Traduction de «lorsqu’un médicament générique » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
ongevallen bij gebruik van geneesmiddelen en biologische stoffen bij medische en chirurgische verrichtingen | onopzettelijke overdosis van geneesmiddel, onopzettelijke toediening of inname van onjuist geneesmiddel en per ongeluk ingenomen geneesmiddel | zelf teweeggebrachte vergiftiging, waarbij niet is aangegeven of al dan niet sprake is van opzet. Volg wettelijke voorschriften indien van toepassing [zie opmerking bij Y10-Y34]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Légitimement, le législateur a considéré que des mesures devaient être prises pour protéger les intérêts du patient qui, lorsqu’un médicament générique ou une copie disparaît du marché, n’a pas d’autre choix que celui du médicament original dont le prix est plus élevé.
De wetgever kon op legitieme wijze ervan uitgaan dat maatregelen moesten worden genomen om de belangen te beschermen van de patiënt die, wanneer een generisch geneesmiddel of een kopie van de markt verdwijnt, enkel nog zou kunnen kiezen voor het oorspronkelijke geneesmiddel waarvan de prijs hoger is.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

Le pharmacien doit préciser, au niveau de la tarification, quels médicaments doivent être considérés comme étant prescrits en DCI en indiquant un “marqueur” pour chaque médicament rédigé en DCI. Lorsque le prescripteur prescrit un médicament en DCI pour lequel il n’existe pas encore un générique ou une autre alternative, il faut également indiquer le “marqueur”.
De geneesmiddelen die werkelijk (zie hoger) zijn voorgeschreven op stofnaam moet je aanduiden of “flaggen”op de tarificatielijn van het voorschrift. Ook een geneesmiddel voorgeschreven op stofnaam waarvoor nog geen generiek of alternatief bestaat, moet worden “geflagd”.

Depuis le 1 er novembre 2005, les plafonds du ticket modérateur ont été augmentés pour des médicaments remboursés en catégorie b ou c, lorsque le «groupe thérapeutique» auquel appartient ce médicament comporte au moins un générique ou une copie.
Vanaf 1 november 2005 zijn de remgeldplafonds verhoogd voor geneesmiddelen terugbetaald in categorieën b of c, als er tenminste één generiek of kopie bestaat in de “therapeutische groep” waartoe het geneesmiddel behoort.

Le plafond du ticket modérateur est le montant maximal payé par le patient comme ticket modérateur pour un médicament remboursé en catégorie b ou c. Du 1 novembre 2005 au 30 juin 2009, ces plafonds étaient augmentés lorsque le " groupe thérapeutique " auquel appartenait le médicament comportait au moins un générique ou une copie.
Het remgeldplafond is het maximumbedrag dat een patient aan remgeld betaalt voor een geneesmiddel terugbetaald in categorie b of c. Van 1 november 2005 tot 30 juni 2009 waren deze plafonds verhoogd als er ten minste één generiek of kopie bestond in de " therapeutische groep" waartoe het geneesmiddel behoort.

Grâce au système du « remboursement de référence », le ticket modérateur (le montant qu’il vous reste à payer après intervention de la mutuelle) est plus bas lorsque votre médecin vous prescrit un médicament générique ou une copie.
Dankzij het referentieterugbetalingssysteem is het remgeld (het bedrag dat je na terugbetaling van het ziekenfonds nog zelf moet betalen) lager wanneer je arts een generisch geneesmiddel of een kopie voorschrijft.

Le ticket modérateur du patient sera toutefois plus bas lorsque le médecin prescrit un médicament bon marché (la plupart du temps un générique ou une “copie”).
Het remgeld voor de patiënt zal echter lager zijn wanneer de arts een goedkoop geneesmiddel (meestal een generiek of een “kopie”) voorschrijft.

Le système de remboursement de référence a pour conséquence que le ticket modérateur pour le patient est considérablement réduit lorsque le médecin ou dentiste prescrit un médicament générique ou une copie.
Het referentieterugbetalingssysteem heeft tot gevolg dat het remgeld voor de patiënt aanzienlijk lager kan zijn wanneer de arts of tandarts een generisch geneesmiddel of een kopie voorschrijft.

Sont exclues de toute intervention de l'assurance : 1° les préparations dans lesquelles sont présents des produits non inscrits dans les listes figurant à l'annexe I du présent arrêté; 2° les préparations, exception faite pour celles relatives à des préparations dermatologiques à usage externe présentées sous forme de crème, gel, onguent, pâte ou pommade, qui ne contiennent aucun des principes actifs inscrits aux chapitres I à V de l'annexe I du présent arrêté; 3° [les préparations relatives à des produits affectés du signe " +" dans les listes figurant à l'annexe I du présent arrêté lorsque ces produits sont prescrits isolément, en mélange entre eux ou en mélange avec des produits inscrits au chapitre VI de l'annexe I du présent arrêté]; 4° les préparations dans lesquelles sont incorporées des spécialités pharmaceutiques ou des médicaments génériques si elles ne répondent pas aux dispositions de l'article 10; 5° les préparations magistrales inscrites sur des bons de renouvellement; 6° les préparations prescrites sous un libellé simplifié faisant référence à un numéro tel que, entre autres, un numéro de registre de prescriptions à moins qu'il s'agisse de la represcription, par le même médecin et pour le même bénéficiaire d'une préparation prescrite précédemment.
Zijn van alle verzekeringstegemoetkoming uitgesloten : 1°de bereidingen waarin produkten voorkomen die niet zijn ingeschreven op de in bijlage I van dit besluit gevoegde lijsten; 2°de bereidingen, behoudens die welke betrekking hebben op dermatologische bereidingen voor uitwendig gebruik - in de vorm van crème, gel, zalf, pasta of pommade - en die geen enkel van de in de hoofdstukken I tot V van de bijlage I bij dit besluit ingeschreven actieve stoffen bevatten; 3°[de bereidingen die betrekking hebben op produkten waarvan het teken " +" is toegewezen in de in de bijlage I bij dit besluit gevoegde lijsten, als die produkten afzonderlijk, onderling vermengd of vermengd met de produkten die ingeschreven zijn in hoofdstuk VI van de bijlage I bij dit besluit, worden voorgeschreven]; 4°de bereidingen waarin farmaceutische specialiteiten of generische geneesmiddelen zijn verwerkt indien ze niet beantwoorden aan de bepalingen van artikel 10; 5°de magistrale bereidingen die zijn vermeld op hernieuwingsbons; 6°de bereidingen die zijn voorgeschreven in een vereenvoudigde vorm waarin wordt verwezen naar een nummer, zoals onder andere een nummer uit een voorschriftenregister, ten ware het gaat om het opnieuw voorschrijven, door dezelfde geneesheer en voor dezelfde rechthebbende van een reeds vroeger voorgeschreven bereiding.

Lorsqu’un prescripteur prescrit en DCI un médicament (pour lequel une alternative générique existe), il peut se dire qu’en moyenne, il fait faire une économie de 0,94 euro pour l’assurance et de 1,03 euro pour son patient.
Wanneer een voorschrijver een geneesmiddel op stofnaam voorschrijft (waarvoor er een generisch alternatief bestaat) kan men stellen dat hij gemiddeld een besparing van 0,94 euro voor de verzekering voor geneeskundige verzorging en 1,03 euro voor z’n patiënt maakt.