Vertaling van "lors de l'accomplissement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

dyskinésie | trouble dans l'accomplissement des mouvements
dyskinesie | bewegingsstoornis

métabolisme | transformations qui s'accomplissent dans l'organisme
metabolisme | stofwisseling

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une plongée d'un avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij snel dalen van luchtvaartuig

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk van snelle afdaling in water

accident aérien lors de l'atterrissage, passager d'un vaisseau spatial blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - inzittende van ruimtevaartuig gewond

accident aérien lors de l'atterrissage, parachutiste blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - parachutist gewond

exposition à la rubéole lors de la grossesse
blootstelling aan rubella tijdens zwangerschap

gestion de la dépression avec début lors du postpartum
management van depressieve gevoelens bij aanvang postnatale periode

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une montée d'avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij stijgen van luchtvaartuig

étouffement mécanique accidentel lors d'une plongée dû à une insuffisance d'air
onopzettelijke mechanische verstikking bij duiken als gevolg van onvoldoende lucht

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lors de l'accomplissement de sa mission visée au § 4, 1°, le Conseil national de la promotion de la qualité peut faire appel sur le plan de la conception et de l'implémentation à des instances qu'il désigne à cet effet, en ce compris les comités paritaires visés aux articles 122sexies et 122septies;
bij het uitoefenen van zijn opdracht bedoeld in § 4, 1°, kan de Nationale raad voor kwaliteitspromotie op conceptueel en implementeringsvlak een beroep doen op de instanties die hij daartoe aanwijst, met inbegrip van de paritaire comités bedoeld in de artikelen 122sexies en 122septies;

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

La prudence s’impose chez des patients qui accomplissent un travail nécessitant une attention particulière (la conduite ou l’utilisation de machines, par exemple) étant donné que la somnolence et d’autres symptômes peuvent survenir lors d’une crise de migraine.
Voorzichtigheid is geboden bij patiënten die een activiteit verrichten die concentratie vereist (zoals besturen of gebruiken van machines) aangezien slaperigheid en andere symptomen kunnen optreden tijdens een migraineaanval.

La prudence s’impose chez les patients qui accomplissent des tâches nécessitant une certaine dextérité (p. ex.: la conduite d’une voiture ou l’utilisation de machines) étant donné qu’une somnolence et d’autres symptômes peuvent survenir lors d’une crise de migraine.
Voorzichtigheid is geboden bij patiënten die een activiteit verrichten die concentratie vereist (zoals autorijden of het bedienen van machines) aangezien slaperigheid en andere symptomen kunnen optreden tijdens een migraineaanval.

Dès lors, les offreurs d'aide à la jeunesse du secteur des soins de santé mentale sont assujettis, en ce qui concerne les activités d'aide intégrale à la jeunesse, à l'obligation de respect du secret professionnel telle que décrite dans la disposition précitée, de même qu'à cette obligation telle que décrite à l'article 9 du décret de la Communauté flamande du 18 mai 1999 relatif au secteur de la santé mentale énonçant : « Afin de contribuer à l'accomplissement de la mission [.] les collaborateurs du centre de santé mentale sont tenus au respect du secret professionnel; ».
De jeugdhulpaanbieders uit de geestelijke gezondheidszorg zijn bijgevolg wat de activiteiten betreft van de integrale jeugdhulp, onderworpen aan de verplichting tot respect voor het beroepsgeheim zoals omschreven in de vernoemde bepaling, alsook aan deze verplichting zoals omschreven in artikel 9 van het decreet van 18 mei 1999 betreffende de geestelijke gezondheidszorg dat stelt: " Ten einde bij te dragen tot de vervulling van de opdracht (..) respecteren de medewerkers van het centrum voor geestelijke gezondheidszorg het beroepsgeheim" .

Ces articles disposent expressément qu'en application de l'article 43 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, les conseillers en prévention accomplissent leurs missions en totale indépendance par rapport à l'employeur et aux travailleurs.
Deze artikelen bepalen uitdrukkelijk dat, in toepassing van art. 43 van de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers op het werk, de preventieadviseurs hun opdrachten vervullen in volledige onafhankelijkheid ten overstaan van de werkgever en de werknemers.

- Continuité de l’accomplissement des missions du SECM lors de la vague de départs à la retraite au sein du Service
- Continuïteit van de missie en dienstverlening van de DGEC in het licht van de pensioneringsgolf binnen de Dienst.

Lors de sa délibération du 17 novembre 2010, le Comité sectoriel du Registre national a autorisé, pour une durée indéterminée, l’INAMI, en vue de l’accomplissement des finalités indiquées supra, à avoir un accès permanent à certaines informations (nom, prénom, date de naissance, résidence principale, sexe, date de décès) en ce compris la communication automatique des modifications intervenues sur ces données et à utiliser NISS.
In zijn beraadslaging van 17 november 2010 heeft het Sectoraal Comité van het Rijksregister het RIZIV voor onbepaalde duur gemachtigd om permanent toegang te hebben tot bepaalde informatie (naam, voornaam, geboortedatum, hoofdverblijfplaats, geslacht, datum van overlijden) met inbegrip van de automatische mededeling van de wijzigingen aan deze gegevens en het INSZ te gebruiken, met het oog op de realisatie van de bovenvermelde doeleinden.