieden, georganiseerd door de huisartsenkringen, de lokale autoriteiten en 1 of meerdere ziekenhuizen die dringende zorg in huisartsengeneeskunde verstrekken.

La loi-programme du 22 décembre 1989 avait rendu applicable la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail à un grand nombre de services d'inspection.
De programmawet van 22 december 1989 had de wet van 16 november 1972 betreffende de arbeidsinspectie toepasbaar gemaakt op een groot aantal inspectiediensten.

Ce Service organisera plus tard au cours de l’année, une enquête en ligne parmi le grand public sur la loi concernant le bien-être des animaux.
Later dit jaar organiseert de dienst Dierenwelzijn ook een online bevraging over de dierenwelzijnswet voor de hele bevolking.

La grande quantité de gamètes et d’embryons congelés qui se trouvent actuellement dans les laboratoires PMA et ont été congelés avant l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 pose un problème particulier.
Een bijzonder probleem is de grote hoeveelheid ingevroren gameten en embryo's die zich op dit ogenblik in de MBV-laboratoria bevinden. Deze werden ingevroren vóór de inwerkingtreding van de wet van 19 december 2008.

Le Bureau a notamment pour missions de formuler des avis à l’usage des autorités provinciales et communales, en vue de préparer les manifestations à risque (installation d’un dispositif préventif dans les grands rassemblements) ainsi que d’exercer, en cas d’urgence, la compétence d’avis de la Commission (avis sur les matières relevant de l’application de la loi ou de ses arrêtés d’exécution).
Het Bureau heeft in het bijzonder als missie het formuleren van adviezen ten behoeve van de provinciale en gemeentelijke autoriteiten, ter voorbereiding van risicovolle manifestaties (installatie van een preventief dispositief bij grote bijeenkomsten) en in geval van hoogdringendheid, de adviesbevoegdheid van de Commissie uit te oefenen /te adviseren over materie die binnen het toepassingsgebied van de wet of haar uitvoeringsbesluiten vallen).

La loi « Droits du patient »* pourrait encore mieux être connue du grand public.
De patiëntenrechtenwet* kan nog beter bekend gemaakt worden bij het brede publiek.

C’est le grand acquis de la loi du 13 février 2006 (.PDF) : un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et programme doit être rédigé.
Dat is de grote verdienste van de wet van 13 februari 2006 (.PDF) : er moet een milieueffectenrapport over de gevolgen voor het milieu van het ontwerpplan of -programma worden opgesteld.