Traduction de «lors des enquêtes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population
gezondheidsonderzoek in kader van bevolkingsonderzoek

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk van snelle afdaling in water

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une montée d'avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij stijgen van luchtvaartuig

étouffement mécanique accidentel lors d'une plongée dû à une insuffisance d'air
onopzettelijke mechanische verstikking bij duiken als gevolg van onvoldoende lucht

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une plongée d'un avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij snel dalen van luchtvaartuig

accident aérien lors de l'atterrissage, passager d'un vaisseau spatial blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - inzittende van ruimtevaartuig gewond

exposition à la rubéole lors de la grossesse
blootstelling aan rubella tijdens zwangerschap

gestion de la dépression avec début lors du postpartum
management van depressieve gevoelens bij aanvang postnatale periode

accident aérien lors de l'atterrissage, parachutiste blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - parachutist gewond

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau en plongeant
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk door snelle afdaling in water bij duiken

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces points sont choisis notamment en fonction des constats faits lors des enquêtes et lors des analyses en évaluation.
Die punten worden vooral gekozen naargelang de vaststellingen tijdens de onderzoeken en de analyses van de evaluatie.

En plus, on prélève des échantillons lors des enquêtes dans le cadre de la fraude, etc.
Daarnaast worden staalnames gedaan bij fraudeonderzoeken enz.

Les infractions constatées lors d’enquêtes peuvent concerner tant l’aspect surconsommation que les aspects réalité et conformité.
Overtredingen die vastgesteld worden ter gelegenheid van opgestarte onderzoeken kunnen zowel betrekking hebben op het aspect overconsumptie als op de aspecten realiteit en conformiteit.

Sans changer nécessairement le contenu du projet d’arrêté royal, le Comité scientifique propose de prévoir la réalisation d’un formulaire d’enquête pour l’enquête épidémiologique qui doit être menée par les vétérinaires officiels lors d’un foyer d’IBR, ainsi que des recommandations en ce qui concerne les mesures d’hygiène à instruire au responsable de l’exploitation.
Zonder daarom de inhoud van het ontwerp koninklijk besluit te wijzigen, stelt het Wetenschappelijk Comité voor te voorzien in een enquêteformulier voor het uitvoeren van het epidemiologisch onderzoek dat bij een haard van IBR door de officiële dierenartsen moet worden gevoerd alsook in aanbevelingen met betrekking tot de hygiënemaatregelen waarvoor aan de bedrijfsverantwoordelijke instructies moeten worden gegeven.

‣ Oui Fabriqué en Belgique : avertir l’UPC du lieu où le produit est fabriqué si l’enquête hygiène permet de déterminer que l’origine de la contamination provient du fournisseur (voir procédure transformation). ‣ Non fabriqué en Belgique : préparer un message RASFF (rapid alert system for feed and food) en concertation avec l’administration centrale. o Amélioration de l’hygiène lors de la distribution, si pertinent. o Avertissement à l’opérateur.
‣ Nee Niet vervaardigd in België: een RASFF bericht (rapid alert system for feed and food) voorbereiden in overleg met het hoofdbestuur. o Verbetering van de hygiëne tijdens de distributie, indien relevant. o Waarschuwing voor de belanghebbende.

C’est pour cette raison qu’un projet “dataming BCSS de l’assuré social” a été mis sur pied pour détecter les profils à risques qui peuvent donner lieu à des enquêtes ciblées lors des recherches d’abus potentiels.
Daarom werd een project “datamining KSZ van de sociaal verzekerde” opgericht om risicoprofielen te detecteren die aanleiding kunnen geven tot verdere gerichte enquêtes bij het opsporen van potentiële misbruiken.

Il convient de tenir compte immédiatement et de manière continue (pas uniquement lors de l’enquête annuelle) de toute modification de la composition de ménage, qui est communiquée à l’organisme assureur par le biais du réseau de la Banque-Carrefour (pour les assurés pour lesquels l’intégration a eu lieu) et le C. I..
Met elke wijziging van de samenstelling van het gezin die via het netwerk van de Kruispuntbank (voor de verzekerden voor wie de integratie heeft plaatsgehad) en het NIC aan de verzekeringsinstelling wordt meegedeeld, moet onmiddellijk en voortdurend (niet alleen op het ogenblik van het jaarlijks onderzoek) rekening worden gehouden.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Ce couplage sera alors, à son tour, couplé aux données agrégées collectées lors de l’enquête de santé de 2008 effectuée par l’ISP (données visées au point 1.5.1.);
Deze gekoppelde gegevens zullen op hun beurt gekoppeld worden aan de gekoppelde gegevens die ingezameld werden in het kader van de gezondheidsenquête 2008 die uitgevoerd werd door het WIV (gegevens bedoeld in punt 1.5.1);

Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux est dès lors bel et bien compétent pour mener une enquête quant à la réalité et à la conformité des prestations effectuées par un dispensateur de soins, même si le médecin-conseil d’un organisme assureur ne s’est pas opposé à l’intervention de l’assurance.
De Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle is bijgevolg wel degelijk bevoegd een onderzoek in te stellen naar de realiteit en de conformiteit van de prestaties van een zorgverlener, zelfs al heeft de adviserend geneesheer van een verzekeringsinstelling zich niet verzet tegen de verzekeringstegemoetkoming.