Traduction de «lors des conventions » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

exposition à la rubéole lors de la grossesse
blootstelling aan rubella tijdens zwangerschap

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une montée d'avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij stijgen van luchtvaartuig

étouffement mécanique accidentel lors d'une plongée dû à une insuffisance d'air
onopzettelijke mechanische verstikking bij duiken als gevolg van onvoldoende lucht

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau en plongeant
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk door snelle afdaling in water bij duiken

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk van snelle afdaling in water

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une plongée d'un avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij snel dalen van luchtvaartuig

gestion de la dépression avec début lors du postpartum
management van depressieve gevoelens bij aanvang postnatale periode

accident aérien lors de l'atterrissage, parachutiste blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - parachutist gewond

accident aérien lors de l'atterrissage, passager d'un vaisseau spatial blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - inzittende van ruimtevaartuig gewond

accident aérien à l'atterrissage, passager d'un avion commercial lors d'un transport de surface à air blessé
luchtvaartuigcrash tijdens landen, inzittende van commercieel luchtvaartuig in grond-luchtvervoer gewond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conditions pratiques, normalement indiquées lors des conventions méritent d’être revu pour une plus grande homogénéité et une plus grande rigueur pour l’accès à la reconnaissance des services.
De praktische voorwaarden die normaliter in de overeenkomst zijn opgenomen, dienen te worden herzien met het oog op een grotere homogeniteit en een strenger toezicht op het vlak van de erkenning van de diensten.

Personnel administratif 1/50 18 ans 44.540,07 EUR 27,26 EUR 1 Les médecins spécialistes en endocrinologie de l’équipe pourront dégager des revenus de leurs prestations de la nomenclature ainsi que des moyens prévus en la matière dans la convention. Les moyens prévus par la convention en la matière n’ont dès lors pas de caractère normatif.
Administratief personeel 1/50 18 jaar 44.540,07 € 27,26 € 1 De geneesheren-specialisten in de endocrinologie van het team zullen zowel inkomsten kunnen putten uit hun nomenclatuurprestaties als uit wat de

Lors de l’introduction de leur demande, les établissements hospitaliers candidats à la conclusion de cette convention mentionneront, entre autre, les heures d’ouverture souhaitées de la clinique du pied (au moins 4 heures par semaine, cf. article 6 de la convention).
In het kader van hun aanvraag zullen de kandidaat-ziekenhuizen die de overeenkomst willen sluiten, onder andere het gewenste aantal openingsuren van de voetkliniek moeten vermelden (minimum 4 uur per week, cf. artikel 6 van de overeenkomst).

Si lors de l’examen des candidatures, les instances compétentes de l’INAMI constatent qu’il est budgétairement possible d’accéder à toutes ces demandes d’extension et que les cliniques du pied respectent toutes les conditions prévues dans le cadre de la convention, le Comité de l’assurance conclura toutes les nouvelles conventions.
Als de bevoegde organen van het Riziv tijdens het onderzoek van de kandidaturen vaststellen dat het budgettair mogelijk is om alle uitbreidingsaanvragen toe te staan en als alle voetklinieken ter zake aan alle voorwaarden van de overeenkomst voldoen, zal het Verzekeringscomité alle gevraagde nieuwe overeenkomsten sluiten.

Avant la fin du mois qui suit chaque trimestre d’une année civile, il transmet ses chiffres de production au Service des soins de santé, par moyen du programme accompagné de l’explication nécessaire, fournis à cette fin par le Service, après signature de cette convention par les deux parties, à la personne de contact que l’établissement désigne lors de la signature de cette convention.
Vóór het einde van de maand die volgt op elk trimester van een kalenderjaar maakt zij haar productiecijfers over aan de Dienst voor geneeskundige verzorging, bij middel van het programma dat daartoe, na ondertekening van deze overeenkomst door beide partijen, door de Dienst samen met de nodige uitleg verstrekt wordt aan de contactpersoon die de inrichting bij ondertekening van deze overeenkomst aanduidt.

Dans le cadre de la présente convention, l’établissement est dès lors le seul responsable de l’application correcte de la présente convention vis-à-vis du bénéficiaire, de l’organisme assureur du bénéficiaire et de l’Inami.
In het kader van onderhavige overeenkomst, is de inrichting ten opzichte van de rechthebbende, de verzekeringsinstelling van de rechthebbende en het Riziv dan ook als enige verantwoordelijk voor de correcte toepassing van onderhavige overeenkomst.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

En revanche en matière de participation, la Convention prévoit uniquement une obligation générale pour les Parties (les Etats qui ont ratifié la Convention) d’organiser une participation du public lors de l’autorisation des essais en plein champ d’OGM.
Op het vlak van de participatie echter voorziet het Verdrag alleen een algemene verplichting voor de Partijen (de landen die het Verdrag ratificeerden) om de participatie van de bevolking te organiseren bij het toestaan van proefvelden met GGO’s. Het Verdrag preciseert niet hoe deze participatie moet verlopen.

Dans le cadre de la discussion, les représentants des centres qui siègent au Conseil d’accord avaient estimé que des différences peuvent survenir lors de l’implémentation des conventions au niveau de l’interprétation à donner aux objectifs de la rééducation interdisciplinaire spécifique (selon la convention ‘un progrès significatif, tant en termes de symptômes que de qualité de vie et, tout aussi important, sur le plan socioprofessionnel’).
Naar aanleiding van die bespreking waren de vertegenwoordigers van de centra in de Akkoordraad van mening dat er bij de uitvoering van de overeenkomsten verschillen kunnen bestaan tussen de centra inzake de interpretatie van de doelstellingen van de specifieke interdisciplinaire revalidatie (conform de overeenkomst is de doelstelling ‘een significante vooruitgang bewerkstelligen zowel qua symptomen, als qua levenskwaliteit en niet in het minst qua socioprofessioneel functioneren’).

Lors de la Conférence des Nations unies de 1992 (Rio de Janeiro), les Nations unies adoptent entre autres la convention sur la diversité biologique (CBD – Convention on Biological Diversity).
Tijdens de VN-conferentie in 1992 (Rio de Janeiro) raakten de Verenigde Naties het onder meer eens over het Biodiversiteitsverdrag (CBD – Convention on Biological Diversity).