Vertaling van "loi-programme est votée dans le sénat aujourd " (Frans → Nederlands) :

53. Le président avance que la Loi-Programme est votée dans le Sénat aujourd’hui.
53. De Voorzitter stelt dat de Programmawet vandaag wordt gestemd in de Senaat.

Par conséquent, lors des votes, ils étaient automatiquement relégués dans la minorité, ce qui était contraire à la ratio legis de la loi-programme du 24 décembre 2002.
Dit was tegenstrijdig met de ratio legis van de programmawet van 24 december 2002.